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Présentation

Pionnière dans le développement de partenariats avec des établissements étrangers, l’université Paris 1 Pan-théon-Sorbonne a démontré son savoir-faire dans l’organi-sation de plusieurs parcours universitaires multinationaux.
Dès 1977, elle a établi un double diplôme avec le King’s College, à Londres. Plusieurs diplômes équivalents ont été créés par la suite : en 1990, avec l’Université de Cologne ; en 1994, avec l’Université Complutense de Madrid ; en 1995, avec l’Université de Columbia, à New York et avec l’Université de Cornell, puis en 2000, avec l’Université de Florence.
Ces différentes formations sont aujourd’hui intégrées au sein du Collège International de Droit de la Sorbonne.

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Avertissement : la description du contenu qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/2026 cliquez sur le lien ci-dessous :

MASTER 1 DROIT FRANCAIS-DROIT ITALIEN

MASTERS 1 DROIT FRANCAIS-DROIT ALLEMAND, DROIT FRANCAIS-DOIT ANGLAIS ET DROIT FRANCAIS-DROIT ESPAGNOL

MASTER 1 DROIT FRANCAIS-DROIT AMERICAIN

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Parcours français-anglais : 
M. Edouard Treppoz, professeur des universités

Parcours français-américain :
M. Paul Gaiardo, professeur des universités

Parcours français-allemand :
M. David Capitant, professeur des universités
Mme Léonie Babst, responsable d'étude

Parcours français-espagnol :
M. David Chilstein, professeur des universités
Mme Hortense Faivre d'Arcier Flores, professeur des universités

Parcours français-italien :
Mme Christine Pauti, professeur des universités
Mme Carine Tumba, professeur des universités

Secrétariat : Camy Chau

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Programme

Au terme de deux années passées à étudier de manière approfondie un droit étranger dans une université partenaire, les étudiants intégrés au Collège International de Droit de la Sorbonne reçoivent, à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, une formation intensive en droit français pendant deux autres années.
A l’issue de cette double formation, ils obtiennent un Master 1 en France, et un diplôme équivalent dans l’université étrangère partenaire. Ils peuvent ensuite accéder au Master 2 « Juriste international », qui intègre un séjour dans une troisième université partenaire, ou à un autre Master 2 en France, à l’étranger, ou dans une formation équivalente.
Les étudiants de la filière franco-italienne doivent accomplir cinq années d’études pour obtenir leur double diplôme.

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Master parcours Juriste international

Juriste international


Le master 2 « Juriste international » s'adresse exclusivement aux étudiants issus des doubles diplômes franco-étrangers intégrés portés par Paris 1 en collaboration avec ses partenaires de Cologne, Florence, Madrid et Londres. Il est destiné à compléter leur formation en leur permettant d'élargir la connaissance qu'ils ont acquise du droit de deux pays partenaires, à un troisième système juridique, dans un troisième pays et une troisième langue.

La formation peut se dérouler selon deux programmes. Le « programme international annuel » consiste dans le choix d'une année entière de mobilité dans une université partenaire, en Europe ou au-delà. Le programme « Droit comparé » consiste en un semestre d'études à l’Université Panthéon-Sorbonne, suivi d'un semestre dans une université partenaire.

Pour les étudiants de la filière franco-italienne, cette cinquième année est de droit au titre de la convention qui lie Paris1 à l'Université de Florence, puisqu'elle donne lieu à l'obtention de la Laurea Magistrale in Giurisprudenza italiana e francese de l'Université de florence et de maitrise de droit française. Les étudiants doivent soutenir pour cela leur tesi di Laurea en Italie. Ils peuvent conjointement choisir également d'effectuer une mobilité annuelle ou semestrielle au titre de l'un des programmes du Master 2 Juriste international. 

