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Droit, Economie, Gestion

Diplôme d'université Droit des entreprises en difficulté (formation à distance_formation initiale)

  • Composante

    EDS - Institut d'études judiciaires "Jean Domat" (IEJ)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français, Anglais

Présentation

Cette formation à distance permet d'acquérir les connaissances juridiques nécessaires au traitement des difficultés des entreprises.

Elle est destinée aux personnes ayant une connaissance minimum du droit des affaires et une expérience dans le domaine des procédures collective: juges consulaires, avocats, mandataires et administrateurs judiciaires, experts-comptables, huissiers, commissaires-priseurs, greffiers, juristes d’entreprise et étudiants.

Entièrement dématérialisée, elle prend la forme d’un enseignement à distance. Tous les quinze jours, un thème est mis en ligne, comprenant des vidéos et podcasts accompagnés de supports pédagogiques, pour permettre à l’étudiant d’acquérir les connaissances élémentaires relatives au thème étudié.

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Objectifs

L’objectif de la formation est de maîtriser et de comprendre l’essentiel des concepts structurants dans le traitement tant amiable que judiciaire des difficultés afin de mieux appréhender l’environnement juridique et économique de la restructuration des entreprises.

Voir le programme du diplôme

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Les + de la formation

  • Acquérir les connaissances élémentaires relatives au traitement des difficultés
    des entreprises
  • Recevoir un enseignement délivré par les acteurs majeurs du droit de la restructuration et des procédures collectives
  • Avoir accès à une plateforme entièrement dédiée à la formation et accessible en un clic
  • Être autonome dans la gestion de l’apprentissage des modules 
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Organisation

Contrôle des connaissances

A intervalles réguliers, des contrôles de connaissances sous forme de QCM, sont organisés en ligne afin de vérifier l’acquisition des différentes notions au fil de l’eau. L’ensemble de ces QCM représentent le contrôle continu. Pour concilier au mieux la formation avec l’exercice d’une activité professionnelle, ces QCM sont mis en ligne du vendredi matin au lundi soir.

Un examen terminal sera organisé en ligne à l’issue de la formation.

La délivrance du diplôme est subordonnée à l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10 correspondant à la moyenne du contrôle continu (50%) et de l’examen terminal (50%).

Une session de rattrapage sera organisée pour les étudiants défaillants.

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Membres de l’équipe pédagogique

Directeur du diplôme : François-Xavier Lucas

Responsables de la formation : Nejma Bouarrouzn-Foubart (iej.duded @ univ-paris1.fr) et Emmanuel HOUENOU (iej.duded @ univ-paris1.fr)

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Programme

La formation débute en octobre et se termine en juin (huit mois). Elle représente un volume horaire total de 230 heures dispensées par des universitaires et des professionnels du droit des entreprises en difficulté.

Dans le cadre de cette formation, il est possible d’effectuer un stage conventionné par l’Université.

Retrouvez plus d'informations sur le site de l'IEJ

 

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Diplôme d'université Droit des entreprises en difficulté (formation à distance_formation initiale)

  • UE1

    1 crédits
    • Les alternatives à la procédure collectives

      1 crédits12h
    • Prolégomènes

      1 crédits6h
  • UE2

    1 crédits
    • L'effet réel de la procédure collective

      1 crédits15h
    • L'ouverture de la procédure collective

      15h
  • UE3

    1 crédits
    • Le déroulement de la procédure collective

      1 crédits12h
    • L'emprise de la procédure collective

      1 crédits18h
  • UE4

    1 crédits
    • La restructuration de l'entreprise par la sauvegarde

      1 crédits18h
    • Les responsabilités et les sanctions

      1 crédits6h
  • UE5

    1 crédits
    • La liquidation judiciaire

      1 crédits9h
    • Le plan de cession

      1 crédits9h
  • UE6

    2 crédits
    • Au choix : 2 à 2 parmi 6

      • Droit des sûretés

      • Droit européen et international

      • Droit social

        1 crédits30h
      • Introduction to French Bankruptcy Law

        1 crédits30h
      • Procédure civile

        1 crédits30h
      • Restructuration des sociétés en difficulté

        1 crédits30h
  • UE7

    7 crédits
    • Facultatif

      • Stage

    • Séminaire d'actualisation (en préssentiel)

      7 crédits50h

Admission

Conditions d'accès

  • Licence en droit
  • Diplôme tenu pour équivalent
  • Expérience professionnelle en rapport avec le droit des affaires
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Modalités d'inscription

Tarifs

FORMATION INITIALE

500 € + droits d’inscription universitaire en vigueur

FINANCEMENTS

OPACIF, OPCA, Compte CPF

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Et après

Poursuite d'études

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Master 1 et 2 Administration et liquidation d'entreprises en difficulté - ALED

Certificat Introduction to french bankruptcy law

Certificat Restructuration des sociétés en difficulté

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