Composante
Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)
Présentation
Dans de nombreux cas, les litiges dans le transport international de matériel de guerre peuvent vite prendre des proportions que même les plus hautes autorités chez l’exportateur ou l’importateur ne pourront pas maitriser.
Cette formation technique et professionnelle s’adresse aux membres de la direction opérationnelle qui ont la charge de mettre en oeuvre les directives liées aux livraisons pour l’exécution d’un contrat export de vente de matériel de guerre.
Le matériel de guerre peut être classé « secret ou très secret » ou pas, mais reste toujours « sensible » partout dans tous ses transferts ou déplacements.
Chaque étape du transit et du transport de l’enlèvement à la livraison finale impose une parfaite exécution des instructions avec un contrôle permanent de la conformité légale, de la performance, mais surtout, de l’obligation de la protection et de la sécurité des informations, des documentations et du matériel au travers d’un suivi 24/7 de chaque étape.
La rédaction d’une procédure générale très détaillée et validée par tous les participants de la chaine de livraison est la base essentielle de la réussite. Le moindre écart chez l’expéditeur, le prestataire, le transporteur ou le destinataire a été prévu, étudié, négocié et tarifé avec des systèmes d’alerte, de « back up » et d’actions correctives immédiates y compris pour faire appel aux autorités supérieures déjà sensibilisées.
C’est la condition essentielle pour ne jamais mettre en doute la confiance au sein des équipes du réseau.
L’intention de la formation est de susciter et transmettre cet esprit de confiance réciproque à partager par tous les membres d’une chaine de livraison. Cette volonté débute par l’élaboration puis l’application d’une procédure aboutie assortie d’une méthode opérationnelle rigoureuse qui répertorie tous les risques et les dangers potentiels sur tous les trajets avec des parades déjà en place, approuvées par tous acteurs
Objectifs
Pour motiver des équipes professionnelles à la réalisation des expéditions internationales du matériel de guerre, il faut partir d’un cahier des charges douane et transport spécifiquement adapté à l’environnement et au contexte du contrat de vente des matériels.
C’est sur la base de ce cahier des charges que la direction opérationnelle imposera une procédure et des directives comprises par tous les acteurs, clients et fournisseurs.
La rédaction de cette procédure et sa mise en œuvre ne peuvent pas se satisfaire d’ignorance, de négligence, d’à peu près, de capacités ou de compétences incomplètes.
Si la conformité administrative et opérationnelle imposée à toutes les opérations jusqu’à la livraison finale est la première obligation, la compétence technique, l’implication totale, la transparence et l’honnêteté de chaque intervenant décideront de la fiabilité de chacun vis-à-vis des autres membres de l’équipe.
C’est pour atteindre les objectifs du contrat et améliorer sans cesse la performance du transit, du transport et de la livraison des matériels que cette formation veut transmettre les requis en terme de conformité administrative, compétence technique et de sérénité collective dans les choix et les décisions en dépit des nombreux obstacles qui caractérisent l’export et l’import du matériel de guerre
Savoir-faire et compétences
La mise en œuvre d’une procédure doit être précédée d’une acceptation préalable et totale des taches et des performances demandées à chaque membre de la chaine.
Les différentes pratiques opérationnelles et souvent culturelles dans le pays étranger ne doivent pas contraindre à s’écarter des impératifs de la procédure. Il faut s’adapter aux démarches sur place et aux performances d’exécution locale avant de s’engager sur une performance globale.
Des négociations en face à face auprès des partenaires étrangers permettent de comprendre et d’améliorer les circuits. Au final, il ne peut n’y avoir que des impératifs de délais de livraison minimum et maximum à négocier.
COMPÉTENCES
- Imposer le respect des règles administratives locales, nationales et internationales applicables au transit et au transport des matériels de guerre par tous les membres et participants de la chaine opérationnelle et pour toute la durée du contrat
- Rencontrer les intervenants et transporteurs au départ, au transit et à l’arrivée pour valider les circuits, leurs locaux et étudier leurs procédures en place.
- Rédiger et faire approuver la procédure opérationnelle générale sur les bases du cahier des charges définitif avec celles de la dernière proposition technique et commerciale finalisée entre le vendeur, l’acheteur, le fournisseur et décrite et acceptée par le destinataire.
- Surveiller les prestations de service et les transports de chaque entité, transporteurs routiers, aériens et maritimes pour constater la conformité opérationnelle, la diffusion restreinte des données, la protection et la sécurité des communications, des informations, des documents et des matériels.
