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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit anglais et nord-américain des affaires

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Dépt. masters droit international, européen et comparé

Présentation

Droit anglais et nord-américain des affaires

Cette formation présente plusieurs spécificités.

En premier lieu, les enseignements sont assurés en langue anglaise. Les étudiants sont également encouragés à rédiger leur mémoire en anglais, la compétence linguistique étant le corollaire indispensable de la maîtrise d’un droit étranger, outre son utilité indiscutable pour la recherche et la pratique juridique aujourd’hui, en droit européen et international des affaires.

En second lieu, les enseignements sont assuré pour partie par un (ou plusieurs) professeur(s) anglais ou américain, selon les méthodes et modes de notation qu’il utilise dans son université d’origine, afin d’habituer les étudiants à d’autres formes d’enseignement et de participation, et notamment à la méthode socratique.

En outre, ce programme comporte une ouverture à l’égard d’autres disciplines, telles la philosophie et l’épistémologie juridique et l’histoire du droit dans les pays de Common Law.

Enfin, le programme associe des cours très pratiques de Common Law et des enseignements destinés à donner aux étudiants les outils méthodologiques nécessaires à la comparaison des droits.

Ce programme master 2 bénéficie de l'appui de plusieurs partenariats de l'Université Paris 1 avec des Law schools américaines.

La formation permet d'acquérir la maîtrise du droit de common law dans le domaine du droit des affaires ainsi que les techniques de la recherche en droit comparé. Les étudiants apprennent à rédiger des notes juridiques et à exposer des arguments pour une partie à un litige, à conseiller les entreprises dans leurs relations d'affaires soumises au droit anglais ou au droit américain.

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Objectifs

Créé par André Tunc il y a plus de 40 ans sous l’intitulé « DEA Droit anglo-américain des affaires », la spécialité Droit anglo-américain des affaires poursuit une triple vocation.

D’une part, cette formation assure l’accès des jeunes chercheurs aux aspects culturels, épistémologiques et méthodologiques du droit comparé, dans le champ disciplinaire du droit des affaires (droit des obligations, droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, procédure, droit international privé…), qui offre un terrain particulièrement fertile à la réflexion comparative.

D’autre part, elle incite à réfléchir aux incidences de la mondialisation de l’économie sur le droit des affaires des systèmes civilistes, donnant aux étudiants les connaissances nécessaires pour juger eux-mêmes de l’avancée – ou du mythe – de l’américanisation du droit dans le monde, au moment où on commence à se préoccuper sérieusement de la compétitivité du droit civil dans le domaine du droit des affaires.

Enfin, elle assure une formation aux raisonnements et solutions des droits de Common Law, qui prépare soit à la poursuite des études (LLM) en Angleterre ou aux Etats-Unis, soit à une carrière dans un cabinet d’avocats international.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Sophie Robin Olivier
Professeure des Universités

Téléphone : 01 44 07 77 53
M2iec1.eds @ univ-paris1.fr

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Programme

Formation Initiale à plein temps. 203h d'enseignement présentiel. Mémoire ou stage.

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Master 1 Droit international des affaires

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      18 crédits
      • Choix matières UE1 S1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Dt inter privé et Dt dela concurrence de l'UE +TD/ DIE ss TD

            • Droit de la concurrence de l'Union européenne

              49,5h
            • Droit international économique 1 sans TD

              33h
            • Droit international privé 1

              49,5h
          • Dt inter privé et éco +TD/ Dt dela concurrence de l'UE ss TD

            • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

              33h
            • Droit international économique 1

              49,5h
            • Droit international privé 1

              49,5h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      12 crédits
      • Choix 2 cours UE2 S1

        • Au choix : 2 à 2 parmi 8

          • Action extérieure de l'Union européenne

            33h
          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit des assurances

            33h
          • Droit international public 1 sans TD

            33h
          • Droit pénal international sans TD

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
      • Droit maritime et transport

        33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 3

    • UE1 Semestre 2

      18 crédits
      • Choix 2 cours dont 1 avec TD

        • Choix cours sans TD (différente de la matière avec TD)

          • Au choix : 1 à 1 parmi 3

            • Arbitrage et MARD Sans TD

              33h
            • Common law

              33h
            • Droit international économique 2 sans TD

              33h
        • Choix matière avec TD

          • Au choix : 1 à 1 parmi 2

            • Arbitrage et MARD

              49,5h
            • Droit international économique 2

              49,5h
      • Droit international privé 2

        49,5h
    • UE2 Semestre 2

      12 crédits
      • Choix langue S2

        4 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais UFR 07 S2

          • Autre langue DDL

      • Choix 2 cours Semestre 2

        • Au choix : 2 à 2 parmi 16

          • Common law

            33h
          • Droit allemand

            4 crédits33h
          • Droit des étrangers et de la nationalité

            33h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit financier & fiscal européen

