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Gestion des contentieux au-delà de la théorie : l’application pratique, la gestion des litiges - Adopter les bons réflexes pour sécuriser ses contentieux

  • Composante

    Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)

Présentation

Quand un litige se profile, qu’il soit individuel ou collectif, il est crucial d’anticiper les risques et enjeux en cause, en collectant les documents et informations permettant de défendre au mieux les intérêts de l’entreprise et de déterminer si le dossier peut être résolu à l’amiable ou si la voix du contentieux est la seule issue possible.

Prochaine session (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :

15 et 22 janvier 2026

► Les inscriptions sont ouvertes.

▶ Information : formations.courtes1@univ-paris1.fr

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Objectifs

  • Connaitre les risques encourus en cas de litige
  • Savoir quand et comment monter un dossier pré contentieux et contentieux
  • Savoir comment interagir utilement avec votre service juridique et/ou avocat externe en cas de litige
  • Déterminer quand proposer ou accepter une médiation
  • Communiquer en interne et en externe en cas de pré contentieux et contentieux

 

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Les + de la formation

L’intervenante a été amenée au cours de ses expériences professionnelles à mener ou à diligenter des enquêtes internes en qualité d’avocate externe, de directrice juridique puis de DRH, ce qui l’a amené à avoir un regard varié et complet sur le sujet.

 

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Organisation

Contrôle des connaissances

Études de cas pratiques, mises en situation, analyses et critiques réalisés tout au long de la formation. Le dernier jour un test écrit d'évaluation des acquis sera proposé aux stagiaires.

Une attestation de suivi de formation est délivrée à l’issue de la formation.

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Membres de l’équipe pédagogique

Anne Severs, médiatrice, ancienne avocate en droit social, puis directrice juridique Europe du Sud et DRH France chez FedEx.

Philippe Danesi, avocat associé et managing director chez DLA Piper

Ridha Ben Hamza, directeur du master 2 professionnel juristes de droit social - École de droit de la Sorbonne

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Programme

2 jours | 14 heures

PROGRAMME

Module #1 La variété de contentieux pouvant survenir en entreprise – Durée 3h30 / 9h – 12h30

Le conflit peut concerner différents sujets…

RH – Individuels et collectifs

Commerciaux

Contractuels

Administratifs

….Et être porté devant différents tribunaux

Conseil de Prud’hommes

Tribunal de Grande instance / Tribunal d’instance

Tribunal Administratif

Tribunal Correctionnel

Les risques encourus pour l’entreprise et éventuellement son représentant légal

Déterminer sa capacité et son intérêt à ester en justice

Module #2 L’importance de monter son dossier dès la phase de pré contentieux – Durée 3h30 / 13h30 – 17h

Anticiper la phase contentieuse en récoltant des preuves et en ayant une réflexion sur les arguments que chaque partie pourra soulever

Quelles sont les preuves à récolter 

Comment légitimement les récolter et comment les conserver

L’implication de l’avocat interne et/ou externe et le rôle de chacun

Quand et pourquoi envisager une négociation.

Module #3 La médiation - Durée 3h30 / 9h – 12h30

Qu’est-ce que la médiation ?

L’intérêt de la médiation

Qui peut la demander ? Les parties/ le juge

Qui participe à la médiation ? Médiateur, Parties, Avocats internes/ externes ?

Module #4 La préparation du dossier et de l’audience – Durée 3h30 / 13h30 – 17h

La différence entre procédure orale et écrite + Juges professionnels et élus

La représentation par avocat et son rôle

Le principe du contradictoire

L’implication et la présence des personnes qualifiées de l’entreprise

Préparer un plan de communication interne et externe

 

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Admission

Conditions d'admission

Pré-requis : Connaissance du système judiciaire français

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Modalités d'inscription

Information : formations.courtes1@univ-paris1.fr 

Si vous êtes en situation d'handicap, veuillez prendre contact avec notre référente handicap : rafcps@univ-paris1.fr. Nous pouvons adapter le parcours de formation à votre situation. 

 

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Public cible

  • Juristes
  • DRH
  • Responsables RH
  • Chargés de contentieux
  • Toute personne ayant à gérer des dossiers contentieux en entreprise

 

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Tarifs

1580 Euros net de taxe

Intra possible, nous consulter : formations.courtes1 @ univ-paris1.fr

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