ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Département masters droit privé, EDS - Département masters droit public
Présentation
Programme
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Master 2ème année Risques médicaux, santé et responsabilités (FA)
UE1 M2 - RMSR - S1
16 créditsDroit du dommage corporel
3 crédits15hDroits fondamentaux et santé
4 crédits15hHist. de la responsabilité médicale&des scandales sanitaires
4 crédits15hLes droits des patients
1 crédits10hOrganisation du système de santé
1 crédits10hRèglementation des professionnels de santé
1 crédits10hResponsabilité médicale approfondie
4 crédits20h
UE2 M2 - RMSR - S1
14 créditsAssurance des professionnels de santé
4 crédits15hConférences d'actualité
3 crédits15hDroits sociaux et santé
3 crédits15hInfections nosocomiales et responsabilités
1 crédits10hProduits de santé défectueux et responsabilités
3 crédits15hService public hospitalier et responsabilités
1 crédits10h
UE1 M2 - RMSR - S2
15 créditsArticulation de la procédure en CCI avec la voie contentieus
2 crédits15hBioéthique et biotechnologie environnement et santé
15hDroit de la santé mentale
1 crédits10hMissions d'indemnisation et contentieux
3 crédits20hNouvelles technologies et santé
2 crédits15hPratiques d'évaluation du dommage corporel
2 crédits15hRéglementation des produits de santé
1 crédits10hResponsabilité disciplinaire des professionnels de santé
2 crédits15h
UE2 M2 - RMSR - S2
15 créditsArticulation des systèmes d'indemnisation
15hAssurance de personnes
15hDroit des usagers des établissements sociaux et médicaux
1 crédits10hDroit pénal appliqué à la santé et au risque médical
2 crédits15hEnjeux de l'expertise en responsabilité médicale
2 crédits15hMémoire ou rapport de stage
2 créditsModes alternatifs de règlement des conflits en santé
1 crédits10hTravaux pratiques
4 crédits15h