Site internet : www.sorbonne.international

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  • UE 1 S1

    18 crédits
    • Choix 1 cours sans TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

          33h
    • Choix 2 cours avec TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement

          49,5h
        • Droit international économique 1

          49,5h
        • Droit international privé 1

          49,5h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
  • UE 2 S1

    12 crédits
    • Anglais obligatoire

    • Choix UE 2 S1

      • Au choix: parmi

        • Contentieux administratif (sans TD)

          33h
        • Contentieux de l'UE sans TD

          33h
        • Droit administratif des biens (L3)

          36h
        • Droit allemand approfondi

          33h
        • Droit bancaire sans TD

          33h
        • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit du commerce international (sans TD)

        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
        • Droit pénal international sans TD

          33h
        • Droits fondamentaux sans TD

          36h
        • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

          33h
        • Procédure pénale (sans TD)

          35h
        • Relations individuelles de travail sans TD

          36h
  • Au choix: parmi

    • UE 1 S2

      18 crédits
      • Choix 2 matières avec TD

        • Au choix: parmi

          • Droit civil des biens

            53h
          • Droit international économique 2

            49,5h
          • Droit international privé 2

            49,5h
          • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

            49,5h
      • Choix 1 matière sans TD

        • Au choix: parmi

          • Droit civil des biens (sans TD)

            35h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
    • UE 2 S2

      12 crédits
      • Anglais obligatoire

      • 3 matières au choix

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Droit civil des biens (sans TD)

            35h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit Fiscal sans TD

            35h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Droit judiciaire privé sans TD

            36h
          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h
          • Droit pénal spécial (sans TD)

            35h
          • Droit public comparé des affaires

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Marché interieur & politiques de l' UE

            33h
          • Pratique comparée des droits français et allemands

            33h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
          • Relations collectives de travail sans TD

            36h
          • Système juridique de l'Union européenne (sans TD)

            35h
  • UE 1 S1

    18 crédits
    • Choix 1 cours sans TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

          33h
    • Choix 2 cours avec TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement

          49,5h
        • Droit international économique 1

          49,5h
        • Droit international privé 1

          49,5h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
  • UE 2 S1

    12 crédits
    • Au choix: parmi

      • Contentieux administratif (sans TD)

        33h
      • Contentieux de l'UE sans TD

        33h
      • Droit administratif des biens (L3)

        36h
      • Droit bancaire sans TD

        33h
      • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

        33h
      • Droit de l'environnement sans TD

        33h
      • Droit du commerce international (sans TD)

      • Droit international économique 1 sans TD

        33h
      • Droit international privé 1 sans TD

        33h
      • Droit pénal international sans TD

        33h
      • Droits fondamentaux sans TD

        36h
      • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

        33h
      • Procédure pénale (sans TD)

        35h
      • Relations individuelles de travail sans TD

        36h
  • UE 1 S2

    18 crédits
    • Choix 2 matières avec TD

      • Au choix: parmi

        • Droit civil des biens

          53h
        • Droit international économique 2

          49,5h
        • Droit international privé 2

          49,5h
        • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

          49,5h
    • Choix 1 matière sans TD

      • Au choix: parmi

        • Droit civil des biens (sans TD)

          35h
        • Droit international économique 2 sans TD

          33h
        • Droit international privé 2 sans TD

          33h
        • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

          33h
  • UE 2 S2

    12 crédits
    • Au choix: parmi

      • Arbitrage et MARD Sans TD

        33h
      • Droit civil des biens (sans TD)

        35h
      • Droit des sûretés sans TD

        33h
      • Droit Fiscal sans TD

        35h
      • Droit international économique 2 sans TD

        33h
      • Droit international privé 2 sans TD

        33h
      • Droit judiciaire privé sans TD

        36h
      • Droit pénal des affaires sans TD

        33h
      • Droit pénal spécial (sans TD)

        35h
      • Droit public comparé des affaires

        33h
      • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

        33h
      • Marché interieur & politiques de l' UE

        33h
      • Propriété littéraire et artistique

        33h
      • Relations collectives de travail sans TD

        36h
      • Système juridique de l'Union européenne (sans TD)

        35h
  • UE 1 S1

    18 crédits
    • Choix 1 cours sans TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

          33h
    • Choix 2 cours avec TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement

          49,5h
        • Droit international économique 1

          49,5h
        • Droit international privé 1

          49,5h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
  • UE 2 S1

    12 crédits
    • Au choix: parmi

      • Contentieux administratif (sans TD)

        33h
      • Contentieux de l'UE sans TD

        33h
      • Droit administratif des biens (L3)

        36h
      • Droit bancaire sans TD

        33h
      • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

        33h
      • Droit de l'environnement sans TD

        33h
      • Droit du commerce international (sans TD)

      • Droit international économique 1 sans TD

        33h
      • Droit international privé 1 sans TD

        33h
      • Droit pénal international sans TD

        33h
      • Droits fondamentaux sans TD

        36h
      • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

        33h
      • Procédure pénale (sans TD)

