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Droit de la concurrence

  • Composante

    Ecole de management de la Sorbonne (EMS)

  • Volume horaire

    36h

  • Période de l'année

    Automne

Description

Ce cours vise à présenter aux étudiants les principaux enjeux juridiques et l’impact des règles de concurrence sur l’activité de l’entreprise : Quels sont les comportements autorisés dans un environnement concurrentiel et quelles sont au contraire les pratiques qui exposent l’entreprise à un risque de sanction ? Quelles sont les autorités auxquelles les entreprises ont affaire, et quels sont leurs pouvoirs d’enquête et de sanction ?

Ces questions sont en lien direct avec l’actualité : Dieselgate, entente sur le marché des changes (Forex), sanctions de Google par la Commission européenne pour abus de position dominante concernant le système d’exploitation Android et le comparateur de prix Google Shopping, impacts de la crise liée au coronavirus...

La première partie du cours est consacrée au « droit dur » de la concurrence, qui protège le libre jeu de la concurrence indispensable dans une économie de marché. Y sont étudiés les enjeux attachés à la répression des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante) et au contrôle des concentrations.

La seconde partie présente les règles qui permettent de protéger les entreprises contre leurs concurrents, notamment contre les pratiques déloyales des concurrents et contre les abus qui peuvent exister lorsque les rapports de forces sont déséquilibrés lors de la négociation contractuelle (par exemple dans la grande distribution).

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Heures d'enseignement

  • Droit de la concurrence - CMCours Magistral36h