ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Département masters droit public
Présentation
Le Master 1 Droit des Finances Publiques s’adresse aux étudiants souhaitant se former au droit public financier que doivent maîtriser les cadres administratifs et financiers des collectivités publiques (services centraux et déconcentrés de l’État, administrations des collectivités territoriales et de leurs groupements) comme des organismes publics ou privés ayant un lien avec les collectivités publiques (établissements publics, SEM et SPL, entreprises publiques, cabinets d’avocats, de conseils et d’audit, organismes d’études, secteur associatif…).
Objectifs
Le Master 1 Droit des Finances Publiques a vocation à apporter les bases fondamentales en termes de Droit budgétaire et comptable tout autant qu'en Droit fiscal, avant de permettre aux étudiants d'approfondir leur formation en leur offrant de suivre le Master 2 Droit des finances publiques, à l'intitulé identique par conséquent dans une perspective recherche, ou alors de rejoindre le M2 Droit et gestion financière des collectivités territoriales pour se spécialiser en "administration et gestion publique" ou en "droit et gestion des collectivités publiques".
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Matthieu Conan
Alexis Fourmont
Programme
Sélectionnez un programme
Master 1 Droit des finances publiques
Au choix: parmi
UE 2 Semestre 1
15 créditsUE1 Semestre 1
15 crédits
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
14 créditsUE2 Semestre 2
16 créditsChoix Langue
2 créditsAu choix: parmi
Choix 1 Cours UE2 S2
Au choix: parmi
Droit de la Fonction Publique
33hDroit des Technologies de l'information
33hDroit du développement durable sans TD
33hDroit du secteur public concurrentiel (services publics...
33hDroit économique de l'UE sans TD
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hFiscalité personnelle
33hInternational Contracts
33hInternational Law
33hInterventions économiques des collectivités territoriales
33hLegal Theory
33hPréparation aux concours type ENA
33hProjet personnel
9h
Droit fiscal international
33hRessources et gestion des propriétés publiques
6 crédits49,5h
Master 2 Recherche Droit des finances publiques
UE1 : Enseignements généraux
16 créditsFinances de l'Etat approfondies
4 crédits20hFinances européennes approfondies
4 crédits20hFinances locales approfondies
4 crédits20hFinances sociales approfondies
4 crédits20h
UE2 : Enseignements spécialisés
14 crédits
UE1 : Enseignements spécialisés
18 créditsComptabilité publique
4 crédits20hConférences d'actualité (en anglais principalement)
12hDroit fiscal approfondi
2 crédits12hFinances locales ultramarines
12hGestion publique et évaluation
12hGouvernance financière
2 crédits12hRecours à l'emprunt et gestion de la dette
12hSociologie des finances publiques
12h
UE2 : Mémoire de recherche et expérience professionnelle
12 crédits
Admission
Conditions d'admission
Pour être inscrit en master 1 Droit des Finances Publiques, les étudiants doivent justifier :
- soit d’un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du master 1 Droit des Finances Publiques
- soit d’une validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger, des acquis de l’expérience ou de validation d’acquis.