Composante
Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Cette formation qualifiante a pour vocation de permettre l’acquisition de connaissances et de compétences liées aux affaires européennes en matière d’armement et d’industries de défense.
Prochaine session (sous réserve d'un nombre suffisant d'inscrits) :
du 1er au 4 juillet 2024
Information et inscription :
formations-courtes-fcps @ univ-paris1.fr (FC-FCPS-Defense-Droit @ univ-paris1.fr)
Objectifs
Dans le contexte de la montée en puissance des questions de défense et d'armement au sein des institutions européennes, cette formation a pour objectif de :
- Donner des clés de compréhension sur le droit de l'Union européenne et la défense.
- Comprendre le processus décisionnel et les interactions entre acteurs.
- Connaître les domaines d'action de la Commission européenne et le rôle du Parlement européen.
- Connaître les stratégies d'influence déployées par les États, les entreprises de défense et les ONG.
Savoir-faire et compétences
- Maîtriser les fondamentaux du droit de l'Union européenne.
- Appréhender la portée des actions des institutions européennes en matière d'armement et d'industries de défense ainsi que leurs spécificités.
- Comprendre les processus décisionnels et les stratégies d'influence des acteurs.
- Maîtriser la communication publique européenne et ses canaux d'information.
Les + de la formation
La formation se déroule en partenariat avec :
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Responsables pédagogiques :
Hélène Masson, docteure en sciences politiques, maître de recherche et responsable du pôle Défense & Industries au sein de la Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS).
Stéphane Rodrigues, maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, directeur du Master Stratégies industrielles et politiques de défense, avocat au Barreau de Bruxelles.
Intervenants :
Anne Fort, chef d'unité Defence Industry and Market Policy, DG Defence Industries & Space, Commission européenne.
Elise Daniel, docteur en droit de l'UE à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne..
Arthur Coudray, architecte capacitaire des coopérations européennes, Bureau du développement de la coopération, DGA/SASD
Isabelle Desjeux (responsable des affaires européennes, Safran Electronics & Defense)
Krzysztof Uchanski, attaché parlementaire, Parlement européen.
Jean-Pierre Devaux, consultant INOVSTRA.
Programme
4 jours | 27h en présentiel
JOUR 1
Introduction
Module 1 : Compétences et processus décisionnel de l’UE (5h)
- Sources du droit de l'UE
- Acteurs, Instruments et procédures
Module 2 : Défense et droit de l’Union européenne (2h)
- Préservation des spécificités de la défense face au développement du droit de l’UE
- Le droit de l’UE en soutien de la défense européenne
JOUR 2
Module 3 : Commission européenne et industries de défense (3h30)
- Profil de la base industrielle et technologique de défense européenne
- De la sécurité à la défense ou la construction du lien Commission / Industries de défense
- Vers une extension des domaines d’actions : concurrence, R&D, politique industrielle
Module 4 : Le Fonds européen de la défense (4h)
- Thèmes, gouvernance, spécificités, critères d’éligibilité
- Place des États et relations administrations-entreprises
JOUR 3
Module 5 : Canaux d'information et stratégie d'influence (3h)
- Stratégie d’influence des États et des entreprises, interactions dans le cadre du processus d'élaboration des projets
Module 6 : Cas pratiques : montage de projets européens Défense (4h)
JOUR 4
Module 7 : Le Parlement européen et les questions de défense (3h30)
- Cartographie des partis européens et leur positionnement en matière de défense
- Levier d’action budgétaire
- Le rôle des commissions
Module 5 (suite) : Canaux d'information et stratégie d'influence (2h)
- Fondations, Think Tanks et ONG à Bruxelles : cartographies, typologie et modalités d’action
Evaluation : quiz et/ou cas pratiques et/ou jeu de rôles, etc.
Une attestation de formation est délivrée à l’issue de la formation.
Admission
Conditions d'admission
Niveau : perfectionnement
Modalités d'inscription
Renseignements :
formations-courtes-fcps @ univ-paris1.fr (FC-FCPS-Defense-Droit @ univ-paris1.fr)
Intra-entreprise : intra-fcps @ univ-paris1.fr
Public cible
- Administrations centrales et collectivités territoriales
- Entreprises
- Personnel politique et collaborateurs parlementaires
- Forces armées
- Organisations et syndicats professionnels
- Centres de recherche
Pré-requis : aucun
Tarifs
2 500 €