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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit constitutionnel et droits fondamentaux : Droit constitutionnel comparé (St Domingue_FI-FC)

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

L’Institut Global des Hautes Études en Sciences Sociales, dénommé « Instituto Globalo », instance de formation universitaire de la Funglode, et l’université Paris 1 Panthéon - Sorbonne ont noué un partenariat universitaire pour concevoir et développer une formation de haut niveau en droit constitutionnel comparé à destination principalement de professionnels en provenance de la République Dominicaine et de la région des Caraïbes.
Face aux profondes mutations, actuelles ou futures, des questions constitutionnelles dans les sociétés contemporaines, cette formation initie à la compréhension des dynamiques et des meilleures pratiques sur la base comparative des expériences françaises, dominicaines, latino-américaines et européennes.

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Savoir faire et compétences

  • Maîtrise d’outils d’analyse et de compréhension en droit constitutionnel comparé en incluant les contraintes économiques, administratives, juridiques et sociales.
  • Connaissance approfondie des différents domaines du droit constitutionnel comparé.
  • Accompagnement au changement dans ces domaines.
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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Responsable pédagogique :
Renaud Bourget

Gestionnaire de la formation :
master2droitcompare@univ-paris1.fr

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Programme

Rentrée : septembre à Saint Domingue.
Durée : 2 ans (année 1: cours; année 2 : rédaction du mémoire).
Rythme : 250h d’enseignements (140h de cours, 110h de séminaires).

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Master 1 Droit public général

  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 1

      15 crédits
      • Administrations comparées sans TD

        33h
      • Choix 1 Cours UE1 Semestre 1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 8

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de la culture

            33h
          • Droit de la protection de la santé sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit de l'urbanisme sans TD

            33h
          • Droit des collectivités territoriales sans TD

            33h
          • Finances publiques approfondies sans TD

            33h
          • Grands enjeux contemporains

            33h
      • Droit de la régulation économique & des services publics

        49,5h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
    • UE2 Semestre 1

      15 crédits
      • Choix 1 Cours obligaoire UE2 S1 non choisi à l'UE1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Droit de l'urbanisme

            7 crédits49,5h
          • Droit des collectivités territoriales

            49,5h
      • Choix 1 Cours UE2 S1 non choisi à l'UE1

        • Au choix : 1 à 1 parmi 8

          • Comparative law sans TD

            33h
          • Droit de la culture

            33h
          • Droit de la protection de la santé sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit de l'urbanisme sans TD

            33h
          • Droit des collectivités territoriales sans TD

            33h
          • Finances publiques approfondies sans TD

            33h
          • Grands enjeux contemporains

            33h
      • Questions contemporaines de droit public

        33h
  • Au choix : 1 à 1 parmi 2

    • UE1 Semestre 2

      15 crédits
      • Droit de la Fonction Publique

        33h
      • Droit des contrats et marchés publics

        49,5h
      • Histoire de la pensée juridique

        33h
    • UE2 Semestre 2

      15 crédits
      • Choix Langue

        1 crédits
        • Au choix : 1 à 1 parmi 2

          • Anglais juridique

          • Autres langues

            • Choix Langue

      • Choix 2 Cours UE2 S2

        • Au choix : 2 à 2 parmi 12

          • Comptabilité & gestion financière publique sans TD

            33h
          • Droit de l'énergie

            33h
          • Droit des technologies de l'information sans TD

            33h
          • Droit du développement durable sans TD

            33h
          • Droit du secteur public concurrentiel (services publics...

            33h
          • Droit, politique et société

            33h
          • Droits sociaux et environnementaux

            33h
          • Histoire des Idées Politiques

            33h
          • International Law

            33h
          • Préparation aux concours type ENA

            33h
          • Projet personnel

            9h
          • Science Administrative

            33h
      • Contentieux constitutionnel

        49,5h
      • Droit économique de l'UE sans TD

        33h

Master 2 Indifférencié Droit constitutionnel et droits fondamentaux : Droit constitutionnel comparé (St Domingue_FI-FC)

  • Facultatif

    • UE1 S3

      15 crédits
      • Constitution et histoire de la pensée politique

        6 crédits20h
      • Droit appronfondi des systèmes constitutionnels

        6 crédits20h
      • Méthodologie et technique de recherche

        3 crédits10h
    • UE2 S3

      15 crédits
      • Droit et libertés fondamentales

        6 crédits20h
      • Le système des droit fondamentaux dans la constitution

        3 crédits20h
      • Théorie de la constitution

        6 crédits20h
    • Facultatif

      • UE1 S4

        18 crédits
        • Contentieux constitutionnel

          6 crédits20h
        • Evolution historique des réformes de la constitution Dominic

          2 crédits20h
        • La justice internationale en application

          2 crédits10h
        • Les grandes institutions internationales

          3 crédits20h
        • Système d'intégration régionale comparée (Europe, Am Latine)

          2 crédits10h
        • Système d'intégration régionale comparée (Europe, Am Latine)

          3 crédits10h
      • UE2 S4

        12 crédits
        • Droit et pratique parlementaire

          6 crédits20h
        • La pratique du contrôle constitutionnel : analyse comparée

          2 crédits20h
        • La pratique du régime présidentiel

          2 crédits20h
        • Mémoire de recherche

          2 crédits

      Admission

      Conditions d'accès

      Niveau licence. Pour les candidatures ne répondant pas à cette condition, les acquis professionnels peuvent ouvrir l’accès à ce diplôme.Les candidats doivent avoir au moment de leur inscription un niveau de « français langue étrangère » (FLE) B2, et de préférence un niveau C1.

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      Public cible

      Professionnels confrontés aux problématiques du droit public, qu’ils exercent leur activité dans l’administration publique, le secteur privé (ONG, partis politiques) ou celui de la justice.

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      Tarifs

      10 000 $
      (9 174,25 €)

      N° RNCP : 27886

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