Durée
1 an
Composante
EDS - Institut d'études judiciaires de la Sorbonne (IEJ)
Langue(s) d'enseignement
Français, Anglais
Présentation
Candidatures ouvertes du 26 août au 30 septembre 2024 en FI et jusqu’au 15 septembre 2024 en FC sur eCandidat
Année 2024-2025
Rentrée le lundi 14 octobre, fin des cours le lundi 23 juin 2025
Cette formation à distance permet d'acquérir les connaissances juridiques nécessaires au traitement des difficultés des entreprises.
Elle est destinée aux personnes ayant une connaissance minimum du droit des affaires et une expérience dans le domaine des procédures collective: juges consulaires, avocats, mandataires et administrateurs judiciaires, experts-comptables, huissiers, commissaires-priseurs, greffiers, juristes d’entreprise et étudiants.
Entièrement dématérialisée, elle prend la forme d’un enseignement à distance. Tous les quinze jours, un thème est mis en ligne, comprenant des vidéos et podcasts accompagnés de supports pédagogiques, pour permettre à l’étudiant d’acquérir les connaissances élémentaires relatives au thème étudié.
Objectifs
L’objectif de la formation est de maîtriser et de comprendre l’essentiel des concepts structurants dans le traitement tant amiable que judiciaire des difficultés afin de mieux appréhender l’environnement juridique et économique de la restructuration des entreprises.
Les + de la formation
- Acquérir les connaissances élémentaires relatives au traitement des difficultés
des entreprises - Recevoir un enseignement délivré par les acteurs majeurs du droit de la restructuration et des procédures collectives
- Avoir accès à une plateforme entièrement dédiée à la formation et accessible en un clic
- Être autonome dans la gestion de l’apprentissage des modules
Organisation
Contrôle des connaissances
A intervalles réguliers, des contrôles de connaissances sous forme de QCM, sont organisés en ligne afin de vérifier l’acquisition des différentes notions au fil de l’eau. L’ensemble de ces QCM représentent le contrôle continu. Pour concilier au mieux la formation avec l’exercice d’une activité professionnelle, ces QCM sont mis en ligne du vendredi matin au lundi soir.
Un examen terminal sera organisé en ligne à l’issue de la formation.
La délivrance du diplôme est subordonnée à l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10 correspondant à la moyenne du contrôle continu (50%) et de l’examen terminal (50%).
Une session de rattrapage sera organisée pour les étudiants défaillants.
Membres de l’équipe pédagogique
Directeur du diplôme : François-Xavier Lucas
Responsable pédagogique: Wenyun Zhang
Gestionnaire de scolarité : Aurora MANTHE
iej.duded @ univ-paris1.fr - 12 Place du Panthéon 75005 PARIS - 01 44 07 77 89
Programme
La formation débute en octobre et se termine en juin (huit mois). Elle représente un volume horaire total de 230 heures dispensées par des universitaires et des professionnels du droit des entreprises en difficulté.
Dans le cadre de cette formation, il est possible d’effectuer un stage conventionné par l’Université.
Retrouvez plus d'informations sur le site de l'IEJ
Sélectionnez un programme
Diplôme d'université Droit des entreprises en difficulté (formation à distance_formation initiale)
UE1
1 créditsLes alternatives à la procédure collectives
1 crédits12hProlégomènes
1 crédits6h
UE2
1 créditsUE3
1 créditsLe déroulement de la procédure collective
1 crédits12hL'emprise de la procédure collective
1 crédits18h
UE4
1 créditsLa restructuration de l'entreprise par la sauvegarde
1 crédits18hLes responsabilités et les sanctions
1 crédits6h
UE5
1 créditsLa liquidation judiciaire
1 crédits9hLe plan de cession
1 crédits9h
UE6
2 créditsAu choix: parmi
Droit des sûretés
Droit européen et international
Droit social
1 crédits30hIntroduction to French Bankruptcy Law
1 crédits30hProcédure civile
1 crédits30hRestructuration des sociétés en difficulté
1 crédits30h
UE7
7 créditsFacultatif
Séminaire d'actualisation (en préssentiel)
7 crédits50h
Admission
Conditions d'admission
- Licence en droit
- Diplôme tenu pour équivalent
- Expérience professionnelle en rapport avec le droit des affaires
Modalités d'inscription
Candidatures sur le site de l'IEJ
Tarifs
FORMATION INITIALE
500 € + droits d’inscription universitaire en vigueur
FINANCEMENTS
OPACIF, OPCA
Et après
Poursuite d'études
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Master 1 et 2 Administration et liquidation d'entreprises en difficulté - ALED
Certificat Introduction to french bankruptcy law
Certificat Restructuration des sociétés en difficulté