        35h
      • Relations individuelles de travail sans TD

        36h
  • UE 1 S2

    18 crédits
    • Choix 2 matières avec TD

      • Au choix: parmi

        • Droit civil des biens

          53h
        • Droit international économique 2

          49,5h
        • Droit international privé 2

          49,5h
        • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

          49,5h
    • Choix 1 matière sans TD

      • Au choix: parmi

        • Droit civil des biens (sans TD)

          35h
        • Droit international économique 2 sans TD

          33h
        • Droit international privé 2 sans TD

          33h
        • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

          33h
  • UE 2 S2

    12 crédits
    • Au choix: parmi

      • Arbitrage et MARD Sans TD

        33h
      • Droit civil des biens (sans TD)

        35h
      • Droit des sûretés sans TD

        33h
      • Droit Fiscal sans TD

        35h
      • Droit international économique 2 sans TD

        33h
      • Droit international privé 2 sans TD

        33h
      • Droit judiciaire privé sans TD

        36h
      • Droit pénal des affaires sans TD

        33h
      • Droit pénal spécial (sans TD)

        35h
      • Droit public comparé des affaires

        33h
      • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

        33h
      • Marché interieur & politiques de l' UE

        33h
      • Propriété littéraire et artistique

        33h
      • Relations collectives de travail sans TD

        36h
      • Système juridique de l'Union européenne (sans TD)

        35h
  • UE 1 S1

    18 crédits
    • Choix 1 cours sans TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

          33h
    • Choix 2 cours avec TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement

          49,5h
        • Droit international économique 1

          49,5h
        • Droit international privé 1

          49,5h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
  • UE 2 S1

    12 crédits
    • Anglais obligatoire

    • Choix UE 2 S1

      • Au choix: parmi

        • Contentieux administratif (sans TD)

          33h
        • Contentieux de l'UE sans TD

          33h
        • Droit administratif des biens (L3)

          36h
        • Droit allemand approfondi

          33h
        • Droit bancaire sans TD

          33h
        • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit du commerce international (sans TD)

        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
        • Droit pénal international sans TD

          33h
        • Droits fondamentaux sans TD

          36h
        • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

          33h
        • Procédure pénale (sans TD)

          35h
        • Relations individuelles de travail sans TD

          36h
  • Au choix: parmi

    • UE 1 S2

      18 crédits
      • Choix 2 matières avec TD

        • Au choix: parmi

          • Droit civil des biens

            53h
          • Droit international économique 2

            49,5h
          • Droit international privé 2

            49,5h
          • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

            49,5h
      • Choix 1 matière sans TD

        • Au choix: parmi

          • Droit civil des biens (sans TD)

            35h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
    • UE 2 S2

      12 crédits
      • Anglais obligatoire

      • 3 matières au choix

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Droit civil des biens (sans TD)

            35h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit Fiscal sans TD

            35h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Droit judiciaire privé sans TD

            36h
          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h
          • Droit pénal spécial (sans TD)

            35h
          • Droit public comparé des affaires

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Marché interieur & politiques de l' UE

            33h
          • Pratique comparée des droits français et allemands

            33h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
          • Relations collectives de travail sans TD

            36h
          • Système juridique de l'Union européenne (sans TD)

            35h
  • UE 1 S1

    16 crédits
    • Droit international économique 1

      49,5h
    • Droit international privé 1

      49,5h
    • 1 cours au choix

      • Au choix: parmi

        • Contentieux administratif (sans TD)

          33h
        • Droit administratif des biens (L3)

          36h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit du commerce international (sans TD)

  • UE 2 S1

    14 crédits
    • Anglais obligatoire

    • Droits fondamentaux sans TD

      36h
    • Histoire de la pensée juridique

      33h
    • Procédure pénale (sans TD)

      35h
  • UE 1 S2

    18 crédits
    • Droit international économique 2

      49,5h
    • Droit international privé 2

      49,5h
    • Droit pénal spécial (sans TD)

