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Droit, Economie, Gestion

Diplôme d'université Contentieux du pôle social (en formation continue)

  • Composante

    EDS - Institut d'études judiciaires Jean DOMAT (IEJ), Formation continue Panthéon-Sorbonne

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

"La loi “Justice du XXIème siècle“ a introduit des modifications profondes dans l’organisation de nos juridictions, et en particulier le rapatriement du contentieux de la Sécurité sociale au sein d’un pôle social des tribunaux de grande instance (TGI). Par cette formation, nous accompagnons avocats, magistrats et assesseurs dans l’exercice de leurs fonctions, en évolution constante."

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Objectifs

Couvrir à la fois les aspects de connaissances fondamentales en matière de Sécurité sociale (cotisations, prestations…), et les aspects relatifs à ce contentieux spécifique (procédures applicables…).
Le DU est une formation qualifiante et diplômante.

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Savoir faire et compétences

- Maîtrise des fondamentaux : cotisations, prestations (Sécurité sociale).
- Connaissance de ce contentieux spécifique : procédures applicables…

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Responsables pédagogiques :

- Morane Keim-Bagot

- Irène Politis

Pour toute demande d'informations : du-cps@univ-paris1.fr

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Programme

Rentrée : à partir de mars, des cours sur les fondamentaux seront mis en ligne.
4 sessions de 3 jours de cours + des modules en e-learning.

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Diplôme d'université Contentieux du pôle social (en formation continue)

  • Assujettissement, immatriculation, et affiliation

    6h
  • Fondements droit français

    9h
  • Le financement de la protection sociale

    3h
  • Prestation régime social

    20h
  • La fraude en sécurité sociale

    3h
  • La procédure civile

    12h
  • La procédure devant le pôle social

    9h
  • La responsabilité civile des caisses

    3h
  • Les droits de la défense principe du contradictoire

    3h
  • Les spécificités du contentieux lié au recouvrement

    6h
  • Le déroulement du procès / cas pratiques

    26h

Admission

Public cible

Assesseurs, magistrats, avocats en exercice et défenseurs des droits : professionnels amenés à exercer au pôle social des tribunaux de grande instance.

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Tarifs

3 500 €
Réduction sous conditions :
Magistrats : 1 500 €

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