ECTS
6 crédits
Composante
École de management de la Sorbonne (EMS)
Période de l'année
Automne
Liste des enseignements
Droit des contrats
2 crédits24hEntreprises en difficulté
2 crédits36hDroit de la concurrence
2 crédits36hDroit de la concurrence
36hDroit des contrats
2 crédits24hEntreprises en difficulté
36h
Droit des contrats
ECTS
2 crédits
Composante
École de management de la Sorbonne (EMS)
Volume horaire
24h
Période de l'année
Automne
Entreprises en difficulté
ECTS
2 crédits
Composante
École de management de la Sorbonne (EMS)
Volume horaire
36h
Période de l'année
Automne
Droit de la concurrence
ECTS
2 crédits
Composante
École de management de la Sorbonne (EMS)
Volume horaire
36h
Période de l'année
Automne
Droit de la concurrence
Composante
École de management de la Sorbonne (EMS)
Volume horaire
36h
Période de l'année
Automne
Ce cours vise à présenter aux étudiants les principaux enjeux juridiques et l’impact des règles de concurrence sur l’activité de l’entreprise : Quels sont les comportements autorisés dans un environnement concurrentiel et quelles sont au contraire les pratiques qui exposent l’entreprise à un risque de sanction ? Quelles sont les autorités auxquelles les entreprises ont affaire, et quels sont leurs pouvoirs d’enquête et de sanction ?
Ces questions sont en lien direct avec l’actualité : Dieselgate, entente sur le marché des changes (Forex), sanctions de Google par la Commission européenne pour abus de position dominante concernant le système d’exploitation Android et le comparateur de prix Google Shopping, impacts de la crise liée au coronavirus...
La première partie du cours est consacrée au « droit dur » de la concurrence, qui protège le libre jeu de la concurrence indispensable dans une économie de marché. Y sont étudiés les enjeux attachés à la répression des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante) et au contrôle des concentrations.
La seconde partie présente les règles qui permettent de protéger les entreprises contre leurs concurrents, notamment contre les pratiques déloyales des concurrents et contre les abus qui peuvent exister lorsque les rapports de forces sont déséquilibrés lors de la négociation contractuelle (par exemple dans la grande distribution).
Droit des contrats
ECTS
2 crédits
Composante
École de management de la Sorbonne (EMS)
Volume horaire
24h
Période de l'année
Automne
Entreprises en difficulté
Composante
École de management de la Sorbonne (EMS)
Volume horaire
36h
Période de l'année
Automne