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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit européen et international des activités économiques

Présentation

Le master 2 indifférencié Droit européen et international des activités économiques de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne est un diplôme de troisième cycle ayant pour vocation prioritaire de préparer les étudiants français et étrangers issus des Master 1 de Parisl, mention droit français-droits étranger, aux carrières européennes et internationales (des institutions et organisations gouvernementales et non gouvernementales). Ouvert aux étudiants possédant déjà de sérieuses bases juridiques, il propose en une année (dite de « master 2 ») une formation innovante ouverte exclusivement sur la pratique au second semestre avec la participation à des concours de plaidoiries internationaux, une clinique juridique, une Masterclass. Cette formation est assurée conjointement par des universitaires et par des praticiens et la scolarité comporte un stage obligatoire dans une institution européenne ou internationale.

Avertissement : la description du contenu des semestres 1 et 2  qui figure dans la rubrique "PROGRAMME" en bas de la présente page correspond au programme 2024/2025. Pour avoir accès au programme 2025/206 cliquez sur le lien ci-dessous :

MASTER 2 Droit européen et international des activités économiques 

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Objectifs

Le master professionnel 2 Droit européen et international des activités économiques a pour objectif de fournir une formation théorique et surtout pratique du droit économique européen et international. Il a vocation à mettre l’accent aussi de façon innovante sur l’interdisciplinarité dans le domaine de la santé (One Health), thématique portée notamment par l’université européenne Una Europa dont l’université Parisl est membre depuis 2019. Par sa dimension concrète et professionnalisante et la réalisation d’un stage, il fournit une formation d’excellence pour l’accès aux carrières de juriste en Europe et dans le monde.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Mme Peraldi-Leneuf, professeur des universités

Secrétariat : 
Scol-M2iec-euro.eds@univ-paris1.fr

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Programme

Contentieux européen et international
Droit international économique (commerce et investissements)
Droit du commerce international
Droit des pratiques contractuelles internationales
Droit des relations économiques internationales de l’UE
RSE et compliance
One Health (droit européen et international)
Droit bancaire, financier et monétaire européen et international
Moot International Arbitration ou droit Union européenne ou autre Moot court Masterclass
Clinique
Grands cas pratiques
Mémoire ou stage

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Sélectionnez un programme

Master 1ère année Droits français et allemand

  • UE 1 S1

    18 crédits
    • Choix 1 cours sans TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

          33h
    • Choix 2 cours avec TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement

          49,5h
        • Droit international économique 1

          49,5h
        • Droit international privé 1

          49,5h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
  • UE 2 S1

    12 crédits
    • Anglais obligatoire

    • Choix UE 2 S1

      • Au choix: parmi

        • Contentieux administratif (sans TD)

          33h
        • Contentieux de l'UE sans TD

          33h
        • Droit administratif des biens (L3)

          36h
        • Droit allemand approfondi

          33h
        • Droit bancaire sans TD

          33h
        • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit du commerce international (sans TD)

        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
        • Droit pénal international sans TD

          33h
        • Droits fondamentaux sans TD

          36h
        • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

          33h
        • Procédure pénale (sans TD)

          35h
        • Relations individuelles de travail sans TD

          36h
  • Au choix: parmi

    • UE 1 S2

      18 crédits
      • Choix 2 matières avec TD

        • Au choix: parmi

          • Droit civil des biens

            53h
          • Droit international économique 2

            49,5h
          • Droit international privé 2

            49,5h
          • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

            49,5h
      • Choix 1 matière sans TD

        • Au choix: parmi

          • Droit civil des biens (sans TD)

            35h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
    • UE 2 S2

      12 crédits
      • Anglais obligatoire

      • 3 matières au choix

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Droit civil des biens (sans TD)

            35h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit Fiscal sans TD

            35h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Droit judiciaire privé sans TD

            36h
          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h
          • Droit pénal spécial (sans TD)

            35h
          • Droit public comparé des affaires

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Marché interieur & politiques de l' UE

            33h
          • Pratique comparée des droits français et allemands

            33h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
          • Relations collectives de travail sans TD

            36h
          • Système juridique de l'Union européenne (sans TD)

            35h

Master 1ère année Droits français et américain

  • UE 1 S1

    18 crédits
    • Choix 1 cours sans TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

          33h
    • Choix 2 cours avec TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement

          49,5h
        • Droit international économique 1

          49,5h
        • Droit international privé 1

          49,5h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
  • UE 2 S1

    12 crédits
    • Au choix: parmi

      • Contentieux administratif (sans TD)

        33h
      • Contentieux de l'UE sans TD

        33h
      • Droit administratif des biens (L3)

