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Mobilités internationales : Direction des achats

  • Composante

    Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)

Présentation

Dans les dispositions prises par des exportateurs ou des importateurs pour l’acheminement de leurs matériels de guerre à livrer, la responsabilité en cas de contentieux, de litige et même de confiscation au cours du transit n’incombe pas obligatoirement à celui qui a organisé le transport et les poursuites engagées peuvent surprendre les contractants.

Cette formation professionnelle s’adresse aux personnes de la direction des achats et de la logistique internationale qui doivent mettre en place l’organisation technique et opérationnelle des livraisons d’un contrat export de vente de matériel de guerre. Avant de rédiger le cahier des charges et le contrat avec le prestataire capable de fournir les services au départ, en transit et à l’arrivée, aucune règle incontournable ou aucun risque majeur propre aux transferts des matériels ne doit être écarté ou négligé. La formation se propose d’énumérer, de mesurer et d’éliminer autant que possible les risques administratifs, techniques et économiques afin de s’assurer que tous les maillons de la chaine respectent sans relâche et à la lettre toutes les directives.

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Objectifs

Les conditions pour acheter des services internationaux de transit, de transport et de livraison de matériel de guerre doivent être scrupuleusement étudiées avec une vérification préalable de la faisabilité pratique par tous les maillons de la chaine. Les prestataires consultés doivent répondre à des exigences d’organisation, de procédures et de suivi des opérations pour une totale conformité administrative et professionnelle locale, nationale et internationale.

La formation détaille les obligations de chacun, au départ, en transit ou à l’arrivée, dans les 2 sens pour responsabiliser chaque participant afin d’atteindre la performance requise dans le respect de chaque engagement pour toute la durée du contrat

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Savoir-faire et compétences

Savoir-faire
La sélection des sociétés en mesure de proposer toutes les prestations nécessaires aux livraisons du matériel de guerre, classé ou non, doit imposer une obligation de performance à chaque étape, du départ, à l’arrivée, dans les 2 sens. La rédaction du cahier des charges, (obligatoirement « sur mesure »), doit guider les prestataires candidats à ne rien écarter ni négliger dans le choix de leurs partenaires ou transporteurs pour contraindre chacun à toujours proposer des trajets et des procédures conformes (compliant), avec, à tous moments, des alternatives ou » back up » préalablement approuvées. Ce travail ne peut s’accomplir qu’en connaissance de cause.

Compétences

Savoir identifier les règles administratives locales, nationales et internationales applicables au transit et au transport des matériels de guerre à livrer sur tous les trajets imposés du contrat.
- Pouvoir traduire les contraintes règlementaires sur le cahier des charges pour qu’elles soient comprises et respectées par tous les acteurs de la chaine.
- Savoir étudier toutes les routes possibles ou proposées pour identifier et localiser les risques au transit, au déchargement ou au dévoiement afin de les rendre conformes ou de les écarter.
- Savoir analyser tous les modes et moyens de transport des trajets domicile/domicile aller/retour pour faire les choix de routes les plus appropriés afin de sécuriser des transports d’approche ou internationaux toujours compatibles au fret routier, aérien ou maritime.
- Pouvoir définir les règles de communication et de transmission des documents sur la totalité des trajets aller/retour pour restreindre la diffusion d’informations à protéger pendant la durée du contrat et après sa clôture.
- Imposer les formats de la documentation administrative et commerciale nécessaires aux opérations de livraison à l export et à l’import des matériels de guerre dans les 2 sens afin d’assurer la protection des données tout au long des acheminements, au départ, en transit ou à l’arrivée.
- Décider et instruire des restrictions de conditionnement et d’emballage des matériels de guerre pour qu’ils demeurent discrets et écartent des risques de manutention, de chargement ou une exposition dangereuse dans les zones de transfert.
- Contraindre les prestataires de service à élaborer leurs propositions avec un contrôle systématique de la faisabilité pratique de leurs propres prestations et de celles des partenaires sur l’intégralité des circuits.
- Imposer un support « track and trace, 24/24 7/7 » de domicile à domicile accessible chez l’expéditeur et le destinataire avec un déclenchement d’alertes immédiates en cas de retard ou d’obstacle
- S’assurer de la mise en place d’une organisation opérationnelle suffisante chez tous les acteurs de la chaine avec des personnels et des moyens qualifiés pour toute la durée du contrat.
- Être en mesure de négocier les propositions tarifaires avantageuses afin d’obtenir des tarifs à long terme y compris avec les frais additionnels dus aux dysfonctionnements, aux augmentations générales et aux taxes applicables dans certains cas.

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Les + de la formation

La formation s’articule sur des principes qui doivent être partagés entre vendeurs, acheteurs, prestataires de services et transporteurs. La livraison du matériel de guerre, sensible même quand il n’est pas classé, responsabilise (+ ou -) chaque participant de la chaine. La moindre erreur chez l’expéditeur, le prestataire, le transporteur routier aérien ou maritime et même chez le destinataire provoque des incidents de non performance, mais surtout, mène à des litiges qui peuvent conduire à des détournements, des amendes, des confiscations et même des procès au pénal. Le souci du détail reste la meilleure arme pour se prémunir et constitue le fondement de la formation.

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Organisation

Contrôle des connaissances

Études de cas pratiques, mises en situation, analyses et critiques réalisées tout au long de la formation.

Un questionnaire sur les acquis sera soumis aux stagiaires

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Membres de l’équipe pédagogique

Hélène MASSON, maître de conférences
Pivoine HUY, directeur pédagogique
Didier PURREY, ancien professionnel, ex-directeur de DHL GLOBAL FORWARDING, activité marchés militaires

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Programme

Durée : 2 jours

PROGRAMME 

Durée : 2 jours

JOUR 1 (matin)

Introduction au transport international pour le matériel de guerre
Traités internationaux
Les documents du transport international
Lexique/Glossaire 

JOUR 1 (après-midi)

Les contraintes du transport multimodal du matériel de guerre
Les conditions à respecter chez l’expéditeur et le destinataire
Les points de transit aux aéroports et aux ports (militaires et civils)
Le transport exceptionnel

Incoterm 2020 : différence pour le fret militaire
Origine, définition et schéma
Application au matériel de guerre
La responsabilité par mode de transport
Transit international : litiges

JOUR 2 (matin)

L’impact de la règlementation sur la chaine du transport
Le rôle central de la douane
Les règles de contrôle de l’IGI 1300
La diffusion restreinte
Les biens à double usage
Étude du cahier des charges du transport. 

JOUR 2 (après-midi)

Les principaux risques de la livraison de matériel de guerre
Comment se protéger
Les incontournables des contrats fournisseurs.

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Admission

Conditions d'admission

Pré-requis : 
Candidats en charge des achats logistiques, de l’administration des ventes, de l’assurance ou de la vente de services transit, transport et douane (Connaissance en anglais requises)

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Modalités d'inscription

Information : formations.courtes1@univ-paris1.fr 

Si vous êtes en situation de handicap, veuillez prendre contact avec notre référente handicap : rafcps@univ-paris1.fr. Nous pouvons adapter le parcours de formation à votre situation. 

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Public cible

  • Direction internationale des achats
  • Direction logistique, douane et transport
  • Administration des ventes (ADV)
  • Direction juridique et risk managment/Assurance
  • Militaires en charge du transport de matériel de guerre à l’étranger.
  • Officiers de sécurité
  • Commissionnaires de transport
  • Transporteurs aériens et maritimes
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Tarifs

1 390 € net de taxe

Intra possible : formations.courtes1@univ-paris1.fr

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