Niveau d'étude visé
BAC +5
Présentation
La mention Droit de l’entreprise est constituée du M1 Droit de l'entreprise et du M2 Droit et fiscalité de l'entreprise. Elle est adossée, au sein de l’Université Panthéon-Sorbonne, à un pôle d’enseignement et de recherche, l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), particulièrement au centre au centre de recherche en droit des affaires et au centre de recherche en droit social.
A l’issue de la première année de Master Droit de l'entreprise, les étudiants doivent maîtriser les connaissances fondamentales du droit de l'entreprise dans ses aspects principaux, la connaissance pratique de l'entreprise devant être privilégiée. Les principales problématiques juridiques de l'entreprise sont abordées afin que les étudiants puissent acquérir un socle de connaissances fondamentales et variées leur permettant d’identifier les problèmes de droit nés de la création de l'entreprise, de son activité et de ses difficultés et de mettre en oeuvre une méthodologie adaptée permettant de trouver la solution pertinente. Les étudiants seront ainsi amenés à développer leur capacité à mesurer et à traiter le risque juridique dans l'entreprise. En seconde année de master, les étudiants seront amenés à renforcer leur spécialisation par des enseignements pratiques dispensés, notamment, par des professionnels.
Le Master Droit et Fiscalité de l’Entreprise vise à former des juristes généralistes, conseils d’entreprises et de dirigeants d’entreprise, maîtrisant tous les aspects juridiques de la vie d’une entreprise, en mettant l’accent sur trois matières, le droit commercial le droit fiscal et le droit social.
Axés vers la professionnalisation, l'alternance de cours magistraux, séminaires pratiques, enseignements propres au Master, études de cas, travaux collectifs et individuels mettent les étudiants en situation, proche de la réalité de ce que vivent les entreprises.
L’accent est mis sur les problématiques contemporaines (RSE, données personnelles, mobilité des salariés). La moitié des intervenants du Master sont des professionnels du secteur juridique.
Poursuite d'étude
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25
Capacité d'accueil (en chiffre)
Les + de la formation
Points forts de la formation : Pluridisciplinarité, qualité des intervenants, débouchés nombreux ( juriste d'entreprise, juriste de banque ou d’assurance, juriste d'affaires, fiscaliste d’entreprise, avocat)
Organisation
Ouvert en alternance
Dates et rythmes d’alternance :
Durée 1 an (septembre à septembre) Rythme : 2 jours en entreprise de septembre à décembre, 3 jours en entreprise de janvier à mi-mai puis plein temps en entreprise jusqu’à la fin du contrat, mi-septembre
La formation débute au mois de septembre, par une semaine intensive de pré-rentrée, laquelle permet de revoir les connaissances servant de socle aux connaissances à acquérir au cours de l’année. Les enseignements du S1, plus nombreux (de septembre à décembre, 3 jours par semaine à l’université, mercredi, jeudi vendredi) portent tout d’abord sur les techniques fondamentales que les étudiants doivent maîtriser, puis sur les techniques appliquées à des situations parfois complexes. Les étudiants sont capables d’analyser ces situations, de définir des stratégies et de maîtriser les risques. Au second semestre, de janvier à mi-mai, les étudiants seront trois jours par semaines dans l’établissement d’accueil (lundi, mardi mercredi) et deux jours à l’université. A partir de mi-mai, les alternants sont à plein temps dans leur établissement d’accueil jusqu’à la fin de leur contrat, début septembre.
Stages
Stage | Obligatoire |
|---|---|
Durée du stage | 3 mois minimum |
Stage à l'étranger | Facultatif |
Les projets tutorés sont nombreux au sein du Master.
S'y ajoute la rédaction d'un mémoire, encadrée elle aussi.
Membres de l’équipe pédagogique
Christine Neau-Leduc et Anne-Catherine Muller
Professeures des universités
Programme
Matières principales enseignées: Droit des sociétés (civiles et commerciales), Droit social, Fiscalité des entreprises et des dirigeants, RSE, Compliance, Ingénierie juridique et sociétaire, Ingénierie fiscale, Droit pénal des affaires, Propriétés intellectuelles, Droit de la distribution, Droit des données personnelles
Sélectionnez un programme
Master parcours Droit et fiscalité de l'entreprise (formation initiale et apprentissage)
Le Master 2 DFE s’appuie, au sein de l’Université Panthéon-Sorbonne, sur un pôle d’enseignement et de recherche, l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS), particulièrement sur les centres recherche en droit des affaires et en droit social.
