Composante
EDS - Institut d'études à distance de l'EDS (IED-EDS)
Présentation
Les outre-mer français forment un ensemble juridique d’une grande richesse animé par des évolutions institutionnelles occupant une place croissante dans le débat public. Collectivités territoriales de la République soumis à des statuts constitutionnels variés, disposant d’une autonomie normative plus ou moins accrue, intégrées dans l'Union européenne à des degrés variés, chaque territoire ultramarin obéit à des règles propres. Au droit produit par les autorités nationales, soumis à des principes de spécialité et d’identité normatives, s'ajoutent des droits locaux spécifique (droit civil, droit foncier ou encore droit coutumier).
Pourtant, le droit des outre-mer demeure insuffisamment enseigné dans les cursus universitaires, alors même que les professionnels du droit (notamment les magistrats, avocats, notaires, juristes d'entreprise, agents publics) sont régulièrement confrontés à des questions juridiques ultramarines qui exigent une maîtrise technique approfondie et connaissance solides enjeux historiques et géopolitiques ultramarins.
Afin de combler ce déficit de formation, de répondre aux attentes des professionnels comme des étudiants, l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne a décidé de créer le Diplôme Universitaire de Droit des outre-mer. Premier diplôme universitaire entièrement consacré à cette matière, il offre aux professionnels et aux étudiants avancés une formation théorique et pratique de haut niveau, ancrée dans les réalités institutionnelles et sociales de chacun des territoires ultramarins.
Objectifs
La formation vise à doter les participants d'une connaissance approfondie et opérationnelle du droit applicable dans et pour les outre-mer français. Elle entend développer leur capacité à identifier, analyser et résoudre les questions juridiques spécifiques aux territoires ultramarins, qu'il s'agisse de droit public, de droit privé ou de droit européen. Elle ambitionne également de favoriser les échanges et la mise en réseau entre praticiens exerçant en métropole et professionnels travaillant sur le terrain, dans les différents outre-mer.
Savoir-faire et compétences
- Maîtriser le cadre constitutionnel et statutaire des différentes outre-mer
- Connaître le rôle des différentes autorités normatives, nationales comme locales
- Comprendre le fonctionnement des principes d’identité et de spécialité normative et de l’autonomie normative
- Comprendre l'articulation entre le droit national, le droit de l'Union européenne et les droits régionaux applicables aux outre-mer
- Appréhender les droits locaux et les droits coutumiers en vigueur dans certains territoires
Les + de la formation
Avec le soutien de la Direction générale des outre-mer, la DGOM et de l’Association des juristes en droit des outre-mer, l'AJDOM.
Programme
La formation est organisée sur une année universitaire, afin de permettre aux professionnels en activité de suivre l'ensemble du programme sans interrompre leur exercice.
Les cours, dispensés à distance et de façon synchrone, ont lieu le soir et quelques samedis ce qui permet à des professionnels ou à des étudiants suivant un autre cursus de suivre cette formation. Chaque module obligatoire et optionnel est constitué d’un ou plusieurs cours magistraux. Attention, la présence à distance aux cours est obligatoire.
Le contrôle des connaissances est organisé en distanciel, à la fin de chaque module.
Le Diplôme d’Université pour les stagiaires relevant du régime de la formation continue s'organise de la façon suivante :
- 4 modules obligatoires (modules 1 à 4)
- 4 modules optionnels (modules 5 à 8)
Le Diplôme d’Université pour les étudiants relevant du régime de la formation initiale s'organise de la façon suivante :
- 7 modules obligatoires (modules 1 à 3 et modules 5 à 8)
Pour la promotion 2026-2027, la rentrée aura courant octobre 2026.
Sélectionnez un programme
DU Droit des outre-mer (FI)
DU Droit des outre-mer (FC)
Admission
Conditions d'admission
- L’accès au Diplôme d’Université est ouvert à toute personne diplômée d’une Licence en droit ou sciences politiques, ou d’un diplôme équivalent.
2. Une dispense des conditions d’accès (diplôme prérequis) peut être accordée en cas de procédure de validation des expériences professionnelles ou acquis personnels (décret no 85-906 du 23/08/1985).
3. La sélection des candidats se fera sur dossier par un jury souverain composé d’enseignants de la formation.
4. L’admission est prononcée par le chef d’établissement sur proposition du directeur de la formation.
Modalités d'inscription
Dates de candidature sur ecandidat :
- Date de début des candidatures : 04/05/2026
- Date de fin des candidatures : 14/07/2026
- Fin de complétude des dossiers de candidature : 17/07/2026
Période d’inscription : suivre le calendrier universitaire
Public cible
- Les professionnels du droit exerçant en métropole ou dans les outre-mer, confrontés dans leur pratique quotidienne à des questions juridiques ultramarines : avocats, magistrats, notaires, huissiers, juristes d'entreprise ou d'association, agents des services de l'État (préfectures, ministères et administrations centrales), fonctionnaires territoriaux, élus et collaborateurs. La formation leur permet d'acquérir ou de consolider une expertise ciblée et de comprendre les enjeux des différents espaces géographiques ultramarins.
- Les étudiants titulaires d'une licence souhaitant se spécialiser dans un domaine à fort potentiel professionnel.
Tarifs
Pour une personne relevant de la formation continue et souhaitant suivre l'ensemble de la formation sur une année, c'est à dire les 8 modules, le coût de la formation est de 2000€.
Pour une personne relevant de la formation continue et souhaitant suivre uniquement les modules obligatoire de la formation sur une année, c'est à dire les 4 modules, le coût de la formation est de 1500€.
Pour une personne relevant de la formation continue et souhaitant suivre un module sur une année, le coût du module est de 350€. Pour pouvoir suivre un module optionnel, il faut avoir valider les modules obligatoires.
Pour une personne demandeuse d'emploi non prise en charge par France Travail, l'ensemble de la formation doit être suivie et le tarif est de 500€.
Pour un étudiant en formation initiale, non étudiant à Paris 1, le tarif est de 500€. L'ensemble de la formation doit être suivie.
Pour un étudiant en formation intiale, déja inscrit à Paris 1, le tarif est de 300€. L'ensemble de la formation doit être suivie.
Pré-requis obligatoires
En raison d’un enseignement exclusivement en distanciel, les étudiants ont besoin d'un ordinateur avec une caméra et d'une bonne connexion à internet.
Et après
Insertion professionnelle
L'évolution des territoires ultramarins et la complexification croissante de leur cadre juridique font émerger un besoin fort en juristes spécialisés, aussi bien dans la fonction publique que dans le secteur privé. Avocats, notaires, juristes d'entreprise, agents publics, collaborateurs d’élus : les débouchés sont nombreux pour les titulaires d'une expertise en droit des outre-mer, compétence encore rare et recherchée sur le marché de l'emploi juridique.
Au-delà des savoirs acquis, le diplôme ouvre à ses titulaires un réseau professionnel de premier ordre, tissé entre la métropole et les différents outre-mer, constituant un atout durable pour leur carrière.