Composante
Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)
Présentation
Avec le retour de la guerre de haute intensité en Europe, les membres de l’Union Européenne ont pris conscience d’un changement de paradigme. Alors que la taxonomie verte européenne excluait les industries de défense, la guerre en Ukraine a opéré une prise de conscience, non seulement de la part des autorités publiques, mais aussi de la part des acteurs financiers.
Le traitement des investissements dans les technologies et les productions assurant la défense d’un système politique démocratique devait être reconsidéré.
Dans ce cadre, cette formation qualifiante a pour vocation de permettre d’appréhender les grands principes du droit de l’armement ; de connaitre le cadre légal de la production et de la vente d’armes et d’étudier les conditions de compatibilité entre les exigences d’une finance durable et la réalité de l’économie de défense.
Prochaine session (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
23 et 24 avril 2026
22 et 23 octobre 2026
Durée : 2 jours
Tarif : 1 590 Euros net de taxe
▶ Inscriptions ouvertes
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Information : formations.courtes1@univ-paris1.fr
Objectifs
Dans le contexte du retour de la guerre de haute intensité, du réarmement européen et de la mobilisation de l’investissement et de l’épargne privé au bénéfice de l’industrie de défense, cette formation a pour objectif de :
- Faire connaitre le régime juridique de la production, de la commercialisation et de l’usage de systèmes d’armes en droit interne et international.
- De comprendre les procédures liées aux marchés de l’armement.
- De comprendre les enjeux éthiques liés à l’économie de défense.
Savoir-faire et compétences
- D’appréhender les principes du droit de l’emploi des armes.
- Maîtrise des fondamentaux du droit de la production et commercialisation d’armement.
- Connaitre les acteurs nationaux et internationaux du domaine.
- Maitriser des enjeux éthiques de l’économie de défense.
Les + de la formation
Formation pratique et opérationnelle.
Organisation
Contrôle des connaissances
études de cas pratiques, mises en situation, analyses et critiques réalisés tout au long de la formation.
Membres de l’équipe pédagogique
Damien Concé, docteur en Droit, Ihedn SR 203 / SN AED 53
Professionnels du conseil et des industries de défense
Programme
Modalités pédagogiques : Présentiel / Distanciel / Hybride
Durée : 2 jours / 14h
Programme :
JOUR 1
Initiation au droit de l’emploi des armes (3h)
- La limitation des armes, moyens et méthodes de combats dans les conflits armés.
- Le droit des opérations navales.
- Le droit dans les opérations Extra-Atmosphériques.
Cadre juridique général de la production et de la vente des armes (4h)
- Le régime juridique de la production d’armes.
- La procédure de vente et d’exportation.
- Initiation au contrôle export.
- La compliance dans les industries de défense.
JOUR 2
Finance Durable, labels privés et labels publics. (4h)
- Origines de la finance durable
- Labels européens
- Les opérations d’influence.
Financement privé de la défense entre éthique de conviction et éthique de responsabilité (3h)
- Un cadre éthique entre Weber et Maslow
- La concurrence des légitimités
Admission
Conditions d'admission
Pré-requis : Intérêt pour l’économie de défense, L3 de droit, économie, management, science politique
Modalités d'inscription
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Information : formations.courtes1 @ univ-paris1.fr
Si vous êtes en situation de handicap, veuillez prendre contact avec notre référente handicap : rafcps @ univ-paris1.fr. Nous pouvons adapter le parcours de formation à votre situation.
Public cible
- Personnel des établissements de crédit
- Personnel des sociétés d’investissement
- Personnel des sociétés de conseil
- Personnel en charge de l’évaluation des critères ESG/RSE
- Entreprises du secteur de la défense
- Industriels du secteur de la défense
- Étudiants ayant validé un niveau licence
- Journalistes
Tarifs
1 590 € net de taxe
Intra possible : formations.courtes1@univ-paris1.fr