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L3 S1

L3 - M3012719 Droit public économique 1

Résumé de cours

L3 – AES – DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE S1 & S2

Cours du Dr DOLLAT Patrick

INTRODUCTION : Les mutations contemporaines du rôle de l’État et l’évolution du droit public économique

PARTIE I LES SOURCES DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE

• TITRE 1 : LES SOURCES INTERNES
• TITRE 2 : LES SOURCES EUROPÉENNES
• TITRE 3 : LES SOURCES INTERNATIONALES

PARTIE II LES ACTEURS DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

• TITRE 1 : LES INSTITUTIONS PUBLIQUES
  • SOUS-TITRE 1 : LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
  • SOUS-TITRE 2 : LES INSTITUTIONS ÉTATIQUES CENTRALES
  • SOUS-TITRE 3 : LES INSTITUTIONS DECENTRALISEES
• TITRE 2 : LES ENTREPRISES PUBLIQUES

PARTIE III LES ACTIONS DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

• TITRE 1 : LE RECUL DES INTERVENTIONS DIRECTES
• TITRE 2 : LE DEVELOPPEMENT DES ACTIONS INDIRECTES

BIBLIOGRAPHIE

• Braconnier Stéphane, Droit Public Économique, Paris, PUF, Coll. Thémis Droit, 3ème éd., 2021.
• Colson Jean-Philippe, Idoux Pascale, Droit Public Économique, Paris, LGDJ, Coll. Manuels, 9ème éd., 2018.
• Linotte Didier, Romi Raphaël, Droit Public Économique, Paris, LexisNexis, Coll. Manuels, 9ème éd., 2022.
• Valette Jean-Paul, Droit Public Économique, Paris, Hachette Supérieur, Coll. Les Fondamentaux du Droit, 6ème éd., 2021.

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COURS DE MME ANDREASSIAN EN GESTION APPLIQUEE LICENCE 3E ANNEE

Dossier n° 1. La théorie économique et l’entreprise

Problèmes posés

Les fondements théoriques de la gestion et du management des entreprises.

Les représentations de l’entreprise.

Questions-­clés

Quelle est l’évolution des représentations de l’entreprise dans la théorie économique depuis le XIXe siècle ?

Notions abordées : représentations, coûts de transaction, contrats et conventions.

Dossier n° 2. Le gouvernement des entreprises

Problèmes posés

La répartition du pouvoir entre actionnaires et managers.

La légitimité du pouvoir dans les entreprises européennes.

Questions‐clés

Les actionnaires font-­ils confiance aux managers pour réaliser leurs objectifs ?

L’opposition entre les différents courants de pensée sur le gouvernement d’entreprise.

Notions abordées

Historique des modes de direction, share-holders et stake-holders, théorie des contrats, vigilance réciproque et aléa moral, asymétrie d’information.

Dossier n° 3. Compétitivité et rentabilité des entreprises

Problèmes posés

Les liens entre les notions de productivité, de compétitivité et de rentabilité.

Questions­‐clés :

Compétitivité versus Rentabilité ?

Quelles raisons au retard français en matière de compétitivité ?

Quelles évolutions dans les modes d’évaluation de la performance de l’entreprise ?

Notions abordées

Productivité, compétitivité, rentabilité économique et financière, MVA et EVA.

Dossier n° 4. Les nouveaux territoires de l’entreprise

Problèmes posés

Les problèmes de la définition des frontières de l’entreprise.

La recherche de compétitivité et la délocalisation : relocalisation.

Questions‐clés :

Comment les stratégies de gestion de la chaîne de valeur (internalisation, externalisation), de localisation (délocalisations, relocalisations), de coopération ou de compétition peuvent-elles

répondre à la recherche de compétitivité ?

Notions abordées

Délocalisation, externalisation, coopération, réseau d’entreprises, clusters, entreprise en réseaux.

Dossier n° 5. L’étude des entreprises de petite taille

Problèmes posés :

Les évolutions du contexte économique et social et les fondements des nouveaux outils de gestion.

Questions‐clés

Quel est le poids économique des PME face aux grandes entreprises ?

Quels risques encourent-elles ?

Quelles opportunités se présentent-elles ?

Dossier n° 6. Entreprises et risques

Problèmes posés

L’évaluation des risques de l’entreprise et leur couverture.

Le rôle croissant du Risk management.

Questions posées :

Les différents risques de l’entreprise

La gestion du risque

Risques de l’entrepreneur, risques du dirigeant et risques de l’entreprise.

Notions abordées

Risque, risques d’entreprise, risque assurable.

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