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Égalité professionnelle et violences sexistes et sexuelles (VSS) en pratique : cadre stratégique, leviers de prévention et méthodologie d'enquête

  • Composante

    Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)

Présentation

L'égalité professionnelle et la lutte contre les Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) ne sont plus seulement des obligations légales ou des indicateurs de conformité : elles sont le socle d'une culture d'organisation saine, inclusive et performante. Qu'il s'agisse du secteur privé ou de la fonction publique, le véritable enjeu est de passer d'une posture de réaction à une stratégie de prévention durable.

Cette formation propose de lever les tabous et de clarifier les concepts pour permettre aux décideurs d'agir avec justesse. En alliant la rigueur du droit à une approche managériale pragmatique, nous explorerons comment identifier les signaux faibles, sécuriser les procédures de signalement et transformer durablement les comportements.

Prochaine session (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
17 et 18 septembre 2026
21 et 22 janvier 2027

Durée : 2 jours
Tarif : 980 € net de taxe

► Les inscriptions sont ouvertes

Information : formations.courtes1@univ-paris1.fr  

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Objectifs

À l'issue de ces deux journées, les participants seront capables de :

  • Clarifier et maîtriser les concepts clés : Distinguer précisément les notions d'égalité, de parité, de mixité, de diversité et d'inclusion pour agir avec justesse.
  • Sécuriser le cadre légal et réglementaire : Maîtriser les obligations de l'employeur (secteur privé et fonction publique) en matière de sécurité de résultat et de prévention des discriminations.
  • Piloter la stratégie d'égalité : Savoir élaborer, déployer et suivre un Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle conforme aux exigences actuelles.
  • Identifier et qualifier les violences au travail : Détecter les signaux faibles et savoir nommer juridiquement les agissements sexistes, le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles.
  • Gérer le processus de signalement et d'enquête : Mettre en place un dispositif de recueil de la parole efficace et conduire une enquête interne rigoureuse dans le respect du contradictoire.
  • Déployer des mesures correctives et disciplinaires : Savoir prendre les mesures conservatoires nécessaires et sécuriser la réponse de l'employeur face aux faits avérés.
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Les + de la formation

Ce programme se distingue par une approche terrain inédite, portée par une intervenante ayant navigué entre le Barreau de Paris comme avocate, la Direction Juridique et la Direction des Ressources Humaines de grands groupes internationaux. L'originalité du programme réside dans la fusion de la rigueur juridique et de la gestion opérationnelle des ressources humaines : au-delà de la maîtrise des procédures, vous apprendrez à utiliser les leviers de la médiation pour désamorcer les tensions réelles.

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Organisation

Contrôle des connaissances

Études de cas pratiques, mises en situation et test écrit d'évaluation des acquis le dernier jour.

Une attestation de suivi de formation est délivrée à l’issue de la formation.

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Membres de l’équipe pédagogique

Équipe pédagogique :
Anne Severs, médiatrice, ancienne avocate en droit social, puis directrice juridique et DRH chez FedEx.

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Programme

Durée : 2 jours (14 heures).

Programme

JOUR 1 : Le Cadre Stratégique et les Fondamentaux (9h-17h)

Module #1 : Clarifier les Concepts et l'Engagement (3h30)

  • Distinguer les concepts clés : Égalité, parité, mixité, diversité et inclusion.
  • Comprendre les critères de discrimination et le cadre légal spécifique (Secteur privé vs Fonction publique).
  • L'enjeu de la culture d'organisation : Pourquoi l'égalité est un levier de performance.

Module #2 : Obligations de l'Employeur et Plan d'Action (3h30)

  • L'obligation de sécurité de résultat et la responsabilité de l'employeur.
  • Élaboration et pilotage du Plan d'Action Relatif à l'Égalité Professionnelle.
  • Benchmark international : Focus sur l'Espagne et la loi "Solo sí es sí".

JOUR 2 : Prévention et Gestion des VSS (9h-17h)

Module #3 : Identifier et Qualifier les Violences (3h30)

  • Savoir nommer : Agissements sexistes, harcèlement sexuel, agression sexuelle.
  • Détecter les signaux faibles et comprendre la "zone grise".
  • Le rôle de la culture managériale dans la déconstruction des stéréotypes.

Module #4 : Agir : Du Signalement à l'Enquête (3h30)

  • Mise en place d'un dispositif de signalement efficace et sécurisé.
  • Conduire une enquête interne : Méthodologie, recueil des témoignages et respect du contradictoire.
  • Mesures conservatoires et sanctions : Protéger les victimes et sécuriser la réponse disciplinaire.
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Admission

Conditions d'admission

Prérequis : 

Connaissances de base en droit social.

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Modalités d'inscription

Information : formations.courtes1 @ univ-paris1.fr  

Si vous êtes en situation de handicap, veuillez prendre contact avec notre référente handicap : rafcps@univ-paris1.fr. Nous pouvons adapter le parcours de formation à votre situation. 

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Public cible

Juristes, DRH, Responsables RH, Managers, Référents VSS, Membres du CSE/CSSCT.

 

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Tarifs

980 € net de taxe

Intra possible : formations.courtes1 @ univ-paris1.fr 

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