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Droit, Economie, Gestion

Licence Droit français-anglais

Présentation

Depuis 1977, l'Université Panthéon-Sorbonne offre à un petit groupe d'étudiants sélectionnés la possibilité d'obtenir simultanément une formation intensive en droits français et anglais, pendant deux ans à Londres, puis pendant deux ans à la Sorbonne.
C'est le programme le plus ancien de ce type.

Depuis 2018, l'Université Panthéon-Sorbonne a renouvelé son programme franco-anglais à la faveur de l'établissement d'un partenariat avec Queen Mary University, à Londres.

Ce cursus binational en droits français et anglais est un programme d'études juridiques intégré en quatre ans menant à un double diplôme : licence et M1 du côté français, LLB (Bachelor) du côté anglais. Les deux premières années se déroulent à Queen Mary University, les deux dernières à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

A Londres, les étudiants étudient les matières fondamentales du droit anglais, en langue anglaise et selon les usages des universités anglaises.

A Paris 1 Panthéon-Sorbonne, les étudiants étudient pendant deux ans les matières fondamentales du droit français, du droit international et européen, en langue française et selon les usages des universités françaises.

A l'issue de ces quatre années d'études, ils ont un droit à la poursuite d'études (sur affectation de la commission des voeux) dans les deux masters 2 de la mention "droit français et étrangers" : i) le M2 Juriste International qui leur permet d'étudier un an en mobilité dans un troisième pays et une troisième langue étrangère ; ii) le M2 Droit international et européen des activités économiques. Ils peuvent aussi décider de prolonger leur cursus en France (dans d'autres M2, Sciences Po, Ecole de commerce, etc. ) ou dans un pays anglophonne.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Edouard Treppoz
Professeur des universités
edouard.treppoz@univ-paris1.fr

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Programme

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Licence 3ème année Droit français et anglais

  • Au choix: parmi

    • UE 1

      Coef. : 618 crédits
      • Droit administratif S1

        Coef. : 26 crédits54h
      • Droit civil 1 - Contrats

        Coef. : 26 crédits54h
      • Droit civil 2 - Responsabilité

        Coef. : 26 crédits54h
    • UE 2

      Coef. : 312 crédits
      • Droit constitutionnel - Vème République

        Coef. : 14 crédits36h
      • Droit international public

        Coef. : 14 crédits36h
      • 1 matière au choix

        Coef. : 14 crédits
        • Au choix: parmi

          • Procédure pénale (sans TD)

            Coef. : 14 crédits35h
          • Droits fondamentaux sans TD

            Coef. : 14 crédits36h
          • Relations individuelles de travail sans TD

            Coef. : 136h
          • Droit administratif des biens (sans TD)

            Coef. : 14 crédits35h
        • Au choix: parmi

          • Droit des libertés fondamentales (sans TD)

          • Droit judiciaire privé (sans TD)

          • Procédure pénale (sans TD)

            35h
  • Au choix: parmi

    • UE 1

      Coef. : 618 crédits
      • Droit administratif 2

        Coef. : 26 crédits54h
      • Droit civil approfondi - RGO et contrats spéciaux

        Coef. : 26 crédits54h
      • Droit des sociétés 2 avec TD

        Coef. : 26 crédits54h
      • Droit administratif 2

        54h
      • Droit civil approfondi - RGO et contrats spéciaux

        6 crédits54h
      • Droit des sociétés 2 (avec TD)

        53h
    • UE 2

      Coef. : 312 crédits
      • Droit pénal (sans TD)

        Coef. : 14 crédits35h
      • 2 matières au choix

        Coef. : 28 crédits
        • Au choix: parmi

          • Droit fiscal

            Coef. : 14 crédits36h
          • Droit judiciaire privé avec TD

            Coef. : 14 crédits54h
          • Droit des biens sans TD

            Coef. : 14 crédits35h
          • Système juridique de l'Union européenne

            Coef. : 14 crédits36h
          • Droit pénal spécial

            Coef. : 14 crédits53h
      • Droit pénal (sans TD)

        35h
      • 2 matières au choix

        • Au choix: parmi

          • Droit administratif des biens sans TD

            4 crédits35h
          • Droit civil des biens (sans TD)

            35h
          • Droit fiscal

            36h
          • Droit pénal (sans TD)

            35h
          • Relations individuelles de travail (sans TD)

            35h
          • Système juridique de l'Union européenne

            36h

Admission

Conditions d'admission

Le programme est ouvert aux étudiants titulaires du baccalauréat français ou A­Levels anglais (ou équivalents internationaux). Peuvent ainsi postuler :
- Les élèves des classes terminales des lycées
- Les élèves des classes préparatoires (hypokhâgne, khâgne, prépa­HEC, etc.)
- Les étudiants inscrits en première année de licence en droit ou dans un IEP
- Les étudiants inscrits en première ou deuxième année de licence autre que de droit

Les candidats admis ont souvent reçu une mention "très bien" au baccalauréat (ou équivalent). Ils démontrent de grandes compétences linguistiques et intellectuelles. En outre, ils doivent mettre en avant leur ouverture d'esprit et leur motivation pour s'engager dans ce parcours aussi atypique qu'exigeant.
Chaque année, trente étudiants sont sélectionnés par Queen Mary University et par l'Université Panthéon-Sorbonne. La sélection est effectuée conjointement par les deux universités.
Bien que les ressortissants français et anglais représentent habituellement la plus grande part des étudiants, beaucoup d'autres nationalités sont présentes, avec notamment des étudiants de pays européens comme la Grèce, la Belgique ou le Luxembourg, et les Etats non européens tels que les États-Unis​, la Russie ou le Liban. 

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Modalités d'inscription

Les candidats peuvent postuler au programme via Parcoursup ou UCAS 

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Tarifs

Frais d'inscriptions

Les frais de scolarité s'élèvent à près de 5000 € par an pendant quatre ans pour les ressortissants d’États membres de l'Union européenne.
​Ils sont répartis de la façon suivante :
- 9,250 £ pour la première année
- 9,250 £ pour la deuxième année
- 407 € pour la troisième année
- 479 € pour la quatrième année

Les frais de scolarité sont susceptibles d'être plus élevés, pendant les deux premières années, pour les ressortissants d’États non-membres de l'Union européenne.

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RNCP

Numéro RNCP : 38186
Certification : LICENCE - Droit (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d’échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Et après

Poursuite d'études

Le programme est d'une durée de 4 ans, et donne lieu à la délivrance de la Licence et du Master 1 côté français, et à celle du diplôme partenaire.

A l'issue des 4 ans, les étudiants peuvent intégrer (sur affectation de la commission des voeux) l'un des deux masters 2 de la mention "droit français et étrangers", ou postuler pour d'autres formations en France ou à l'étranger.

Les diplômés de ce programme peuvent exercer des professions juridiques aussi bien en France qu'au Royaume-Uni, ainsi que dans d'autres pays ​de tradition de common law.

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