        36h
      • Droit bancaire sans TD

        33h
      • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

        33h
      • Droit de l'environnement sans TD

        33h
      • Droit du commerce international (sans TD)

      • Droit international économique 1 sans TD

        33h
      • Droit international privé 1 sans TD

        33h
      • Droit pénal international sans TD

        33h
      • Droits fondamentaux sans TD

        36h
      • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

        33h
      • Procédure pénale (sans TD)

        35h
      • Relations individuelles de travail sans TD

        36h
  • UE 1 S2

    18 crédits
    • Choix 2 matières avec TD

      • Au choix: parmi

        • Droit civil des biens

          53h
        • Droit international économique 2

          49,5h
        • Droit international privé 2

          49,5h
        • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

          49,5h
    • Choix 1 matière sans TD

      • Au choix: parmi

        • Droit civil des biens (sans TD)

          35h
        • Droit international économique 2 sans TD

          33h
        • Droit international privé 2 sans TD

          33h
        • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

          33h
  • UE 2 S2

    12 crédits
    • Au choix: parmi

      • Arbitrage et MARD Sans TD

        33h
      • Droit civil des biens (sans TD)

        35h
      • Droit des sûretés sans TD

        33h
      • Droit Fiscal sans TD

        35h
      • Droit international économique 2 sans TD

        33h
      • Droit international privé 2 sans TD

        33h
      • Droit judiciaire privé sans TD

        36h
      • Droit pénal des affaires sans TD

        33h
      • Droit pénal spécial (sans TD)

        35h
      • Droit public comparé des affaires

        33h
      • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

        33h
      • Marché interieur & politiques de l' UE

        33h
      • Propriété littéraire et artistique

        33h
      • Relations collectives de travail sans TD

        36h
      • Système juridique de l'Union européenne (sans TD)

        35h

Master 1ère année Droits français et anglais

  • UE 1 S1

    18 crédits
    • Choix 1 cours sans TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

          33h
    • Choix 2 cours avec TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement

          49,5h
        • Droit international économique 1

          49,5h
        • Droit international privé 1

          49,5h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
  • UE 2 S1

    12 crédits
    • Au choix: parmi

      • Contentieux administratif (sans TD)

        33h
      • Contentieux de l'UE sans TD

        33h
      • Droit administratif des biens (L3)

        36h
      • Droit bancaire sans TD

        33h
      • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

        33h
      • Droit de l'environnement sans TD

        33h
      • Droit du commerce international (sans TD)

      • Droit international économique 1 sans TD

        33h
      • Droit international privé 1 sans TD

        33h
      • Droit pénal international sans TD

        33h
      • Droits fondamentaux sans TD

        36h
      • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

        33h
      • Procédure pénale (sans TD)

        35h
      • Relations individuelles de travail sans TD

        36h
  • UE 1 S2

    18 crédits
    • Choix 2 matières avec TD

      • Au choix: parmi

        • Droit civil des biens

          53h
        • Droit international économique 2

          49,5h
        • Droit international privé 2

          49,5h
        • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

          49,5h
    • Choix 1 matière sans TD

      • Au choix: parmi

        • Droit civil des biens (sans TD)

          35h
        • Droit international économique 2 sans TD

          33h
        • Droit international privé 2 sans TD

          33h
        • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

          33h
  • UE 2 S2

    12 crédits
    • Au choix: parmi

      • Arbitrage et MARD Sans TD

        33h
      • Droit civil des biens (sans TD)

        35h
      • Droit des sûretés sans TD

        33h
      • Droit Fiscal sans TD

        35h
      • Droit international économique 2 sans TD

        33h
      • Droit international privé 2 sans TD

        33h
      • Droit judiciaire privé sans TD

        36h
      • Droit pénal des affaires sans TD

        33h
      • Droit pénal spécial (sans TD)

        35h
      • Droit public comparé des affaires

        33h
      • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

        33h
      • Marché interieur & politiques de l' UE

        33h
      • Propriété littéraire et artistique

        33h
      • Relations collectives de travail sans TD

        36h
      • Système juridique de l'Union européenne (sans TD)

        35h

Master 1ère année Droits français et espagnol

  • UE 1 S1

    18 crédits
    • Choix 1 cours sans TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
        • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

          33h
    • Choix 2 cours avec TD

      • Au choix: parmi

        • Droit de l'environnement

          49,5h
        • Droit international économique 1

          49,5h
        • Droit international privé 1

          49,5h
        • Principes de la fiscalité des entreprises

          49,5h
  • UE 2 S1

    12 crédits
    • Anglais obligatoire

    • Choix UE 2 S1

      • Au choix: parmi

        • Contentieux administratif (sans TD)

