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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit et management de l'habitat social (Formation continue)

  • ECTS

    120 crédits

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)

Présentation

Cette formation entend permettre à des professionnels du secteur de l’immobilier et du logement social d'exercer une grande diversité de métiers dans le secteur du logement social. Les enseignements théoriques et pratiques sont assurés en étroite collaboration par des enseignants de l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne et des professionnels. La formation contribue aussi à l'évolution professionnelle de ceux qui souhaitent valoriser leur expérience par un diplôme de niveau I.

Proposée en partenariat avec l’Union Sociale de l’Habitat (organisation représentative du secteur HLM qui représente 593 organismes) et l’Association pour la Formation Professionnelle Continue des organismes de logements sociaux (AFPOLS), elle est ouverte en formation continue.

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Objectifs

L’objectif du Master « Droit et management de l’habitat social » est de former des professionnels à mêmes de relever les défis qu’offrent la diversité et la complémentarité des cinq grandes familles de métiers de l’habitat social.

  • Construire et pour ce faire s’inscrire dans des stratégies territoriales, appréhender les problématiques liées au foncier, organiser la construction et suivre sa progression.
  • Louer auprès d’un public ciblé et exclusivement constitué de personnes aux revenus modestes ou faibles, activités courant de l’attribution à la sortie d’un logement en passant par l’accompagnement social des locataires.
  • Favoriser la qualité de vie, que ce soit à travers la gestion d’un parc locatif (entretien, maintenance, nettoyage…) ou la contribution au maintien de bonnes relations de voisinage (construction de lien social, médiation…)
  • Réhabiliter et moderniser un parc locatif au regard de nouveaux objectifs en matière de performance énergétique et de confort individuel, activité se situant au confluent de la construction, de la location et de la qualité de vie.
  • Piloter un organisme de logement social, et ce en termes de gestion de ressources humaines, de trajectoire et suivi des engagements financiers, de reportings vis-à-vis des partenaires et pouvoirs publics…
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Savoir faire et compétences

Ce Master s’inscrit dans une politique de développement de compétences des salariées du secteur du logement social. Destiné à former des cadres opérant au sein des bailleurs sociaux, il a vocation à accueillir des personnes travaillant actuellement dans divers services (direction financière et comptable, services marché et juridique, services du management de la qualité…) afin de leur permettre de mettre leurs compétences au service du développement d’un parc locatif.

Le référentiel-métier sur lequel s’appuie la formation correspond à la fiche « Directeur.trice d’organisme d’habitations à loyer modéré » du référentiel européen ESCO (European Skills, Competences, Qualifications and Occupations). A l’échelle européenne, les 5 compétences-clés visées sont :

 

  • Suivre la réglementation propre à un ou des services sociaux (monitor regulation in social services)
  • Se conformer à la législation dans le cadre de services sociaux (comply with legislation in social services)
  • Gérer des financements publics (manage government funding)
  • Défendre les usagers de services sociaux (advocate for social services users)
  • Mettre en œuvre la prise de décision dans le cadre de l’action sociale (apply decision making within social work)
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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Responsable pédagogique : Norbert Foulquier (université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Ecole de Droit de la Sorbonne)

Gestionnaire de formation : master2DMHS @ univ-paris1.fr 

 

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Programme

Durée : une année (de novembre à septembre)

Rentrée : 14 novembre 2022

Lieu : 21, rue Broca 75005 Paris (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) et 14, rue Lord Byron 75008 Paris (Union Sociale de l’Habitat)

Programme détaillé :

Semestre 1

UE 1 : Savoirs fondamentaux :
Droit des contrats et contrats spéciaux
Droit du travail et des relations sociales
Politiques de l’habitat et du logement social
Droit de l'urbanisme
Gestion locative : droit et pratique
Institutions juridiques et contentieux du logement social 

UE 2 : Savoirs spécialisés
Stratégie et management des organismes de logement social
Maîtrise d'ouvrage social et commande publique  : droit et pratique 
Accession sociale à la propriété
Economie du logement social
Socio-démographie de l'habitat social
Communication interne et externe

Semestre 2

UE 1 : Savoirs professionnels
Mémoire et soutenance
Méthodologie
Etude de cas et mise en situation

UE 2 : Savoirs spécialisés
Analyse financière et comptable des organismes de logement social
Droit de l’environnement
Vente Hlm et copropriété : droit et pratique

UE 3 : Savoirs manageriaux
Relations institutionnelles
Référentiels de performance des organismes de logement social

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Master 2 Professionnel Droit et management de l'habitat social (Formation continue)

  • UE1 Savoirs fondamentaux

    17 crédits
    • Droit de l'urbanisme

      2 crédits14h
    • Droit des contrats et contrats spéciaux

      4 crédits21h
    • Droit du travail et des relations sociales

      4 crédits21h
    • Gestion locative : droit et pratique

      2 crédits14h
    • Institutions juridiques et contentieux du logement social

      2 crédits14h
    • Politiques de l'habitat et du logement social

      3 crédits14h
  • UE2 Savoirs spécialisés

    13 crédits
    • Accession sociale à la propriété

      2 crédits14h
    • Communication interne et externe

      2 crédits14h
    • Economie du logement social

      2 crédits14h
    • Maitrise d'ouvrage social et commande publique

      2 crédits14h
    • Socio-démographie de l'habitat social

      2 crédits14h
    • Stratégie et management des organismes de logement social

      3 crédits28h
  • UE1 Savoirs professionnels

    19 crédits
    • Etude de cas et mise en situation

      7 crédits30h
    • Mémoire et soutenance

      12 crédits
    • Méthodologie

      7h
  • UE2 Savoir spécialisés

    7 crédits
    • Analyse financière et comptable des organismes de logement

      3 crédits28h
    • Droit de l'environnement

      2 crédits14h
    • Vente HLM et copropriété : droit et pratique

      2 crédits14h
  • UE3 Savoir managériaux

    4 crédits
    • Référentiels de performance des organismes de logement

      2 crédits14h
    • Relations institutionnelles

      2 crédits14h

Admission

Conditions d'accès

L’entrée en formation se fait selon deux modalités :

  • Sous la forme d’une candidature directe dans le cas de candidats disposant d’un diplôme de niveau Master dans un domaine comparable, ou pouvant attester d’un niveau d’étude ou de l’obtention d’un titre de niveau Master 1,
  • Par le biais d’une demande de validation d’acquis professionnel pour les candidats présentant une expérience professionnelle entrant dans le champ de la formation.

Dans ce dernier cas, les candidats peuvent télécharger le dossier de demande de Validation des Acquis Professionnels dans l'encadré bleu à droite de l'écran.

Le dossier est à retourner, sous format électronique, à Mme Bernadette Jezequel à l’adresse suivante : bernadette.jezequel @ afpols.fr

Les dossiers seront examinés par une commission présidée par le responsable de la formation. Celle-ci émettra un avis quant à l’intégration des candidats dans la formation.

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