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Diplôme d'université Droit et Informatique

  • Composante

    Centre Audiovisuel d'Études Juridiques (CAVEJ)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Que ce soit dans les entreprises, dans les cabinets d'avocats, ou dans les administrations nationales et territoriales, de plus en plus de systèmes de traitement et de diffusion de l'information juridique se mettent en place : mise en valeur du savoir-faire d'une structure, organisation de son système d'archivage électronique, interopérabilité de ses systèmes documentaires, installation et paramétrage de moteurs de recherches multilingues et multisources.

Si les missions se multiplient, on constate toutefois une carence des compétences disponibles sur le marché du travail. Où trouver la personne assurant le suivi du projet, le dialogue entre les juristes et les développeurs parlant les deux « langages », l'enquête déterminant les besoins des utilisateurs futurs, la trame du cahier des charges, la recette du système livrée ? Cette personne clé n'est pratiquement plus disponible.

Dans le même temps, la recherche française en informatique juridique, représentée par le laboratoire LNLI de l'Université de Paris 1 (Laboratoire de Normologie, Linguistique et Informatique juridique) connaît un essor nouveau, sous l'impulsion de la mondialisation du droit, de l'élargissement de sa diffusion via Internet, et des progrès techniques accompagnant les systèmes de création et de diffusion de la norme. Le LNLI et toute son équipe, constituée de chercheurs et de praticiens spécialistes de l’informatique juridique, s'associe pleinement à ce projet afin de former la génération qui prendra un jour sa succession et qui, dans l'intervalle, l'aidera à faire face aux défis de demain en matière de linguistique comparée, de légistique et de normologie. La majeure partie de l’équipe est actuellement engagée dans la réalisation du programme Open Law Europa qui favorise le développement de nouvelles activités économiques à partir des données juridiques publiques http://openlaw.fr/index.php?title=OpenLawEuropa .

Afin de répondre aux attentes des professionnels en matière d’informatique juridique et de porter la compétence des juristes et de l’Université française au plus haut point dans la compétition internationale, l'Université Paris 1 a décidé de renforcer son influence en créant puis en renouvelant le Diplôme Universitaire « Droit et Informatique ».

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Objectifs

Premier du genre en France, le DU offre aux étudiants et aux professionnels une formation théorique et pratique de haut niveau sur les questions intéressant l’informatique appliquée au droit.

Ouvert à la fois aux juristes, aux informaticiens, ce DU dispense un ensemble d’enseignements assurés tant par des spécialistes du droit (universitaires, magistrats, avocats, juristes d’entreprise, rédacteurs de loi…) que par des spécialistes de l’informatique (knowledge managers, programmeurs, ingénieurs…). Le contenu fort varié des enseignements (informatique, droit et justice, common law, droit et techniques d’information et de communication (NTIC), légistique et normologie juridique, gestion de projet, e-procédure, jurimétrie, traduction juridique…) permet aux juristes et aux informaticiens de mieux se connaître et surtout de mieux connaître et maîtriser les interactions existant entre ces mondes.

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Savoir faire et compétences

L’originalité de ce DU réside plus spécifiquement dans la formation qu’il propose en Knowledge Management.

Le Knowledge Management consiste en la valorisation du savoir-faire technique d'une organisation (administration, cabinet d’avocats…) Dans les structures juridiques, les responsables du savoir-faire juridique (ou KM lawyers), avec l'aide des informaticiens et des documentalistes, récupèrent les documents (consultations, conclusions, contrats, opinions…) rédigés en rapport avec l'activité principale de la structure, en tirent des modèles et intègrent le tout dans une base de données consultable par les juristes de cette structure. Ce fond est par ailleurs utilisé par le KM lawyer, en coordination avec les services de ressources humaines et de communication de son entreprise, pour des conférences, des formations internes ou des publications.

Le métier de Knowledge Manager, reconnu depuis plus de 15 ans dans les professions juridiques et judiciaires anglo-américaines, suppose d’allier une compétence en droit et en informatique. Or, encore bien souvent, ces univers demeurent bien étrangers l’un à l’autre. Le DU remédie à cette lacune puis, plus largement, explore les ressources théoriques et pratiques promises par le développement du Knowledge Management.

 

Un autre point fort du DU est d’offrir, là encore de façon inédite en France, une formation en légistique et en normologie juridique.

La légistique peut être définie comme l’étude portant sur la manière de former et de rationaliser les normes juridiques (directives, lois, etc.). Cette discipline, qui permet en pratique d’améliorer la qualité rédactionnelle des lois, suppose aujourd’hui de maîtriser les outils informatiques, de plus en plus souvent utilisés dans l’élaboration des textes de lois.

La normologie juridique consiste à étudier les techniques de référencement/description des documents juridiques en ligne et l’usage de normes afin de permettre un meilleur repérage des documents sur Internet. Ces techniques s'intéressent aux informations apparentes (exemple : le numéro de pourvoi d'un arrêt de la Cour de cassation) mais aussi aux informations cachées dans la version informatique des documents (les métadonnées). Depuis une dizaine d'années, ces informations font l'objet d'une standardisation âprement négociée entre les pays de l'OCDE et les pays de l'Union Européenne. Aux États-Unis, une partie de ces informations est rassemblée dans des répertoires (exemple : le Blue Book) que les étudiants en droit apprennent par cœur dès le début de leurs études afin de pouvoir citer de manière unique et fiable les documents juridiques dans leurs travaux ultérieurs.