- S’approprier l’éventualité des risques sur les trajets pour vérifier la validité permanente des « back up » et des actions correctives.
- Se faire transmettre toutes les instructions d’expédition dès leur émission pour contrôler les demandes de réservation, les prévisions de chargement et suivre jusqu’à la livraison finale.
- Surveiller le « track and trace, 24/24 7/7 » de domicile à domicile et aviser sans délai le réseau d’un écart ou dysfonctionnement.
- Etre en mesure en temps voulus de déclencher des actions correctives et d’« escalader » si nécessaire.
- Surveiller la structure de l’organisation opérationnelle chez tous les acteurs de la chaine pour ordonner la mise immédiate à niveau des personnels et des moyens pendant toute la durée du contrat.
- Contrôler le respect de l’application des conditions tarifaires du contrat et renégocier aux périodes convenues sur les bases de l’accord tarifaire.
- Rassembler aux dates convenues les indicateurs de performance (délais de livraison, respect des échéances, prévisions hors normes) et distribuer les rapports.
Les + de la formation
Les responsables en charge des opérations à l’export et à l’import pour un contrat de livraison de matériel de guerre doivent s’appuyer sur des professionnels aguerris aux opérations en matière de manutention, douane, transport routier, aérien, maritime, en charter et parfois pour des convois exceptionnels. Ces mêmes responsables doivent solliciter d’autres professionnels dans le pays étranger du destinataire qui, pour le retour et pour les mêmes activités ont les mêmes obligations.
Le niveau de compétence pour faire face à toutes ces activités au départ, en transit et à l’arrivée des matériels avec le respect permanent des nombreuses règlementations rigoureuses qui s’appliquent aux frets militaires toujours « sensibles » contraignent le responsable à imposer une procédure exhaustive et contraignante que s’il convainc chaque professionnel à accepter la rigueur de sa méthode qui, au final, engagera toute la chaine sur le résultat final espéré. Cette formation ambitionne de transmettre aux stagiaires ce besoin de rigueur indissociable du transport international de matériel de guerre.
Organisation
Contrôle des connaissances
- Études de cas pratiques, mises en situation, analyses et critiques réalisées tout au long de la formation
- Un questionnaire sur les acquis sera soumis aux stagiaires.
Membres de l’équipe pédagogique
Hélène MASSON, docteure en sciences politiques, maître de recherche et responsable du pôle Défense & Industries au sein de la Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS)
Pivoine HUY, directeur pédagogique
Didier PURREY, ancien professionnel, ex directeur de DHL GLOBAL FORWARDING, activité marchés militaires
Programme
2 jours | 14 heures
JOUR
Introduction au transport international pour le matériel de guerre
- Traités internationaux
- Les documents du transport international
- Lexique/Glossaire
Incoterm 2020 : différence pour le fret militaire
- Origine, définition et schéma
- Application au matériel de guerre
- La responsabilité par mode de transport
- Transit international : litiges
JOUR 2
Matin
Les contraintes du transport multimodal du matériel de guerre
- Les conditions à respecter chez l’expéditeur et le destinataire
- Les points de transit aux aéroports et aux ports (militaires et civils)
- Le transport exceptionnel
Après-midi
Comment réussir le transport de matériel de guerre
- Fondement de la procédure opérationnelle
- Caractéristiques de la procédure opérationnelle
- Auteurs et gestionnaires de la procédure opérationnelle
- Objectifs directs et indirects de la procédure opérationnelle
- Transport aérien, maritime et routier : quel moyen de transport choisir ?
Négocier la livraison internationale : pourquoi et comment se protéger ?
- La gestion des litiges et des contentieux
- Les incontournables de l’opérationnel
Admission
Conditions d'admission
Pré-requis : Candidats en charge des opérations de douane et de transport, de l’administration des ventes, de la rédaction des cahiers des charges et contrats (Connaissance en anglais requises)
Modalités d'inscription
Information : formations.courtes1@univ-paris1.fr
Si vous êtes en situation de handicap, veuillez prendre contact avec notre référente handicap : rafcps@univ-paris1.fr. Nous pouvons adapter le parcours de formation à votre situation.
Public cible
- Direction opérationnelle et de la logistique o Administration des ventes (ADV)
- Direction juridique et risk managment/Assurance
- Militaires en charge de transporter du matériel de guerre à l’export ou pour le MCO
- Officiers de sécurité
- Commissionnaires de transport
- Transporteurs aériens et maritimes
Tarifs
1 390 € net de taxe
Intra possible : formations.courtes1@univ-paris1.fr