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Master parcours Droit constitutionnel et droits fondamentaux : Droit constitutionnel comparé (St Domingue_FI-FC)

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Formation continue Panthéon-Sorbonne

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

L’Institut Global des Hautes Études en Sciences Sociales, dénommé « Instituto Globalo », instance de formation universitaire de la Funglode, et l’université Paris 1 Panthéon - Sorbonne ont noué un partenariat universitaire pour concevoir et développer une formation de haut niveau en droit constitutionnel comparé à destination principalement de professionnels en provenance de la République Dominicaine et de la région des Caraïbes.
Face aux profondes mutations, actuelles ou futures, des questions constitutionnelles dans les sociétés contemporaines, cette formation initie à la compréhension des dynamiques et des meilleures pratiques sur la base comparative des expériences françaises, dominicaines, latino-américaines et européennes.

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Savoir faire et compétences

  • Maîtrise d’outils d’analyse et de compréhension en droit constitutionnel comparé en incluant les contraintes économiques, administratives, juridiques et sociales.
  • Connaissance approfondie des différents domaines du droit constitutionnel comparé.
  • Accompagnement au changement dans ces domaines.
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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Responsable pédagogique :
Renaud Bourget

Gestionnaire de la formation :
master2droitcompare@univ-paris1.fr

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Programme

Rentrée : septembre à Saint Domingue.
Durée : 2 ans (année 1: cours; année 2 : rédaction du mémoire).
Rythme : 250h d’enseignements (140h de cours, 110h de séminaires).

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Master 1 Droit public général

  • UE1 Semestre 1

    15 crédits
    • Administrations comparées sans TD

      33h
    • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de la culture

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit de l'urbanisme sans TD

          33h
        • Droit des collectivités territoriales sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Finances publiques approfondies sans TD

          33h
        • Grands enjeux contemporains

          33h
    • Droit de la régulation économique & des services publics

      49,5h
    • Methodologie de la recherche & documentation juridique

      9h
  • UE2 Semestre 1

    15 crédits
    • Choix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Droit de l'urbanisme

          7 crédits49,5h
        • Droit des collectivités territoriales

          49,5h
    • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

      • Au choix: 1 parmi 1

        • Comparative law sans TD

          33h
        • Droit de la culture

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit de l'urbanisme sans TD

          33h
        • Droit des collectivités territoriales sans TD

          33h
        • EU Substantive law sans TD

          33h
        • Finances publiques approfondies sans TD

          33h
        • Grands enjeux contemporains

          33h
    • Questions contemporaines de droit public

      33h
  • UE1 Semestre 2

    15 crédits
    • Droit de la Fonction Publique et des ressources humaines

      33h
    • Droit des contrats et marchés publics

      49,5h
    • Histoire de la pensée juridique

      33h
  • UE2 Semestre 2

    15 crédits
    • Choix Langue

      1 crédits
      • Au choix: 1 parmi 1

        • Anglais juridique

        • Autres langues

          • Choix Langue

            1 crédits
    • Choix 2 Cours UE2 S2

      • Au choix: 2 parmi 2

        • Comptabilité et gestion financière publiques

          2 crédits33h
        • Droit de la protection de la santé

          33h
        • Droit de l'énergie

          33h
        • Droit des technologies de l'information sans TD

          33h
        • Droit du développement durable

          33h
        • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

          33h
        • Droit, politique et société

          33h
        • Droits sociaux et environnementaux

          33h
        • Histoire des Idées Politiques

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International Law

          33h
        • Legal Theory

          33h
        • Préparation aux concours type ENA

          33h
        • Projet personnel

          9h
        • Science Administrative- Théories de l'Etat

          33h
    • Contentieux constitutionnel

      49,5h
    • Droit économique de l'UE sans TD

      33h

Master 2 Indifférencié Droit constitutionnel et droits fondamentaux : Droit constitutionnel comparé (St Domingue_FI-FC)

  • UE1 S3

    15 crédits
    • Constitution et histoire de la pensée politique

      6 crédits20h
    • Droit appronfondi des systèmes constitutionnels

      6 crédits20h
    • Méthodologie et technique de recherche

      3 crédits10h
  • UE2 S3

    15 crédits
    • Droit et libertés fondamentales

      6 crédits20h
    • Le système des droit fondamentaux dans la constitution

      3 crédits20h
    • Théorie de la constitution

      6 crédits20h
  • UE1 S4

    18 crédits
    • Contentieux constitutionnel

      6 crédits20h
    • Evolution historique des réformes de la constitution Dominic

      2 crédits20h
    • La justice internationale en application

      2 crédits10h
    • Les grandes institutions internationales

      3 crédits20h
    • Système d'intégration régionale comparée (Europe, Am Latine)

      2 crédits10h
    • Système d'intégration régionale comparée (Europe, Am Latine)

      3 crédits10h
  • UE2 S4

    12 crédits
    • Droit et pratique parlementaire

      6 crédits20h
    • La pratique du contrôle constitutionnel : analyse comparée

      2 crédits20h
    • La pratique du régime présidentiel

      2 crédits20h
    • Mémoire de recherche

      2 crédits

Admission

Conditions d'accès

Niveau licence. Pour les candidatures ne répondant pas à cette condition, les acquis professionnels peuvent ouvrir l’accès à ce diplôme.Les candidats doivent avoir au moment de leur inscription un niveau de « français langue étrangère » (FLE) B2, et de préférence un niveau C1.

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Public cible

Professionnels confrontés aux problématiques du droit public, qu’ils exercent leur activité dans l’administration publique, le secteur privé (ONG, partis politiques) ou celui de la justice.

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Tarifs

10 000 $
(9 174,25 €)

N° RNCP : 27886

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