Durée
1 an
Composante
EDS - Département masters droit privé
Présentation
OBJECTIFS
Le Diplôme Universitaire Contentieux Social (DU-CS) est une formation diplômante spécifiquement consacrée à l’étude des litiges relatifs à l’exercice d’une activité salariée et au bénéfice de prestations sociales.
D’un volume important, le contentieux dit social présente la particularité de se dérouler devant une pluralité de juridictions dont les champs de compétence et les règles procédurales peuvent se révéler complexes à appréhender : conseil de prud’hommes, pôle social du tribunal judiciaire, tribunal administratif, tribunal correctionnel, etc.
Unique en France, le DU-CS a pour objectifs de :
- compléter la formation des étudiants en droit social, généralement axée sur les règles matérielles, par des enseignements portant sur le droit processuel.
- donner une vision d’ensemble des matières constitutives du contentieux social, du droit du travail au droit de la protection sociale, en passant par le droit de l’aide et de l’action sociale.
- proposer une pédagogie centrée sur l’étude de dossiers concrets et des mises en situations professionnelles (spécialement dans le cadre du TD Pratique du contentieux).
PROFIL REQUIS
Le DU-CS s’adresse d’abord aux étudiants de niveau master 1 ou 2 (de droit social ou de droit processuel) qui souhaitent renforcer leurs connaissances dans le champ du contentieux social.
Le DU-CS peut également se concevoir en complément de la préparation à l’examen d’entrée à une école d’avocat (en parallèle à une inscription à l’IEJ de Paris 1) ou à un concours d’admission dans les organismes de sécurité sociale, ou dans le cadre d’une année de césure.
CONDITIONS D’ACCÈS
Le niveau de diplôme requis pour accéder au DU-CS est l’obtention d’une L3 en droit.
TARIFS (à confirmer)
Etudiants non-boursier : 550€
Etudiant boursier : 400€
CANDIDATURE
Candidature au DU via Ecandidat : https://ecandidat.univ-paris1.fr/
Période : du 02 mai au 30 juin 2025
Les candidats fourniront un CV et une lettre de motivation.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
RESPONSABLE DE LA FORMATION
Alexandre Fabre
Professeur des Universités
Directeur de la mention droit social
Programme
Sélectionnez un programme
Diplôme d'université Contentieux social
Facultatif
UE1 Semestre 1
3 créditsUE2 Semestre 1
6 créditsDroit judiciaire privé
33hTD de Droit judiciaire privé
3 crédits18h
Facultatif
UE1 Semestre 2
2 créditsContentieux sécurité sociale
0,5 crédits6hContentieux techniques
0,5 crédits3hLa fraude en sécurité sociale
9hSpécificités du contentieux lié au recouvrement
6h
UE2 Semestre 2
3 créditsTD Pratique du contentieux social
3 crédits18h