La laïcité dans la fonction publique

Durée : 2 jours

PROGRAMME

Jour 1 – Distinguer les principes fondamentaux de la laïcité dans la fonction publique

Le matin : 9 h à 10 h (1 h)

Présentation des participants

Tour de table sur les situations rencontrées

Présentation des objectifs et du programme

Les fondements de la laïcité : 10 h à 11 h 30 (1h30)

Cadre historique et juridique :

• La loi du Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État

• Les principes constitutionnels de la laïcité
• La neutralité du service public

Les 3 piliers :

• Liberté de conscience
• Égalité des citoyens
• Neutralité de l'État

Pause : 30 minutes

La laïcité dans le service public : 12 h à 12 h 30 (30 mn)

Obligations des agents publics :

• Neutralité religieuse
• Obligation de réserve
• Devoir d’exemplarité

Textes de référence :

• Loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
• Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Après-midi (14h00 – 17h)

La laïcité et les usagers du service public 14 à 15 h (1h00)

Principes :

• Liberté religieuse des usagers
• Limites liées au bon fonctionnement du service

Pause : 30 minutes

1 heure : 15 h 30 – 16 h

Exemples :

• Demandes d’aménagements religieux
• Refus d’être servi par un agent
• Prosélytisme dans les services publics

Cas pratiques :

• Port de signes religieux par les agents
• Expression religieuse au travail
• Relations avec les usagers

Analyse de jurisprudence :

• Affaire Baby‑Loup

Études de cas sectorielles : 16 à 17 h

Situations dans les collectivités :

• Écoles et périscolaire

• Équipements sportifs
• Centres sociaux
• Médiathèques
• Services administratifs

Jour 2 – Gérer les situations sensibles et sécuriser les pratiques

Matin (9h00 – 12h30)

Gestion des situations sensibles : (1h30)

Exemples fréquents :

• Port de signes religieux par un agent
• Contestation d’un enseignement ou d’une activité
• Organisation d’événements religieux dans des locaux publics
• Demande d’horaires différenciés

Méthodologie :

• Analyse de la situation
• Cadre juridique
• Décision adaptée

Laïcité dans les politiques publiques locales : (1h30)

• Subventions aux associations :
• Principe de neutralité
• Conditions d’attribution

Pause : 30 mn

Cadre juridique :

• Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Points de vigilance :

• Contrat d’engagement républicain
• Activités cultuelles vs culturelles

Après-midi : (14h00 – 17h00)

Jeux de rôle et mises en situation (1h)

Exemples de scénarios :

• Un agent porte un signe religieux visible
• Un parent refuse une activité scolaire pour motif religieux
• Une association demande une salle municipale pour un événement religieux
• Un usager refuse d’être servi par une femme

Pause : 30 mn

Travail en groupes : 15 h 30 à 16 h 30

Analyse de cas réels

Identification des réponses juridiques

Méthodes pédagogiques

Apports juridiques illustrés

Études de cas

Travaux en sous-groupes

Évaluation et plan d’action (30 min)

Quiz de validation des acquis

Synthèse des 2 journées