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Actualité de la réparation du dommage corporel en lien avec une activité médicale : responsabilités des professionnels et/ou indemnisation par l’ONIAM

La réparation du dommage corporel en lien avec une activité médicale peut être recherchée à travers la mise en cause de responsabilités : celle du médecin, de l’établissement de soins, du fabricant d’un produit de santé, ou bien auprès de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux.

Cette formation présente l’actualité légale et jurisprudentielle de ces deux voies de réparation tout en rappelant les principales articulations.

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Contentieux de la protection sociale complémentaire

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Droit de la réparation du dommage corporel - Actualité des notions, principes et postes de préjudices

Le droit de la réparation du dommage corporel est au carrefour d’enjeux humains et financiers très importants. Nombreux sont les professionnels mobilisés autour de cette matière devenue extrêmement technique, dont les règles consistent à rétablir la victime dans ses droits les plus fondamentaux que sont les droits à la vie et à l’intégrité corporelle.

Cette formation présente l’actualité de notions et de principes essentiels ainsi que celle des postes de préjudice susceptibles d’être réparés en cas de dommage corporel.

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Droit des données et secteur public

Cette formation aborde le droit des données appliqué au secteur public. 

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Droit et contentieux dans la fonction publique

L’évolution des rapports sociaux dans le secteur public nécessite une adaptation dans les outils de défense des agents. Si jusque-là un agent public avait des difficultés sur des questions relatives à sa gestion (primes, mutations, promotion, évaluation…), il pouvait solliciter un représentant du personnel au niveau national ou local. Ces derniers, à travers des rapports privilégiés avec les services RH, intervenaient pour résoudre la plupart du temps les problèmes soit de façon informelle soit dans le cadre d’instances (commissions administratives paritaires).

Les logiques de médiation pour résoudre les problèmes et conflits laissent parfois place à la voie contentieuse, dont les règles sont à maîtriser.

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Enjeux juridiques et opérationnels de la conduite l’Open Data dans la commande publique

Cette formation mobilise les fondamentaux juridiques, opérationnels et économiques nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de valorisation des données dans le cadre de la commande publique. 

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Europe Express : acquérir le réflexe européen en une journée

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Gérer le droit pénal social en entreprise

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Incidence du recours des tiers-payeurs en droit de la réparation du dommage corporel l Règles de recours et d’imputation / Mise en pratique

L’une des spécificités du dommage corporel est que la victime est susceptible de recevoir diverses prestations de la part d’organismes privés ou publics (les tiers-payeurs), indépendamment de l’indemnisation due par le responsable de son dommage. Dans le respect du principe de réparation intégrale, le recours de ces tiers-payeurs sur la dette de réparation due par le responsable est organisé par la loi et la jurisprudence selon des règles qui ont parfois du mal à être appréhendées.

Cette formation se propose de présenter l’ensemble de ces règles, dans leur actualité, avant de les mettre en pratique à travers différentes situations et notamment avec ou sans partage de responsabilité.

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Initiation à la recherche juridique

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Innovation et Big Data juridique

Prédictibilités des décisions de justice, nouvelles règles et contraintes des traitements de données personnelles, création du service public de la mise à disposition des données de référence, « legaltech », « ubérisation »
du droit, autant de nouvelles pratiques et de nouveaux risques à analyser.

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Intelligence artificielle : éthique et libertés fondamentales

Cette formation aborde la question du management des enjeux éthiques et juridiques de l’intelligence artificielle (IA) et des données. Elle permet d’appréhender l’importance du respect des données personnelles et des droits et libertés fondamentaux des personnes.

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Laïcité et service public

Au cœur du débat public, le principe de laïcité qui caractérise la République française selon les termes mêmes de la Constitution de la Vème République demeure profondément méconnu tant dans son histoire, en particulier ses liens avec la liberté de conscience et de religion, que dans son contenu et dans sa portée.

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Maitriser les outils du juriste numérique

Cette formation aborde les enjeux de la transformation digitale pour le juriste de demain.

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