      35h
  • UE 2 S2

    12 crédits
    • Anglais obligatoire

    • 1 matière au choix

      • Au choix: parmi

        • Droit financier & fiscal européen

          33h
        • Droit social international et européen

          33h
        • Marché interieur & politiques de l' UE

          33h
        • Système juridique de l'Union européenne

          36h
    • 2 matières au choix

      • Au choix: parmi

        • Arbitrage et MARD Sans TD

          33h
        • Droit de la famille sans TD

          36h
        • Droit de l'énergie

          33h
        • Droit des étrangers et de la nationalité

          33h
        • Droit des sûretés sans TD

          33h
        • Droit du numérique

          33h
        • Droit international pénal et humanitaire

          33h
        • Droit pénal des affaires sans TD

          33h
        • Droit public comparé des affaires

          33h
        • Droits sociaux et environnementaux

          33h
        • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International law selected issues (avec TD)

        • Legal Theory

          33h
        • Procédures civiles d'execution sans TD

          33h
        • Propriété littéraire et artistique

          33h
        • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

          49,5h
        • Relations collectives de travail avec TD

          54h
  • Au choix: parmi

    • Parcours Franco-italien

      • Cours obligatoires

        • Common Law (2)

          24h
        • Grands cas pratiques

          5 crédits24h
        • Procédure civile européenne (fr. ou en.)

          5 crédits24h
      • 3 cours au choix

        • Au choix: parmi

          • Action extérieure de l'Union européenne

            33h
          • Actualités du droit public et des libertés fondamentales

            5 crédits24h
          • Contentieux administratif (sans TD)

            33h
          • Contentieux du travail

            30h
          • Contentieux européen

            49,5h
          • Droit administratif des biens (L3)

            36h
          • Droit bancaire et instruments de crédit sans TD

            33h
          • Droit de la concurrence de l'Union européenne

            49,5h
          • Droit de la culture

            33h
          • Droit de la protection de la santé sans TD

            33h
          • Droit de l'environnement sans TD

            33h
          • Droit de l'urbanisme sans TD

            33h
          • Droit des assurances

            33h
          • Droit des collectivités territoriales sans TD

            33h
          • Droit des peines

            33h
          • Droit du commerce international (sans TD)

          • Droit international privé comparé (fr. ou en.)

            24h
          • Droit maritime et transport

            33h
          • Droit pénal du travail

            33h
          • Droit pénal international sans TD

            33h
          • Droit privé comparé

            24h
          • Droit Public comparé

            33h
          • Droit public européen (fr.ou en.)

            5 crédits24h
          • EU Substantive law sans TD

            33h
          • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

            33h
          • Propriété industrielle

            33h
          • Régimes matrimoniaux sans TD

            33h
    • Parcours général

      • Au choix: parmi

        • Choix 6 cours spécifiques

          • Au choix: parmi

            • Actualités du droit public et des libertés fondamentales

              5 crédits24h
            • Common Law (2)

              24h
            • Droit international privé comparé (fr. ou en.)

              24h
            • Droit privé comparé

              24h
            • Droit public européen (fr.ou en.)

              5 crédits24h
            • Procédure civile européenne (fr. ou en.)

              5 crédits24h
        • 3 cours spécifiques + 3 cours mutualisés

          • Choix 3 cours mutualisés

            • Au choix: parmi

              • Action extérieure de l'Union européenne

                33h
              • Contentieux administratif (sans TD)

                33h
              • Contentieux du travail

                30h
              • Contentieux européen

                49,5h
              • Droit administratif des biens (L3)

                36h
              • Droit bancaire et instruments de crédit sans TD

                33h
              • Droit de la concurrence de l'Union européenne

                49,5h
              • Droit de la culture

                33h
              • Droit de la protection de la santé sans TD

                33h
              • Droit de l'environnement sans TD

                33h
              • Droit de l'urbanisme sans TD

                33h
              • Droit des assurances

                33h
              • Droit des collectivités territoriales sans TD

                33h
              • Droit des peines

                33h
              • Droit du commerce international (sans TD)

              • Droit maritime et transport

                33h
              • Droit pénal du travail

                33h
              • Droit pénal international sans TD

                33h
              • Droit Public comparé

                33h
              • EU Substantive law sans TD

                33h
              • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

                33h
              • Propriété industrielle

                33h
              • Régimes matrimoniaux sans TD

                33h
          • Choix 3 cours spécifique

            • Au choix: parmi

              • Actualités du droit public et des libertés fondamentales

                5 crédits24h
              • Common Law (2)

                24h
              • Droit international privé comparé (fr. ou en.)

                24h
              • Droit privé comparé

                24h
              • Droit public européen (fr.ou en.)

                5 crédits24h
              • Procédure civile européenne (fr. ou en.)

