Composante
Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
La réparation du dommage corporel en lien avec une activité médicale peut être recherchée à travers la mise en cause de responsabilités : celle du médecin, de l’établissement de soins, du fabricant d’un produit de santé, ou bien auprès de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux.
Cette formation présente l’actualité légale et jurisprudentielle de ces deux voies de réparation tout en rappelant les principales articulations.
Toutes les sessions prévues pour l'année 2023 sont actuellement complètes. De nouvelles dates seront proposées en 2024 et affichées sur cette page.
Objectifs
Actualisation des connaissances dans le domaine du droit de la responsabilité médicale et du fait des produits de santé défectueux, ainsi que dans celui des accidents médicaux.
Savoir-faire et compétences
- Approfondissement des connaissances dans le droit de la réparation du dommage corporel.
- Appréhender les conditions de mise en œuvre des différentes voies de réparation.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Responsable de la formation :
Anne Guégan, maître de conférences à l’École de Droit de la Sorbonne, directrice du diplôme d’université Droit de la réparation du dommage corporel et codirectrice du master 2 Risques médicaux et responsabilités de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Pour plus de renseignements (inscription...) :
formations-courtes-fcps @ univ-paris1.fr
Intra-entreprise : intra-fcps @ univ-paris1.fr
(formations-courtes-fcps @ univ-paris1.fr)
Programme
1 jour l 7 heures
- Régime de responsabilité des médecins et autres professionnels de santé, ainsi que des établissements de soins : faute technique, faute éthique, partage de responsabilités, préjudice d’impréparation, perte de chance…
- Régime de responsabilité du fait des produits défectueux appliqué aux dommages causés par des produits de santé : défaut de sécurité du produit, prescription, mise en circulation, causes d’exonération spécifiques
- Infections nosocomiales
- Accidents médicaux
Évaluation : quiz et/ou cas pratiques et/ou exercices et/ou jeu de rôle etc.
Une attestation de formation est délivrée à l’issue de la formation.
Admission
Conditions d'admission
Niveau :
Perfectionnement
Modalités d'inscription
Toutes les sessions prévues pour l'année 2023 sont actuellement complètes. De nouvelles dates seront proposées en 2024 et affichées sur cette page.
Public cible
- Avocats.
- Juristes d’entreprise (assurances, entreprises publiques, entreprises privées, fonds d’indemnisation ou de garantie).
- Salariés de caisses d’assurance maladie (CPAM) et de mutuelles.
Tarifs
690 €