Après leur année de Master 1, les étudiants sont amenés à renforcer leur spécialisation en droit de l’entreprise par des enseignements de techniques fondamentales et de techniques appliquées dispensés par des universitaires et par professionnels (avocats d’affaires, juristes d'entreprise, juriste de banque, fiscalistes…). Ces enseignements sont multidisciplinaires (droit social, droit fiscal, droit des sociétés et du marché, droit des entreprises en difficultés, droit pénal des affaires, droit de la propriété industrielle, droit international et européen des affaires, droit du patrimoine et du financement, droit des assurances…) afin de leur permettre de développer des connaissances performantes sur tous les aspects juridiques de la vie des entreprises.
Le Master Droit et Fiscalité de l’Entreprise vise à former des juristes généralistes, conseils d’entreprises et de dirigeants d’entreprise, maîtrisant tous les aspects juridiques de la vie d’une entreprise, en mettant l’accent sur trois matières, le droit commercial le droit fiscal et le droit social.
Axés vers la professionnalisation, l'alternance de cours magistraux, séminaires pratiques, enseignements propres au Master, études de cas, travaux collectifs et individuels mettent les étudiants en situation, proche de la réalité de ce que vivent les entreprises.
L’accent est mis sur les problématiques contemporaines (RSE, données personnelles, mobilité des salariés). La moitié des intervenants du Master sont des professionnels du secteur juridique.
Au choix: parmi
UE1 Semestre 1
18 crédits1 cours à TD à choisir
Au choix: parmi
1 cours à TD à choisir
Au choix: parmi
UE2 Semestre 1
12 créditsMethodologie de la recherche & documentation juridique
9h1 cours à choisir (non choisi dans l'UE1 S1)
Au choix: parmi
1 cours à choisir (non choisi dans l'UE1 S1)
Au choix: parmi
2 cours à choisir UE2
Au choix: parmi
Au choix: parmi
UE1 Semestre 2
18 créditsUE2 Semestre 2
12 créditsChoix langue S2
3 créditsAu choix: parmi
1 cours à choisir UE2 S2
Au choix: parmi
2 cours à choisir UE2 S2
Au choix: parmi
Droit de la concurrence et de la distribution
33hDroit de la protection sociale 2
33hDroit des contrats spéciaux
33hDroit des marchés financiers sans TD
33hDroit des sûretés sans TD
33hDroit du travail comparé
33hDroit pénal des affaires sans TD
33hDroit social international et européen
33hFiscalité des groupes de sociétés sans TD
33hProjet personnel
15h
UE1 Techniques fondamentales
20 créditsDroit des structures & des marchés
4 crédits20hDroit fiscal
4 crédits20hDroit social
4 crédits20hPropriété et droits réels
4 crédits20hTechniques commerciales & droit de la distribution
4 crédits20h
UE2 Techniques appliquées
10 créditsDroit patrimonial de la famille
2 crédits15hEntreprises en difficulté
2 crédits15hEpargne salariale & rémunération des dirigeants
2 crédits15hTechnique de l'assurance
2 crédits15hTraitement des litiges & RSE
15h
UE1 Langue S4
3 créditsLangue
3 crédits10h
UE2 Techniques fondamentales S4
14 créditsDroit international et européen des affaires
2 crédits15hDroit pénal des affaires
2 crédits15hIngénierie juridique et sociétaire
4 crédits15hIngénierie sociale
4 crédits15hPropriétés intellectuelles
2 crédits15h
UE3 Techniques appliquées S4
10 créditsCompliance et déontologie
2 crédits15hFiscalité des restructurations et des transmissions d'entrep
2 crédits15hGestion de patrimoine et instruments financiers
2 crédits15hGestion sociale et sociétaire des restructurations
2 crédits15hIngénierie fiscale
2 crédits15h
UE4 Stage et Mémoire S4
3 créditsMémoire
1 créditsStage de 3 mois minimum
2 crédits
Admission
Conditions d'admission
Pour connaitre les dates des candidatures / voeux selon les diplômes souhaités, veuillez consulter le lien ci-dessous :
https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole-formations/departement-masters-droit-prive/candidature
Et après
Poursuite d'études
Autre Master 2, plus spécialisé
LLM à l’étranger
Ecole d’avocats
Ecole de commerce