                5 crédits24h
        • 4 cours spécifiques + 2 cours mutalisés

          • Choix 2 cours mutualisés

            • Au choix: parmi

              • Action extérieure de l'Union européenne

                33h
              • Contentieux administratif (sans TD)

                33h
              • Contentieux du travail

                30h
              • Contentieux européen

                49,5h
              • Droit administratif des biens (L3)

                36h
              • Droit bancaire et instruments de crédit sans TD

                33h
              • Droit de la concurrence de l'Union européenne

                49,5h
              • Droit de la culture

                33h
              • Droit de la protection de la santé sans TD

                33h
              • Droit de l'environnement sans TD

                33h
              • Droit de l'urbanisme sans TD

                33h
              • Droit des assurances

                33h
              • Droit des collectivités territoriales sans TD

                33h
              • Droit des peines

                33h
              • Droit du commerce international (sans TD)

              • Droit maritime et transport

                33h
              • Droit pénal du travail

                33h
              • Droit pénal international sans TD

                33h
              • Droit Public comparé

                33h
              • EU Substantive law sans TD

                33h
              • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

                33h
              • Propriété industrielle

                33h
              • Régimes matrimoniaux sans TD

                33h
          • Choix 4 cours spécifiques

            • Au choix: parmi

              • Actualités du droit public et des libertés fondamentales

                5 crédits24h
              • Common Law (2)

                24h
              • Droit international privé comparé (fr. ou en.)

                24h
              • Droit privé comparé

                24h
              • Droit public européen (fr.ou en.)

                5 crédits24h
              • Procédure civile européenne (fr. ou en.)

                5 crédits24h
        • 5 cours spécifiques + 1 cours mutualisé

          • Choix 1 cours mutualisé

            • Au choix: parmi

              • Action extérieure de l'Union européenne

                33h
              • Contentieux administratif (sans TD)

                33h
              • Contentieux du travail

                30h
              • Contentieux européen

                49,5h
              • Droit administratif des biens (L3)

                36h
              • Droit bancaire et instruments de crédit sans TD

                33h
              • Droit de la concurrence de l'Union européenne

                49,5h
              • Droit de la culture

                33h
              • Droit de la protection de la santé sans TD

                33h
              • Droit de l'environnement sans TD

                33h
              • Droit de l'urbanisme sans TD

                33h
              • Droit des assurances

                33h
              • Droit des collectivités territoriales sans TD

                33h
              • Droit des peines

                33h
              • Droit du commerce international (sans TD)

              • Droit maritime et transport

                33h
              • Droit pénal du travail

                33h
              • Droit pénal international sans TD

                33h
              • Droit Public comparé

                33h
              • EU Substantive law sans TD

                33h
              • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

                33h
              • Propriété industrielle

                33h
              • Régimes matrimoniaux sans TD

                33h
          • Choix 5 cours spécifiques

            • Au choix: parmi

              • Actualités du droit public et des libertés fondamentales

                5 crédits24h
              • Common Law (2)

                24h
              • Droit international privé comparé (fr. ou en.)

                24h
              • Droit privé comparé

                24h
              • Droit public européen (fr.ou en.)

                5 crédits24h
              • Procédure civile européenne (fr. ou en.)

                5 crédits24h
  • Facultatif

    • Expérience en milieu professionnel S3

  • Facultatif

    • Expérience en milieu professionnel

  • Au choix: parmi

    • UE1 Parcours droits Français & Italien

      30 crédits
      • Choix Stage ou mobilité

        • Au choix: parmi

          • Soutenance du stage

            10 crédits
      • Tesi di laurea

        20 crédits
    • UE1 Parcours général

      30 crédits
      • Choix Mémoire ou stage S4

        • Au choix: parmi

          • Mémoire

            10 crédits
          • Stage

            10 crédits

Master parcours Droit européen et international des activités économiques

Le master 2 indifférencié Droit européen et international des activités économiques de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne est un diplôme de troisième cycle ayant pour vocation prioritaire de préparer les étudiants français et étrangers issus des Master 1 de Parisl, mention droit français-droits étranger, aux carrières européennes et internationales (des institutions et organisations gouvernementales et non gouvernementales). Ouvert aux étudiants possédant déjà de sérieuses bases juridiques, il propose en une année (dite de « master 2 ») une formation innovante ouverte exclusivement sur la pratique au second semestre avec la participation à des concours de plaidoiries internationaux, une clinique juridique, une Masterclass. Cette formation est assurée conjointement par des universitaires et par des praticiens et la scolarité comporte un stage obligatoire dans une institution européenne ou internationale.

Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2  qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/206 cliquez sur le lien ci-dessous :

MASTER 2 Droit européen et international des activités économiques 

Voir la page complète de ce parcours

  • UE 1 S1

    18 crédits
    • Choix 1 cours sans TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

          33h
    • Choix 2 cours avec TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement

          49,5h
        • Droit international économique 1

          49,5h
        • Droit international privé 1

          49,5h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
  • UE 2 S1

    12 crédits
    • Anglais obligatoire

    • Choix UE 2 S1

      • Au choix: parmi

        • Contentieux administratif (sans TD)

          33h
        • Contentieux de l'UE sans TD

          33h
        • Droit administratif des biens (L3)

          36h
        • Droit allemand approfondi

          33h
        • Droit bancaire sans TD

          33h
        • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit du commerce international (sans TD)

        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
        • Droit pénal international sans TD

          33h
        • Droits fondamentaux sans TD

          36h
        • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

          33h
        • Procédure pénale (sans TD)

          35h
        • Relations individuelles de travail sans TD

          36h
  • Au choix: parmi

    • UE 1 S2

      18 crédits
      • Choix 2 matières avec TD

        • Au choix: parmi

          • Droit civil des biens

            53h
          • Droit international économique 2

            49,5h
          • Droit international privé 2

            49,5h
          • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

            49,5h
      • Choix 1 matière sans TD

        • Au choix: parmi

          • Droit civil des biens (sans TD)

            35h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
    • UE 2 S2

      12 crédits
      • Anglais obligatoire

      • 3 matières au choix

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Droit civil des biens (sans TD)

            35h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit Fiscal sans TD

            35h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Droit judiciaire privé sans TD

            36h
          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h
          • Droit pénal spécial (sans TD)

            35h
          • Droit public comparé des affaires

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Marché interieur & politiques de l' UE

            33h
          • Pratique comparée des droits français et allemands

            33h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
          • Relations collectives de travail sans TD

            36h
          • Système juridique de l'Union européenne (sans TD)

            35h
  • UE 1 S1

    18 crédits
    • Choix 1 cours sans TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

          33h
    • Choix 2 cours avec TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement

          49,5h
        • Droit international économique 1

          49,5h
        • Droit international privé 1

          49,5h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
  • UE 2 S1

    12 crédits
    • Au choix: parmi

      • Contentieux administratif (sans TD)

        33h
      • Contentieux de l'UE sans TD

        33h
      • Droit administratif des biens (L3)

        36h
      • Droit bancaire sans TD

        33h
      • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

        33h
      • Droit de l'environnement sans TD

        33h
      • Droit du commerce international (sans TD)

      • Droit international économique 1 sans TD

        33h
      • Droit international privé 1 sans TD

        33h
      • Droit pénal international sans TD

        33h
      • Droits fondamentaux sans TD

        36h
      • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

        33h
      • Procédure pénale (sans TD)

        35h
      • Relations individuelles de travail sans TD

        36h
  • UE 1 S2

    18 crédits
    • Choix 2 matières avec TD

      • Au choix: parmi

        • Droit civil des biens

          53h
        • Droit international économique 2

          49,5h
        • Droit international privé 2

          49,5h
        • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

          49,5h
    • Choix 1 matière sans TD

      • Au choix: parmi

        • Droit civil des biens (sans TD)

          35h
        • Droit international économique 2 sans TD

          33h
        • Droit international privé 2 sans TD

          33h
        • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

          33h
  • UE 2 S2

    12 crédits
    • Au choix: parmi

      • Arbitrage et MARD Sans TD

        33h
      • Droit civil des biens (sans TD)

        35h
      • Droit des sûretés sans TD

        33h
      • Droit Fiscal sans TD

        35h
      • Droit international économique 2 sans TD

        33h
      • Droit international privé 2 sans TD

        33h
      • Droit judiciaire privé sans TD

        36h
      • Droit pénal des affaires sans TD

        33h
      • Droit pénal spécial (sans TD)

