Composante
Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)
Présentation
Cette formation consiste en une initiation aux règles relatives aux pouvoirs de police du maire et à la police municipale. Les maires sont de longue date titulaires de pouvoirs de police administrative, destinés à assurer le maintien de l’ordre public sur le territoire de la commune. Aussi anciens soient-ils, ces pouvoirs ne sont pas toujours bien identifiés et maitrisés. S’ajoute à cela que, régulièrement, l’étendue de ces pouvoirs est modifiée par le législateur, afin de répondre aux différents enjeux de sécurité.
Prochaine session :
9 octobre
Information : campus-des-elus@univ-paris1.fr
Objectifs
Cette formation poursuit un double objectif. D’une part, familiariser les élus locaux, en particulier ceux exerçant un mandat de maire ou d’adjoint en charge de la sécurité, avec les pouvoirs de police du maire tels qu’ils sont définis par le Code général des collectivités territoriales et précisés par la jurisprudence. D’autre part, préciser les conditions dans lesquelles ces pouvoirs peuvent être mis en œuvre aussi bien d’un point de vue juridique, que pratique, ce qui implique d’évoquer les forces de police municipale dont disposent aujourd’hui un certain nombre de communes.
Savoir-faire et compétences
Les compétences visées sont de deux types. D’une part, il s’agit d’identifier les règles de droit principales sur le fondement desquelles le maire dispose d’un pouvoir de police et celles applicables à leur mise en oeuvre par les agents de police municipale. D’autre part, il convient d’apprendre aux élus comment se repérer parmi ces règles et comment les mettre en oeuvre afin de répondre à un enjeu lié au maintien de l’ordre public sur le territoire de la commune (la crue d’une rivière, l’organisation d’un festival ou la circulation routière par exemple).
Les + de la formation
La formation allie théorie et pratique afin d’offrir un panorama du droit des collectivités territoriales sous une forme simplifiée et accessible. La formation est dispensée par un universitaire sachant s’adapter aux caractéristiques et demandes du public concerné.
Organisation
Contrôle des connaissances
QCM et cas pratiques
Membres de l’équipe pédagogique
Formateur : Olivier Renaudie
Professeur agrégé de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et directeur du GIS-GRALE, Olivier Renaudie est un spécialiste reconnu de la gouvernance locale, de l'administration territoriale, du droit des collectivités et de la sécurité publique. Ses travaux portent sur la transformation de la police administrative, la protection des élus locaux, les politiques publiques territoriales et le rôle des maires. Auteur d'ouvrages de référence sur la police administrative, les aides économiques locales et les SDIS, il intervient également à Sciences Po Paris sur les enjeux de sécurité et de défense à l’échelle locale.
Programme
Durée : 1 jour (6 heures)
PROGRAMME
La matinée est consacrée à l’étude des grands principes relatifs au pouvoir de police du maire et à son étendue (sûreté, sécurité et salubrité publiques). L’après-midi porte sur la compréhension de l’environnement juridique et la manière de se repérer dans la hiérarchie des règles, afin d’identifier celle applicable à une situation donnée pour répondre à un enjeu lié à la sécurité.
Modalités pédagogiques : La matinée prend la forme d’un cours magistral ; l’après-midi est consacrée à des questions/réponses et des mises en situation.
Admission
Conditions d'admission
Prérequis : aucun
Modalités d'inscription
Information : campus-des-elus @ univ-paris1.fr
Si vous êtes en situation de handicap, veuillez prendre contact avec nous : nous pouvons adapter le parcours de formation à votre situation.
Public cible
Maires, adjoints à la sécurité et tout élu concerné par les enjeux de tranquillité publique.
Tarifs
480 €
Financement possible par la collectivité ou par la voie du DIFE (Droit individuel à la formation des élus locaux)
Les collectivités souhaitant inscrire plusieurs élus aux formations du Campus sont invitées à nous contacter afin de bénéficier d'un tarif préférentiel : campus-des-elus@univ-paris1.fr