Composante
EDS - Institut d'études judiciaires Jean DOMAT (IEJ), Formation continue Panthéon-Sorbonne
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
"La loi “Justice du XXIème siècle“ a introduit des modifications profondes dans l’organisation de nos juridictions, et en particulier le rapatriement du contentieux de la Sécurité sociale au sein d’un pôle social des tribunaux judiciaires. Par cette formation, nous accompagnons avocats, magistrats et assesseurs dans l’exercice de leurs fonctions, en évolution constante."
Objectifs
Couvrir à la fois les aspects de connaissances fondamentales en matière de Sécurité sociale (cotisations, prestations…), et les aspects relatifs à ce contentieux spécifique (procédures applicables…).
Le DU est une formation qualifiante et diplômante.
Savoir faire et compétences
- Maîtrise des fondamentaux : cotisations, prestations (Sécurité sociale).
- Connaissance de ce contentieux spécifique : procédures applicables…
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Responsables pédagogiques :
Morane Keim-Bagot & Irène Politis
Gestionnaire de la formation :
du-cps @ univ-paris1.fr
Programme
Rentrée : à partir de mars, des cours sur les fondamentaux seront mis en ligne.
4 sessions de 3 jours de cours + des modules en e-learning.
Sélectionnez un programme
Diplôme d'université Contentieux du pôle social (en formation continue)
Assujettissement, immatriculation, et affiliation
6hFondements droit français
9hLe financement de la protection sociale
3hPrestation régime social
20hLa fraude en sécurité sociale
3hLa procédure civile
12hLa procédure devant le pôle social
9hLa responsabilité civile des caisses
3hLes droits de la défense principe du contradictoire
3hLes spécificités du contentieux lié au recouvrement
6hLe déroulement du procès / cas pratiques
26h