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Contentieux de la protection sociale complémentaire

  • Composante

    Formation continue Panthéon-Sorbonne

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Objectifs

Accompagner la spécialisation de professionnels déjà en exercice dans le domaine du droit de la protection sociale complémentaire (juristes des assurances, mutuelles, ou institutions de prévoyance, avocats…).

Acquérir une connaissance précise de ce secteur, afin d’y être recruté comme cadre, pour les étudiants en formation initiale à l'issue de leur formation.

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Savoir faire et compétences

Connaissances fondamentales concernant le contentieux de la protection sociale complémentaire (détermination des juridictions compétentes, les principes directeurs du procès…).
Assimilation d'outils pratiques pour la gestion de dossiers de contentieux, grâce à la préparation de cas didactiques, encadrés par des spécialistes de ce contentieux.

En outre, les étudiants qui suivent en parallèle le master 2 Cadres de la mutualité, des assurances, et de la prévoyance (CAMAP) s’approprient :

- les bases du droit de la protection sociale (régimes de base, régimes complémentaires),
- une réflexion et prise de recul nécessaire, en rédigeant un mémoire de recherche-action en lien direct avec leurs pratiques professionnelles dans ce domaine.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Francis Kessler, maître de conférences HDR à l'École de Droit de la Sorbonne (EDS), avocat.

Cédric Jacquelet, docteur en droit privé, avocat.

Pour plus de renseignements (inscription, formation en intra-entreprise...) :
Tél : 01 53 55 27 69
formations-courtes-fcps @ univ-paris1.fr

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Programme

4 jours

Introduction au contentieux
• Les ordres de juridiction
• Les règles essentielles du procès civil
• Introduction à la procédure pénale

Les contentieux de la protection sociale complémentaire
• Protection sociale et contentieux prud’homal
• Protection sociale et contentieux de la Sécurité Sociale
• Protection sociale et contentieux collectif
• Protection sociale et contentieux pénal

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Admission

Conditions d'accès

Niveau :
Base

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Public cible

- Professionnels souhaitant évoluer dans les métiers juridiques des organismes complémentaires
- Avocats souhaitant une spécialisation vers ce type de contentieux
- Étudiants en formation initiale du master 2 CAMAP souhaitant approfondir leurs compétences en droit de la protection sociale complémentaire.

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Tarifs

Tarifs :
1 780 €

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