L'Union Européenne a imposé à tous les États membres l'usage d’un numéro ECLI qui figure sur toutes les décisions judiciaires émises par les juridictions des États membres. L'exigence d'interopérabilité (création automatique de liens Internet) des fonds publics posée par l'UE impose de connaître les techniques et pratiques de la normologie.

Très prometteuse intellectuellement et professionnellement, cette nouvelle façon d’élaborer (légistique) et de référencer la norme (normologie) mérite d’être interrogée, mieux connue et surtout mieux maîtrisée. C’est là une des nombreuses ambitions de ce DU, qui favorise également une meilleure connaissance des pratiques juridiques anglo-américaines (common law).

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Organisation

Contrôle des connaissances

Contrôle des connaissances terminal. Examens oraux et écrits.

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Programme

Les cours ont lieu le mercredi soir et le samedi, ce qui permet à des professionnels ou à des étudiants suivant un autre cursus de suivre cette formation.

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Diplôme d'université Droit et Informatique

  • Droit comparé diffusion du droit en ligne influence économiq

    10h
  • évolution du droit privé sous l'impact de l'informatique jur

    15h
  • inforamtique droit et justice

    20h
  • Théorie et pratique du common law

    20h
  • Legistique élaboration de la norme études d'impact

    5h
  • Normologie juridique qualité de la norme

    8h
  • Qualité de la loi sécurité juridique

    5h
  • Diffusion publique du droit

    5h
  • Diverses approches de la .Doctrine en ligne

    4h
  • Edition juridique en ligne : produits services clients

    2h
  • Gestion électronique de documents et Record management

    3h
  • Langage de l'information juridique en ligne

    7h
  • Les divers statuts juridiques de la donnée

    5h
  • L'essor des technologies de l'E-justice en France

    7h
  • Lingistique et ontologie juridique

    2h
  • L'internet juridique dans les Etats menbres de l'union europ

    3h
  • L'internet juridique dans l'espace francophone

    3h
  • L'internet juridique partagé axe essentiel de l'union europ

    4h
  • recherches d'informations juridiques en ligne

    4h
  • Stratégie de mise place et outils de Knowledge Management

    5h
  • traduction juridique

    3h

Admission

Conditions d'accès

M1 de Droit ou équivalent

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Modalités d'inscription

e-candidat

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Public cible

Les étudiants concernés, titulaires d’un M1, peuvent présenter des profils très variés :

1. informaticiens et documentalistes désireux de mieux connaître ou de mieux maîtriser le droit afin de se spécialiser dans des projets de développement en rapport avec le monde professionnel juridique ;

2. juristes désireux de mieux connaître ou de mieux maîtriser l’informatique ;

3. étudiants ou professionnels souhaitant pratiquer la maîtrise d'ouvrage déléguée pour la mise en place de systèmes d'information ;

4. chercheurs désireux de s’initier aux problématiques soulevées par l’interaction de l’informatique et du droit.

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Tarifs

Pour la formation initiale : 687 €.

Pour la reprise d’études auto-financées : 1002 €.

Pour la formation continue : 2872 €.

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Et après

Insertion professionnelle

Les débouchés sont très nombreux, qui intéressent les professions de juristes, d’informaticiens, de documentalistes, de community managers au sein des réseaux sociaux de juristes, de knowledge managers, etc.

Du reste, en plus d’offrir une compétence technique rare et recherchée sur le marché de l’emploi, le DU ouvre à ses étudiants un réseau professionnel de premier ordre. Grâce à ses liens avec le laboratoire LNLI de Paris 1, le DU permet d'associer ses étudiants à divers développements en cours ("clients"/partenaires du laboratoire : Cour de cassation, Secrétariat général du Gouvernement, Direction de l’Information Légale et Administrative, Banques et Sociétés d’Assurance), avec l'Université Paris 1 (projets de revue et de dictionnaire juridique en ligne), avec les associations ADIJ, Open Law et Juriconnexion (groupes de travail consacrés aux technologies au service des juristes), avec l'Ordre des avocats de Paris et sa commission technologie et avocats, avec des éditeurs travaillant avec Droit.org (Lexbase, Le Monde du droit - Legal news), avec l'association Henri Capitant, ou encore avec des cabinets d'avocats ou des études de notaires.

Par ailleurs, s’insérant très naturellement dans la continuité de la formation proposée par le Master DI2C, co-habilité par l'Université Paris 1 (qui appréhende de manière générale les questions juridiques liées aux technologies de l’information et de la communication et à la protection du patrimoine culturel), le DU permettra également à ses étudiants de bénéficier du réseau professionnel de ce prestigieux troisième cycle dont la réputation n’est plus à faire.

D’autres débouchés peuvent encore s’ouvrir aux étudiants du DU, ce dernier étant étroitement associé, d’une part, aux quatre associations françaises en pointe sur l’informatique juridique (ADIJ, Juriconnexion, Open Law et Droit.org), d’autre part, à l’organisation de nombreuses manifestations scientifiques et professionnelles nationales et internationales en relation avec le droit et l’informatique (journées européennes d'informatique juridique (ADIJ + Juriconnexion); journées annuelles de l'ADIJ et de Juriconnexion ; journées de l'association allemande d'informatique juridique à Sarrebrück).

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