Droit des affaires 2

 L3 S2
L3 - M3030625 - Droit des affaires 2

Résumé de cours

    Présentation :
    Le cours de droit des affaires 2 est dispensé en troisième année d’Administration économique et sociales au second semestre.
    Il est assuré par Madame Dorothée Pardoel, Maître de conférences-HDR à l’Université de Paris 1-Panthéon Sorbonne.
    La durée du cours est de 18 heures par séance d’une heure et demi sur une durée de douze semaines. Il se déroulera en présentiel et ne fera l’objet d’aucune captation.

    Description du cours :
    Le cours de droit des affaires 2 porte sur l’études des règles de droits relatives à l’activité commerciale au sens le plus large.
    Il comprend dans une première partie la présentation de l’encadrement juridique de l’activité commerciale, autrement dit, le droit de la concurrence qui vise à assurer la protection des entreprises et la protection des marchés. L’étude portera principalement sur le droit français et brièvement sur le droit européen)
    Une deuxième partie est consacrée à la présentation des principaux types de contrats qui servent au développement de l’activité commerciale (principalement contrat de vente, contrat d’entreprise, contrat d’intermédiation, contrat de location). Cette deuxième partie abordera les problèmes juridiques les plus importants pour chaque contrat type. Ce sera l’occasion d’approfondir l’articulation des textes provenant de différents codes (code civil, code de commerce et code de la consommation). Les règles de droit civil spécifiques à chaque type de contrat seront opportunément rappelée compte tenu de l’absence de cours de droit des contrats spéciaux en AES.
    Une troisième partie sera consacrée à l’organisation juridique des réseaux de distribution au sein d’une personne morale ou en dehors de la personne morale elle-même (droit de la distribution).
    Ressources :
    Le cours en présentiel est assorti d’un espace pédagogique interactif (EPI) sur lequel seront déposés :
    • Une bibliographie précise et détaillée d’ouvrages à consulter en bibliothèque
    • Un plan du cours d’amphi
    Par ailleurs, un espace de discussion en direct permet aux étudiant d’interagir en direct ou en différé avec l’enseignant afin de poser toutes les questions qu’ils jugent utiles à la compréhension du cours.

    Prérequis :
    Afin de profiter pleinement de cet enseignement, les étudiants doivent avoir des connaissances :
    • en Introduction au droit privé (notamment sur les sources du droit, les branches du droit, le droit de la preuve, l’application de la loi dans le temps, l’interprétation de la loi)
    • en droit civil des contrats (théorie générale des contrats)
    • en droit de la responsabilité civile (responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle)
    • et en droit des affaires 1 (le commerçant, l’acte de commerce, le fonds de commerce)
    Ces prérequis sont en principe étudiés lors des deux premières années de la licence d’administration économique et sociale.

    Modalités d’examen :
    Le contrôle des connaissances sera effectué par un examen écrit qui se déroulera pendant la session d’examen. Aucun document ne sera autorisé sauf un dictionnaire bilingue français-langue étrangère/langue étrangère français pour les étudiants non francophone.