        35h
      • Droit public comparé des affaires

        33h
      • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

        33h
      • Marché interieur & politiques de l' UE

        33h
      • Propriété littéraire et artistique

        33h
      • Relations collectives de travail sans TD

        36h
      • Système juridique de l'Union européenne (sans TD)

        35h
  • UE 1 S1

    18 crédits
    • Choix 1 cours sans TD

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        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

          33h
    • Choix 2 cours avec TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement

          49,5h
        • Droit international économique 1

          49,5h
        • Droit international privé 1

          49,5h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
  • UE 2 S1

    12 crédits
    • Au choix: parmi

      • Contentieux administratif (sans TD)

        33h
      • Contentieux de l'UE sans TD

        33h
      • Droit administratif des biens (L3)

        36h
      • Droit bancaire sans TD

        33h
      • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

        33h
      • Droit de l'environnement sans TD

        33h
      • Droit du commerce international (sans TD)

      • Droit international économique 1 sans TD

        33h
      • Droit international privé 1 sans TD

        33h
      • Droit pénal international sans TD

        33h
      • Droits fondamentaux sans TD

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      • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

        33h
      • Procédure pénale (sans TD)

        35h
      • Relations individuelles de travail sans TD

        36h
  • UE 1 S2

    18 crédits
    • Choix 2 matières avec TD

      • Au choix: parmi

        • Droit civil des biens

          53h
        • Droit international économique 2

          49,5h
        • Droit international privé 2

          49,5h
        • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

          49,5h
    • Choix 1 matière sans TD

      • Au choix: parmi

        • Droit civil des biens (sans TD)

          35h
        • Droit international économique 2 sans TD

          33h
        • Droit international privé 2 sans TD

          33h
        • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

          33h
  • UE 2 S2

    12 crédits
    • Au choix: parmi

      • Arbitrage et MARD Sans TD

        33h
      • Droit civil des biens (sans TD)

        35h
      • Droit des sûretés sans TD

        33h
      • Droit Fiscal sans TD

        35h
      • Droit international économique 2 sans TD

        33h
      • Droit international privé 2 sans TD

        33h
      • Droit judiciaire privé sans TD

        36h
      • Droit pénal des affaires sans TD

        33h
      • Droit pénal spécial (sans TD)

        35h
      • Droit public comparé des affaires

        33h
      • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

        33h
      • Marché interieur & politiques de l' UE

        33h
      • Propriété littéraire et artistique

        33h
      • Relations collectives de travail sans TD

        36h
      • Système juridique de l'Union européenne (sans TD)

        35h
  • UE 1 S1

    18 crédits
    • Choix 1 cours sans TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

          33h
    • Choix 2 cours avec TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement

          49,5h
        • Droit international économique 1

          49,5h
        • Droit international privé 1

          49,5h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
  • UE 2 S1

    12 crédits
    • Anglais obligatoire

    • Choix UE 2 S1

      • Au choix: parmi

        • Contentieux administratif (sans TD)

          33h
        • Contentieux de l'UE sans TD

          33h
        • Droit administratif des biens (L3)

          36h
        • Droit allemand approfondi

          33h
        • Droit bancaire sans TD

          33h
        • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit du commerce international (sans TD)

        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
        • Droit pénal international sans TD

          33h
        • Droits fondamentaux sans TD

          36h
        • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

          33h
        • Procédure pénale (sans TD)

          35h
        • Relations individuelles de travail sans TD

          36h
  • Au choix: parmi

    • UE 1 S2

      18 crédits
      • Choix 2 matières avec TD

        • Au choix: parmi

          • Droit civil des biens

            53h
          • Droit international économique 2

            49,5h
          • Droit international privé 2

            49,5h
          • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

            49,5h
      • Choix 1 matière sans TD

        • Au choix: parmi

          • Droit civil des biens (sans TD)

            35h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
    • UE 2 S2

      12 crédits
      • Anglais obligatoire

      • 3 matières au choix

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Droit civil des biens (sans TD)

            35h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit Fiscal sans TD

            35h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Droit judiciaire privé sans TD

            36h
          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h
          • Droit pénal spécial (sans TD)

            35h
          • Droit public comparé des affaires

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Marché interieur & politiques de l' UE

            33h
          • Pratique comparée des droits français et allemands

            33h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
          • Relations collectives de travail sans TD

            36h
          • Système juridique de l'Union européenne (sans TD)

