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L3 S1

L3 - M3012719 Droit public économique 1

Résumé de cours

L3 – AES – DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE S1 & S2

Cours du Dr DOLLAT Patrick

INTRODUCTION : Les mutations contemporaines du rôle de l’État et l’évolution du droit public économique

PARTIE I LES SOURCES DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

• TITRE 1 : LES SOURCES INTERNES
• TITRE 2 : LES SOURCES EUROPÉENNES
• TITRE 3 : LES SOURCES INTERNATIONALES

PARTIE II LES ACTEURS DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

• TITRE 1 : LES INSTITUTIONS PUBLIQUES
  • SOUS-TITRE 1 : LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
  • SOUS-TITRE 2 : LES INSTITUTIONS ÉTATIQUES CENTRALES
  • SOUS-TITRE 3 : LES INSTITUTIONS DECENTRALISEES
• TITRE 2 : LES ENTREPRISES PUBLIQUES

PARTIE III LES ACTIONS DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

• TITRE 1 : LE RECUL DES INTERVENTIONS DIRECTES
• TITRE 2 : LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS INDIRECTES

BIBLIOGRAPHIE

• Braconnier Stéphane, Droit Public Économique, Paris, PUF, Coll. Thémis Droit, 3ème éd., 2021.
• Colson Jean-Philippe, Idoux Pascale, Droit Public Économique, Paris, LGDJ, Coll. Manuels, 9ème éd., 2018.
• Linotte Didier, Romi Raphaël, Droit Public Économique, Paris, LexisNexis, Coll. Manuels, 9ème éd., 2022.
• Valette Jean-Paul, Droit Public Économique, Paris, Hachette Supérieur, Coll. Les Fondamentaux du Droit, 6ème éd., 2021.

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L3 - M3014419 Politiques économiques 2

Résumé de cours

La politique économique recouvre le champ de l’intervention de l’État en matière de stabilisation macroéconomique, de redistribution et d’allocation des ressources. Elle est encadrée par les règles fixées dans le cadre d’une union économique et monétaire.

Elles régissent notamment l’articulation du policy mix, définissant l’articulation des deux instruments de la politique macroéconomique. La Banque centrale européenne, indépendante, conduit la politique monétaire avec pour mission d’assurer la stabilité des prix. Alors que le budget européen joue un faible rôle, la politique budgétaire reste du ressort des États membres, dans les limites fixées par le Pacte de stabilité et de croissance.

La deuxième partie du cours traite de la fonction de redistribution de l’État et des organismes de protection sociale obligatoire. Celle-ci dépend d’une part de la structure du système de prélèvements obligatoires, d’autre part de l’ampleur des transferts en nature et en espèces.

La troisième partie du cours porte sur la fonction d’allocation de la politique économique, face aux défaillances du marché. Celle-ci a tout d’abord pour vocation de faire face aux externalités, telles que les émissions de CO2, à l’origine du dérèglement climatique. L’instauration d’un marché carbone et d’une fiscalité écologique comptent parmi les instruments devant inciter les agents économiques à modifier leurs comportements. L’État doit ensuite encadrer le développement des activités de réseaux, dont certains, tels les transports et l’énergie, sont indispensables à la transition écologique. Ces activités sont l’apanage de monopoles naturels dont la production et la tarification doivent être réglementés, voire contrôlés par la puissance publique, afin d’éviter une production et une tarification sous-optimales. Enfin, les biens collectifs, relève de la catégorie de biens pour lesquels l’État doit estimer la quantité qui correspond à la préférence collective et lever l’impôt pour en financer la production.

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