Composante
Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)
Présentation
Les entreprises font face à de plus en plus de signalements d’harcèlement moral et/ ou sexuel qui doivent donner lieu à des enquêtes. Le code du travail ne prévoit cependant pas de méthodologie spécifique pour mener ces dernières. Heureusement la jurisprudence a rendu plusieurs décisions sur le sujet qui permettent d’identifier des standards à respecter. En outre, le Barreau de Paris, le Conseil national des Barreaux ou encore le Défenseur des droits, ont fait part de recommandations, qu’il est important de connaitre afin de mener utilement une enquête interne.
Prochaine session (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
30 janvier 2026
► Les inscriptions sont ouvertes.
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▶ Information : formations.courtes1@univ-paris1.fr
Objectifs
- Reconnaitre le harcèlement moral ou sexuel au travail
- Déterminer quand lancer une enquête interne et dans quels délais
- Définir qui peut mener l’enquête et qui doit être impliqué dans cette dernière
- Connaitre les avantages et les inconvénients de mener l’enquête en interne ou de recourir à des cabinets externes spécialisés ou à des avocats
- Mener légalement et efficacement l’enquête et rédiger un rapport
Les + de la formation
L’intervenante a été amenée au cours de ses expériences professionnelles à mener ou à diligenter des enquêtes internes en qualité d’avocate externe, de directrice juridique puis de DRH, ce qui l’a amené à avoir un regard varié et complet sur le sujet.
Organisation
Contrôle des connaissances
Études de cas pratiques, mises en situation, analyses et critiques réalisés tout au long de la formation. Le dernier jour un test écrit d'évaluation des acquis sera proposé aux stagiaires
Une attestation de suivi de formation est délivrée à l’issue de la formation.
Membres de l’équipe pédagogique
Anne Severs, médiatrice, préalablement avocate en Droit social puis directrice juridique Europe du Sud et DRH France chez FedEx.
Programme
1 jour | 7 heures
PROGRAMME
Module #1 Harcèlement et enquête interne – Durée 2h / 9h – 11h
Définition du harcèlement moral et sexuel
Qui peut demander une enquête interne
Les cas dans lesquels il est obligatoire de lancer une enquête v/ les cas où l’employeur a le choix
Les objectifs de l’enquête interne
Module #2 La procédure à mettre en place – Durée 3h : 11H-12h30 puis 13 :30 – 15h
Qui doit/ peut mener l’enquête ? Avantages et inconvénients de faire appel à un organisme externe spécialisé ou à un avocat
Qui doit être impliqué/ tenu informé de la mise en place de l’enquête, de son suivi, et des conclusions de l’enquête.
Comment mener l’enquête ? Quelle posture avoir ? Qui interroger ? Comment garder trace de l’enquête ? Qui récolte les infos ? qui mène les interrogatoires ? qui peut être présent ?
Module #3 L’issue de l’enquête – Durée 2h / 15h – 17H
La rédaction du rapport d’enquête et de sa conclusion
Qui a accès au rapport et/ ou à la conclusion
Valeur probante du rapport
Les suites à donner au rapport
Admission
Conditions d'admission
Pré-requis : Avoir des connaissances de base en droit social.
Modalités d'inscription
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Information : formations.courtes1@univ-paris1.fr
Si vous êtes en situation d'handicap, veuillez prendre contact avec notre référente handicap : rafcps@univ-paris1.fr. Nous pouvons adapter le parcours de formation à votre situation.
Public cible
- Juristes
- DRH
- Membres de équipes RH, relations sociales et QHSE
- Responsables Relations Sociales
- Référent harcèlement de l’employeur
- Managers
- Membres du CSE et de la CSSCT
Tarifs
790 Euros net de taxe
Intra possible, nous consulter : formations.courtes1 @ univ-paris1.fr