Composante
Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)
Présentation
Cette formation consiste en une initiation aux règles relatives au statut des élus locaux. Depuis 1992, les règles relatives aux droits et obligations des élus locaux se sont multipliées. Elles ne sont pas toujours bien connues des élus, nouveaux ou plus anciens, et ce, alors même qu’elles déterminent les conditions dans lesquelles ceux-ci exercent leur mandat. Cela peut concerner la conciliation entre l’exercice du mandat politique et celui d’une activité professionnelle, la protection sociale, le droit à la formation, le remboursement de frais ou encore la fin du mandat.
Prochaine session :
09 octobre 2026
Information : campus-des-elus @ univ-paris1.fr
Objectifs
Cette formation poursuit un double objectif. D’une part, familiariser les nouveaux élus locaux avec les droits et obligations qui les concernent : c’est d’autant plus important que l’information sur le sujet est souvent parcellaire. D’autre part, il s’agit de leur permettre de préciser les conditions d’exercice de leur mandat politique et de répondre à leurs interrogations les plus concrètes (par exemple, puis-je me faire rembourser une baby-sitter pour garder mes enfants pendant que je siège au conseil municipal ?)
Savoir-faire et compétences
Les compétences visées sont de deux types. D’une part, il s’agit d’identifier les règles de droit principales composant ce qu’il est convenu d’appeler le statut de l’élu local. D’autre part, il convient d’apprendre aux élus comment se repérer parmi ces règles et comment les mettre en œuvre à leur profit.
Les + de la formation
La formation allie théorie et pratique afin d’offrir un panorama du statut de l’élu local sous une forme simplifiée et accessible. La formation est dispensée par un universitaire sachant s’adapter aux caractéristiques et demandes du public concerné.
Organisation
Contrôle des connaissances
QCM et cas pratiques
Membres de l’équipe pédagogique
Formateur : Olivier Renaudie
Professeur agrégé de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et directeur du GIS-GRALE, Olivier Renaudie est un spécialiste reconnu de la gouvernance locale, de l'administration territoriale, du droit des collectivités et de la sécurité publique. Ses travaux portent sur la transformation de la police administrative, la protection des élus locaux, les politiques publiques territoriales et le rôle des maires. Auteur d'ouvrages de référence sur la police administrative, les aides économiques locales et les SDIS, il intervient également à Sciences Po Paris sur les enjeux de sécurité et de défense à l’échelle locale.
Programme
Durée : 1 jour (6 heures)
PROGRAMME
La matinée est consacrée à l’étude des grands chapitres composant le statut de l’élu local (déontologie, conciliation vie professionnelle et exercice du mandat, indemnités, frais de mandat, protection sociale et juridique, formation, fin du mandat). L’après-midi porte sur la compréhension de l’environnement juridique et la manière de se repérer dans la hiérarchie des règles, afin d’identifier celle applicable à une situation donnée.
Modalités pédagogiques : La matinée prend la forme d’un cours magistral ; l’après-midi est consacrée à des questions/réponses et des mises en situation.
Admission
Conditions d'admission
Prérequis : aucun
Modalités d'inscription
Information : campus-des-elus @ univ-paris1.fr
Si vous êtes en situation de handicap, veuillez prendre contact avec nous : nous pouvons adapter le parcours de formation à votre situation.
Public cible
Tout élu, particulièrement les nouveaux élus souhaitant connaître leurs droits et obligations.
Tarifs
480 €