          33h
        • Contentieux de l'UE sans TD

          33h
        • Droit administratif des biens (L3)

          36h
        • Droit allemand approfondi

          33h
        • Droit bancaire sans TD

          33h
        • Droit de la concurrence de l'Union européenne sans TD

          33h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit du commerce international (sans TD)

        • Droit international économique 1 sans TD

          33h
        • Droit international privé 1 sans TD

          33h
        • Droit pénal international sans TD

          33h
        • Droits fondamentaux sans TD

          36h
        • Principes de la fiscalité des entreprises sans TD

          33h
        • Procédure pénale (sans TD)

          35h
        • Relations individuelles de travail sans TD

          36h
  • Au choix: parmi

    • UE 1 S2

      18 crédits
      • Choix 2 matières avec TD

        • Au choix: parmi

          • Droit civil des biens

            53h
          • Droit international économique 2

            49,5h
          • Droit international privé 2

            49,5h
          • Fiscalité des groupes de sociétés avec TD

            49,5h
      • Choix 1 matière sans TD

        • Au choix: parmi

          • Droit civil des biens (sans TD)

            35h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
    • UE 2 S2

      12 crédits
      • Anglais obligatoire

      • 3 matières au choix

        • Au choix: parmi

          • Arbitrage et MARD Sans TD

            33h
          • Droit civil des biens (sans TD)

            35h
          • Droit des sûretés sans TD

            33h
          • Droit Fiscal sans TD

            35h
          • Droit international économique 2 sans TD

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Droit judiciaire privé sans TD

            36h
          • Droit pénal des affaires sans TD

            33h
          • Droit pénal spécial (sans TD)

            35h
          • Droit public comparé des affaires

            33h
          • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

            33h
          • Marché interieur & politiques de l' UE

            33h
          • Pratique comparée des droits français et allemands

            33h
          • Propriété littéraire et artistique

            33h
          • Relations collectives de travail sans TD

            36h
          • Système juridique de l'Union européenne (sans TD)

            35h

Master 1ère année Droits français et italien

  • UE 1 S1

    16 crédits
    • Droit international économique 1

      49,5h
    • Droit international privé 1

      49,5h
    • 1 cours au choix

      • Au choix: parmi

        • Contentieux administratif (sans TD)

          33h
        • Droit administratif des biens (L3)

          36h
        • Droit de l'environnement sans TD

          33h
        • Droit du commerce international (sans TD)

  • UE 2 S1

    14 crédits
    • Anglais obligatoire

    • Droits fondamentaux sans TD

      36h
    • Histoire de la pensée juridique

      33h
    • Procédure pénale (sans TD)

      35h
  • UE 1 S2

    18 crédits
    • Droit international économique 2

      49,5h
    • Droit international privé 2

      49,5h
    • Droit pénal spécial (sans TD)

      35h
  • UE 2 S2

    12 crédits
    • Anglais obligatoire

    • 1 matière au choix

      • Au choix: parmi

        • Droit financier & fiscal européen

          33h
        • Droit social international et européen

          33h
        • Marché interieur & politiques de l' UE

          33h
        • Système juridique de l'Union européenne

          36h
    • 2 matières au choix

      • Au choix: parmi

        • Arbitrage et MARD Sans TD

          33h
        • Droit de la famille sans TD

          36h
        • Droit de l'énergie

          33h
        • Droit des étrangers et de la nationalité

          33h
        • Droit des sûretés sans TD

          33h
        • Droit du numérique

          33h
        • Droit international pénal et humanitaire

          33h
        • Droit pénal des affaires sans TD

          33h
        • Droit public comparé des affaires

          33h
        • Droits sociaux et environnementaux

          33h
        • Fiscalité des groupes de sociétés sans TD

          33h
        • International Contracts

          33h
        • International law selected issues (avec TD)

        • Legal Theory

          33h
        • Procédures civiles d'execution sans TD

          33h
        • Propriété littéraire et artistique

          33h
        • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

          49,5h
        • Relations collectives de travail avec TD

          54h

Master 2ème année Droit européen et international des activités économiques

  • UE 1 : enseignements obligatoires

    15 crédits
    • Contentieux européen et international

      5 crédits24h
    • Droit commerce international

      5 crédits24h
    • Droit international économique (commerce et investissements)

      5 crédits24h
  • UE 2 : enseignements optionnels

    15 crédits
    • Au choix: parmi

      • Droit bancaire, financier et monétaire européen et internati

        24h
      • Droit de l’arbitrage international

        5 crédits24h
      • Droit des relations économiques internationales de l'UE

        5 crédits24h
      • One Health (Droit européen et international)

