Durée
3 ans
Composante
EDS - Dépt. droit international, européen et comparé
Présentation
Depuis 1994, les universités Complutense de Madrid et Panthéon-Sorbonne offrent la possibilité d'obtenir simultanément une formation en droits français et espagnol, au terme de laquelle les diplômés peuvent exercer des professions juridiques aussi bien en Espagne qu'en France, ainsi que dans de nombreux pays francophones et hispanophones.
Objectifs
Les étudiants acquièrent une double culture juridique.
Ils se voient diplômés - à l'issue des quatre années d'études - des Licence et Master 1 en droits français et espagnol ainsi que du Grado en derecho.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
David Chilstein
Professeur des universités
david.chilstein@univ-paris1.fr
Hortense Faivre D'Arcier Flores
Professeur agrégée
hortense.faivre-dArcier-Flores@univ-paris1.fr
Programme
Le cursus binational en droits français et espagnol est un programme intégré en quatre ans. Les deux premières années se déroulent à l'Université Complutense de Madrid, les deux dernières à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
site web de l'université partenaire : https://www.ucm.es/
L'année de Licence 3 porte principalement sur le droit français. Sont obligatoires trois enseignements avec travaux dirigés dans les matières fondamentales (droit administratif, droit civil, droit des sociétés) et trois enseignements sans travaux dirigés.
Sélectionnez un programme
Licence 3ème année Droit français et espagnol
Au choix: parmi
UE 1
Coef. : 618 créditsDroit administratif S1
Coef. : 26 crédits54hDroit civil 1 - Contrats
Coef. : 26 crédits54hDroit civil 2 - Responsabilité
Coef. : 26 crédits54h
UE 2
Coef. : 3,2512 créditsDroit constitutionnel - Vème République
Coef. : 13 crédits36hDroit international public
Coef. : 13 crédits36h1 matière au choix
Coef. : 13 créditsAu choix: parmi
Procédure pénale (sans TD)
Coef. : 13 crédits35hDroits fondamentaux sans TD
Coef. : 13 crédits36hRelations individuelles de travail sans TD
Coef. : 13 crédits36hDroit administratif des biens (sans TD)
Coef. : 13 crédits35h
Anglais obligatoire
Coef. : 0,253 crédits18hAnglais obligatoire
18hChoix 1 cours
Droit constitutionnel - Vème République
36hDroit international public
36h
Au choix: parmi
UE 1
Coef. : 618 créditsDroit administratif 2
Coef. : 26 crédits54hDroit civil approfondi - RGO et contrats spéciaux
Coef. : 26 crédits54hDroit des sociétés 2 avec TD
Coef. : 26 crédits54h
UE 2
Coef. : 3,2512 créditsDroit pénal (sans TD)
Coef. : 13 crédits35hAnglais obligatoire
Coef. : 0,253 crédits2 matières au choix
Coef. : 26 créditsAu choix: parmi
Droit fiscal
Coef. : 13 crédits36hDroit judiciaire privé avec TD
Coef. : 13 crédits54hDroit des biens sans TD
Coef. : 13 crédits35hSystème juridique de l'Union européenne
Coef. : 13 crédits36hDroit pénal spécial
Coef. : 13 crédits53h
Anglais obligatoire
Choix 2 cours
Droit pénal (sans TD)
35h
Admission
Conditions d'admission
Modalités d'inscription
Les candidatures ont lieu au choix via Parcoursup, (dossier entièrement dématérialisé) OU via l'université partenaire : il est inutile de double candidater ! La sélection de l'ensemble des candidats est conjointe aux deux universités partenaires.
Pour les admissibles, convocation à un entretien devant une commission franco-espagnole courant mai au sein des locaux de Paris 1.
Public cible
Le programme est ouvert aux étudiants titulaires du baccalauréat français ou bachillerato espagnol (ou équivalents internationaux). Peuvent ainsi postuler:
- Les élèves des classes terminales des lycées
- Les élèves des classes préparatoires (hypokhâgne, khâgne, prépa HEC, etc.)
- Les étudiants inscrits en première année de licence en droit ou dans un IEP
- Les étudiants inscrits en première ou deuxième année de licence autre que de droit
Les candidats admis ont souvent reçu une mention "très bien" au baccalauréat (ou équivalent). Ils démontrent de grandes compétences linguistiques et intellectuelles. En outre, ils doivent mettre en avant leur ouverture d'esprit et leur motivation pour s'engager dans ce parcours aussi atypique qu'exigeant.
Chaque année, autour de 25 étudiants sont sélectionnés par la Complutense (conjointement avec l'Université Paris 1), et le même nombre par l'Université Panthéon-Sorbonne (conjointement avec la Complutense).
Bien que les ressortissants français et espagnols représentent habituellement la plus grande part des étudiants, beaucoup d'autres nationalités sont présentes, avec notamment des étudiants de pays de l'Amérique latine, du Maghreb ou d'autres pays européens.
Tarifs
Les étudiants recrutés sur le quota français s'inscrivent chaque année à Paris 1, dont ils payent les droits d'inscription ainsi que la contribution exigée par la Complutense.
Tout savoir sur les montants des droits universitaires
RNCP
Numéro RNCP : 38186
Certification : LICENCE - Droit (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d’échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Pré-requis obligatoires
Les candidats (néo bacheliers, étudiants du supérieur ou en réorientation) intègrent la 1ère année de Licence. Une admission directement en L2, L3 ou M1 n'est pas envisageable.
Et après
Poursuite d'études
La formation aboutit à un niveau M1 qui permet de poursuivre ses études en France ou en Espagne, en intégrant un Master 2, une grande école ou toute autre formation de niveau équivalent.
A l'Université Paris 1, les étudiants issus de ce programme ont un droit à la poursuite d'études (sur affectation de la commission des voeux) dans les deux masters 2 de la mention "droit français et étrangers" : i) le M2 Juriste International qui leur permet d'étudier un an en mobilité dans un troisième pays et une troisième langue étrangère ; ii) le M2 Droit international et européen des activités économiques.