            33h
          • Droit fiscal international

            33h
          • Droit international pénal et humanitaire

            33h
          • Droit social international et européen

            33h
          • Entreprises en difficulté sans TD

            33h
          • International Contracts

            33h
          • International Law

            33h
          • Legal Theory

            33h
          • Marché interieur & politiques de l' UE

            33h
          • Projet personnel

            4 crédits9h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            33h
    • Expérience en milieu professionnel

Master 1 Droit international général

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      18 crédits
      • Choix matières UE1 S1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 3

          • Choix Dt Inter Privé & économiq+TD/ Dt inter public sansTD

            • Droit international économique 1

              49,5h
            • Droit international privé 1

              49,5h
            • Droit international public 1 sans TD

              33h
          • Choix Dt Inter Public & économiq +TD/ Dt inter privé sansTD

            • Droit international économique 1

              49,5h
            • Droit international privé 1 sans TD

              33h
            • Droit international public 1

              49,5h
          • Choix Dt Inter Public & privé +TD/ Dt inter économiq sansTD

            • Droit international économique 1 sans TD

              33h
            • Droit international privé 1

              49,5h
            • Droit international public 1

              49,5h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      12 crédits
      • Action extérieure de l'Union européenne

        33h
      • Choix 2 cours UE2 S1

        • Au choix : 2 à 2 parmi 9

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit maritime et transport

            33h
          • Droit pénal international sans TD

            33h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Histoire de la pensée juridique

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      18 crédits
      • 1 cours au choix UE1 S2

        • Au choix : 1 à 1 parmi 4

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit international pénal et humanitaire

            33h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            33h
      • 2 TD au choix UE1 S2

        • Au choix : 2 à 2 parmi 3

          • Arbitrage et MARD

            49,5h
          • Droit international économique 2

            49,5h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            49,5h
    • UE2 Semestre 2

      12 crédits
      • Choix langue S2

        4 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais UFR 07 S2

          • Autre langue DDL

      • 2 cours au choix UE2 S2

        • Au choix : 2 à 2 parmi 16

          • Common law

            33h
          • Contentieux constitutionnel

            33h
          • Droit allemand

            4 crédits33h
          • Droit des étrangers et de la nationalité

            33h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit financier & fiscal européen

            33h
          • Droit fiscal international

            33h
          • Droit international pénal et humanitaire

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Droit social international et européen

            33h
          • International Contracts

            33h
          • International Law

            33h
          • Legal Theory

            33h
          • Marché interieur & politiques de l' UE

            33h
          • Projet personnel

            4 crédits9h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h

Master 2 Indifférencié Droit anglais et nord-américain des affaires - (mention Droit international)

  • Expérience en milieu professionnel S3

  • UE1 Bloc fondamental

    14 crédits
    • Common law : sources of law, legal reasoning and skills

      7 crédits20h
    • Comparative legal reasoning

      7 crédits24h
  • UE2 Bloc spécialisé

    12 crédits
    • English business law

      15h
    • Private contracts & anti-discimination law

      4 crédits15h
    • US business law

      4 crédits15h
  • UE3 Séminaires

    4 crédits
    • Comparative contract law

      2 crédits12h
    • Comparative intellectual property law

      2 crédits12h
  • UE1 Obligatoires

    16 crédits
    • Advanced Equity and Trusts

      15h
    • Comparative conflicts of law

      4 crédits15h
    • Selected topics in business law

      4 crédits15h
    • US Business Law

      15h
  • UE2 Spécialisés

    4 crédits
    • International arbitration

      2 crédits15h
    • US Intellectual Property Law

      2 crédits15h
  • UE3 Mémoire ou stage

    10 crédits
    • Research paper or internship

      • Au choix : 1 à 1 parmi 2

        • Internship

          10 crédits
        • Research paper

          10 crédits

Admission

Conditions d'accès

La spécialité admet entre 15 et 25 étudiants. Elle accueille des étudiants français, certains ayant déjà un parcours international (double maîtrise, Erasmus, etc.), mais également des étudiants étrangers désireux d’accéder à une connaissance de la Common Law.

Master 1 en Droit international ou Droit des affaires ou formation jugée équivalente. Pré-requis dans tous les cas : excellent niveau général en droit ; excellente maîtrise du droit des affaires et connaissances en common law ; excellent niveau d'anglais.

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