        5 crédits24h
      • RSE et compliance

        24h
  • UE 1 : enseignements obligatoires

    20 crédits
    • Clinique juridique

      5 crédits24h
    • Droit européen de la concurrence appliquée

      5 crédits20h
    • Grands cas pratiques

      5 crédits21h
    • Masterclass

      5 crédits20h
  • UE2 Initiation à la recherche/stage

    10 crédits
    • Mémoire ou stage

      • Au choix: parmi

        • Mémoire

          10 crédits
        • Stage

          10 crédits
    • Module initiation à la recherche ou Moot international Arbit

      5 crédits
  • UE 1 : enseignements obligatoires

    15 crédits
    • Contentieux européen et international

      5 crédits24h
    • Droit commerce international

      5 crédits24h
    • Droit international économique (commerce et investissements)

      5 crédits24h
  • UE 2 Enseignements au choix

    15 crédits
    • Au choix: parmi

      • Droit bancaire, financier et monétaire européen et internati

        24h
      • Droit de la régulation

        10h
      • Droit de l’arbitrage international

        5 crédits24h
      • Droit des relations économiques internationales de l'UE

        5 crédits24h
      • Droit du marché unique numérique

        20h
      • One Health (Droit européen et international)

        5 crédits24h
      • RSE et compliance

        24h
  • UE 1 Cours obligatoires

    20 crédits
    • Clinique juridique

      5 crédits24h
    • Droit de la concurrence (2)

      16h
    • Droit européen de la concurrence appliquée

      5 crédits20h
    • Grands cas pratiques

      5 crédits21h
  • UE2 Initiation à la recherche/stage

    10 crédits
    • Mémoire ou stage

      • Au choix: parmi

        • Mémoire

          10 crédits
        • Stage

          10 crédits
    • Module initiation à la recherche ou Moot international Arbit

      5 crédits

Admission

Conditions d'admission

La formation s’adresse prioritairement aux étudiants français et étrangers issus de la première année de master, mention droit français-droits étranger de l’Université Paris 1. Elle peut également accueillir des étudiants d'autres mentions ou d’autres universités, françaises comme étrangères selon les places disponibles. Ceux-ci doivent avoir reçu une formation juridique en quatre ans au moins, comportant des enseignements spécialisés droit européen et international. Une bonne maîtrise de l'anglais est requise. La sélection de ces étudiants extérieurs à la mention Droits français-droits étrangers, de l'Université Paris 1 est effectuée sur dossier.

 

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Modalités d'inscription

Les candidatures doivent être déposées sur eCandidat pour les étudiants titulaires de diplômes français, tandis que ceux qui sont titulaires de diplômes étrangers doivent procéder à une préinscription (auprès de la Maison internationale) dès février et ensuite envoyer leur dossier papier. Les dates précises de candidature sont annoncées sur le site de l'Université. Quelle que soit votre situation, n’attendez pas le dernier jour pour envoyer votre dossier ! Une présélection sur dossier est effectuée via eCandidat. Les candidats ayant été retenus sont convoqués à un entretien avec la commission de sélection (qui est présidée par le professeur responsable du master). Il constitue une étape essentielle de la procédure de sélection et toutes les personnes présélectionnées doivent s’y soumettre, à l’exception des candidats étrangers résidant hors de France avec lesquels un télé-entretien pourra être organisé. Sous peine de voir sa candidature rejetée, toute personne qui se trouverait dans l’impossibilité de se présenter à l’entretien devra en avertir directement par courriel le directeur du master dès le dépôt de sa candidature et elle pourra, à titre exceptionnel, être convoquée à un entretien anticipé ou bénéficier d’un télé-entretien (par contre, il ne pourra y avoir d’entretiens différés car la procédure de sélection sera close - et la nouvelle promotion constituée - au lendemain même des entretiens).

La liste des candidats admis à suivre la formation est établie dès la fin de la session d’entretiens et les étudiants dont l’inscription est proposée au Président de l’Université en sont immédiatement avisés par courrier électronique. Dans le délai qui leur est indiqué, ils doivent impérativement confirmer leur intention de prendre effectivement une inscription dans cette formation.

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Et après

Insertion professionnelle

Ce master est destiné à former des professionnels susceptibles d’occuper des fonctions de juriste au sein des institutions européennes, internationales, ainsi que dans les entreprises et organismes travaillant en liaison avec ces organisations internationales. Pour les étudiants issus de la mention droit français-droits étranger de l’Université Paris 1, il permet d’achever un cursus complet dans deux systèmes juridiques. Pour les étudiants étrangers, il constitue également une préparation à l’accès aux carrières européennes et diplomatiques.

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