Composante
Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)
Présentation
Quand un litige se profile, qu’il soit individuel ou collectif, il est crucial d’anticiper les risques et enjeux en cause, en collectant les documents et informations permettant de défendre au mieux les intérêts de l’entreprise et de déterminer si le dossier peut être résolu à l’amiable ou si la voix du contentieux est la seule issue possible.
Prochaine session (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
15 et 22 janvier 2026
► Les inscriptions sont ouvertes.
▶ Information : formations.courtes1@univ-paris1.fr
Objectifs
- Connaitre les risques encourus en cas de litige
- Savoir quand et comment monter un dossier pré contentieux et contentieux
- Savoir comment interagir utilement avec votre service juridique et/ou avocat externe en cas de litige
- Déterminer quand proposer ou accepter une médiation
- Communiquer en interne et en externe en cas de pré contentieux et contentieux
Les + de la formation
L’intervenante a été amenée au cours de ses expériences professionnelles à mener ou à diligenter des enquêtes internes en qualité d’avocate externe, de directrice juridique puis de DRH, ce qui l’a amené à avoir un regard varié et complet sur le sujet.
Organisation
Contrôle des connaissances
Études de cas pratiques, mises en situation, analyses et critiques réalisés tout au long de la formation. Le dernier jour un test écrit d'évaluation des acquis sera proposé aux stagiaires.
Une attestation de suivi de formation est délivrée à l’issue de la formation.
Membres de l’équipe pédagogique
Anne Severs, médiatrice, ancienne avocate en droit social, puis directrice juridique Europe du Sud et DRH France chez FedEx.
Philippe Danesi, avocat associé et managing director chez DLA Piper
Ridha Ben Hamza, directeur du master 2 professionnel juristes de droit social - École de droit de la Sorbonne
Programme
2 jours | 14 heures
PROGRAMME
Module #1 La variété de contentieux pouvant survenir en entreprise – Durée 3h30 / 9h – 12h30
Le conflit peut concerner différents sujets…
RH – Individuels et collectifs
Commerciaux
Contractuels
Administratifs
….Et être porté devant différents tribunaux
Conseil de Prud’hommes
Tribunal de Grande instance / Tribunal d’instance
Tribunal Administratif
Tribunal Correctionnel
Les risques encourus pour l’entreprise et éventuellement son représentant légal
Déterminer sa capacité et son intérêt à ester en justice
Module #2 L’importance de monter son dossier dès la phase de pré contentieux – Durée 3h30 / 13h30 – 17h
Anticiper la phase contentieuse en récoltant des preuves et en ayant une réflexion sur les arguments que chaque partie pourra soulever
Quelles sont les preuves à récolter
Comment légitimement les récolter et comment les conserver
L’implication de l’avocat interne et/ou externe et le rôle de chacun
Quand et pourquoi envisager une négociation.
Module #3 La médiation - Durée 3h30 / 9h – 12h30
Qu’est-ce que la médiation ?
L’intérêt de la médiation
Qui peut la demander ? Les parties/ le juge
Qui participe à la médiation ? Médiateur, Parties, Avocats internes/ externes ?
Module #4 La préparation du dossier et de l’audience – Durée 3h30 / 13h30 – 17h
La différence entre procédure orale et écrite + Juges professionnels et élus
La représentation par avocat et son rôle
Le principe du contradictoire
L’implication et la présence des personnes qualifiées de l’entreprise
Préparer un plan de communication interne et externe
Admission
Conditions d'admission
Pré-requis : Connaissance du système judiciaire français
Modalités d'inscription
Information : formations.courtes1@univ-paris1.fr
Si vous êtes en situation d'handicap, veuillez prendre contact avec notre référente handicap : rafcps@univ-paris1.fr. Nous pouvons adapter le parcours de formation à votre situation.
Public cible
- Juristes
- DRH
- Responsables RH
- Chargés de contentieux
- Toute personne ayant à gérer des dossiers contentieux en entreprise
Tarifs
1580 Euros net de taxe
Intra possible, nous consulter : formations.courtes1 @ univ-paris1.fr