            35h
  • UE 1 S1

    16 crédits
    • Droit international économique 1

      49,5h
    • Droit international privé 1

      49,5h
    • 1 cours au choix

      • Au choix: parmi

        • Contentieux administratif (sans TD)

          33h
        • Droit administratif des biens (L3)

          36h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit du commerce international (sans TD)

  • UE 2 S1

    14 crédits
    • Anglais obligatoire

    • Droits fondamentaux sans TD

      36h
    • Histoire de la pensée juridique

      33h
    • Procédure pénale (sans TD)

      35h
  • UE 1 S2

    18 crédits
    • Droit international économique 2

      49,5h
    • Droit international privé 2

      49,5h
    • Droit pénal spécial (sans TD)

      35h
  • UE 2 S2

    12 crédits
    • Anglais obligatoire

    • 1 matière au choix

      • Au choix: parmi

        • Droit financier & fiscal européen

          33h
        • Droit social international et européen

          33h
        • Marché interieur & politiques de l' UE

          33h
        • Système juridique de l'Union européenne

          36h
    • 2 matières au choix

      • Au choix: parmi

        • Arbitrage et MARD Sans TD

          33h
        • Droit de la famille sans TD

          36h
        • Droit de l'énergie

          33h
        • Droit des étrangers et de la nationalité

          33h
        • Droit des sûretés sans TD

          33h
        • Droit du numérique

          33h
        • Droit international pénal et humanitaire

          33h
        • Droit pénal des affaires sans TD

          33h
        • Droit public comparé des affaires

          33h
        • Droits sociaux et environnementaux

          33h
        • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International law selected issues (avec TD)

        • Legal Theory

          33h
        • Procédures civiles d'execution sans TD

          33h
        • Propriété littéraire et artistique

          33h
        • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

          49,5h
        • Relations collectives de travail avec TD

          54h
  • UE 1 : enseignements obligatoires

    15 crédits
    • Contentieux européen et international

      5 crédits24h
    • Droit commerce international

      5 crédits24h
    • Droit international économique (commerce et investissements)

      5 crédits24h
  • UE 2 : enseignements optionnels

    15 crédits
    • Au choix: parmi

      • Droit bancaire, financier et monétaire européen et internati

        24h
      • Droit de l’arbitrage international

        5 crédits24h
      • Droit des relations économiques internationales de l'UE

        5 crédits24h
      • One Health (Droit européen et international)

        5 crédits24h
      • RSE et compliance

        24h
  • UE 1 : enseignements obligatoires

    20 crédits
    • Clinique juridique

      5 crédits24h
    • Droit européen de la concurrence appliquée

      5 crédits20h
    • Grands cas pratiques

      5 crédits21h
    • Masterclass

      5 crédits20h
  • UE2 Initiation à la recherche/stage

    10 crédits
    • Mémoire ou stage

      • Au choix: parmi

        • Mémoire

          10 crédits
        • Stage

          10 crédits
    • Module initiation à la recherche ou Moot international Arbit

      5 crédits
  • UE 1 : enseignements obligatoires

    15 crédits
    • Contentieux européen et international

      5 crédits24h
    • Droit commerce international

      5 crédits24h
    • Droit international économique (commerce et investissements)

      5 crédits24h
  • UE 2 Enseignements au choix

    15 crédits
    • Au choix: parmi

      • Droit bancaire, financier et monétaire européen et internati

        24h
      • Droit de la régulation

        10h
      • Droit de l’arbitrage international

        5 crédits24h
      • Droit des relations économiques internationales de l'UE

        5 crédits24h
      • Droit du marché unique numérique

        20h
      • One Health (Droit européen et international)

        5 crédits24h
      • RSE et compliance

        24h
  • UE 1 Cours obligatoires

    20 crédits
    • Clinique juridique

      5 crédits24h
    • Droit de la concurrence (2)

      16h
    • Droit européen de la concurrence appliquée

      5 crédits20h
    • Grands cas pratiques

      5 crédits21h
  • UE2 Initiation à la recherche/stage

    10 crédits
    • Mémoire ou stage

      • Au choix: parmi

        • Mémoire

          10 crédits
        • Stage

          10 crédits
    • Module initiation à la recherche ou Moot international Arbit

      5 crédits

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Conditions d'admission

Ces formations sont accessibles directement après le baccalauréat, ou après une ou deux années d’études supérieures, en classes préparatoires ou à l’université, et après une licence ou une première année de master pour les diplômes franco-américains.

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