UE 2 Enseignements de spécialisation

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L3 S1

L3 - M3012719 Droit public économique 1

Résumé de cours

L3 – AES – DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE S1 & S2

Cours du Dr DOLLAT Patrick

INTRODUCTION : Les mutations contemporaines du rôle de l’État et l’évolution du droit public économique

PARTIE I LES SOURCES DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

• TITRE 1 : LES SOURCES INTERNES
• TITRE 2 : LES SOURCES EUROPÉENNES
• TITRE 3 : LES SOURCES INTERNATIONALES

PARTIE II LES ACTEURS DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

• TITRE 1 : LES INSTITUTIONS PUBLIQUES
  • SOUS-TITRE 1 : LES INSTITUTIONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
  • SOUS-TITRE 2 : LES INSTITUTIONS ÉTATIQUES CENTRALES
  • SOUS-TITRE 3 : LES INSTITUTIONS DECENTRALISEES
• TITRE 2 : LES ENTREPRISES PUBLIQUES

PARTIE III LES ACTIONS DU DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE

• TITRE 1 : LE RECUL DES INTERVENTIONS DIRECTES
• TITRE 2 : LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS INDIRECTES

BIBLIOGRAPHIE

• Braconnier Stéphane, Droit Public Économique, Paris, PUF, Coll. Thémis Droit, 3ème éd., 2021.
• Colson Jean-Philippe, Idoux Pascale, Droit Public Économique, Paris, LGDJ, Coll. Manuels, 9ème éd., 2018.
• Linotte Didier, Romi Raphaël, Droit Public Économique, Paris, LexisNexis, Coll. Manuels, 9ème éd., 2022.
• Valette Jean-Paul, Droit Public Économique, Paris, Hachette Supérieur, Coll. Les Fondamentaux du Droit, 6ème éd., 2021.

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Laurence Lizé,

Résumé du cours Economie sociale et solidaire L3, enseignement de spécialisation, semestre 2

Le cours de L3 vise à fournir des outils d’analyse pour comprendre l’organisation du secteur de l’ESS, ses particularités et les caractéristiques de son développement sur la période récente.

Il aborde en premier lieu la spécificité de l’ESS et la question du tiers secteur à côté du secteur privé et public : sa définition et son originalité, son côté non-lucratif plus particulièrement. Dans une deuxième partie, l’ESS sera présentée à travers à ses fondements théoriques. La troisième partie est centrée sur l’économie sociale en détaillant ses principes et ses fondements historiques. Dans l’économie solidaire, objet de la quatrième partie, la solidarité est revendiquée comme une valeur fondant l’action. Les spécificités du secteur en termes de gestion de l’emploi et de financement seront ensuite questionnées (partie 5).

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L3 - M3014419 Politiques économiques 2

Résumé de cours

La politique économique recouvre le champ de l’intervention de l’État en matière de stabilisation macroéconomique, de redistribution et d’allocation des ressources. Elle est encadrée par les règles fixées dans le cadre d’une union économique et monétaire.

Elles régissent notamment l’articulation du policy mix, définissant l’articulation des deux instruments de la politique macroéconomique. La Banque centrale européenne, indépendante, conduit la politique monétaire avec pour mission d’assurer la stabilité des prix. Alors que le budget européen joue un faible rôle, la politique budgétaire reste du ressort des États membres, dans les limites fixées par le Pacte de stabilité et de croissance.

La deuxième partie du cours traite de la fonction de redistribution de l’État et des organismes de protection sociale obligatoire. Celle-ci dépend d’une part de la structure du système de prélèvements obligatoires, d’autre part de l’ampleur des transferts en nature et en espèces.

La troisième partie du cours porte sur la fonction d’allocation de la politique économique, face aux défaillances du marché. Celle-ci a tout d’abord pour vocation de faire face aux externalités, telles que les émissions de CO2, à l’origine du dérèglement climatique. L’instauration d’un marché carbone et d’une fiscalité écologique comptent parmi les instruments devant inciter les agents économiques à modifier leurs comportements. L’État doit ensuite encadrer le développement des activités de réseaux, dont certains, tels les transports et l’énergie, sont indispensables à la transition écologique. Ces activités sont l’apanage de monopoles naturels dont la production et la tarification doivent être réglementés, voire contrôlés par la puissance publique, afin d’éviter une production et une tarification sous-optimales. Enfin, les biens collectifs, relève de la catégorie de biens pour lesquels l’État doit estimer la quantité qui correspond à la préférence collective et lever l’impôt pour en financer la production.

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Cours de Madame Agnès Brun

Résumé du cours annuel (Gestion financière débutant 1 et Gestion financière débutant 2) : Ce cours s’adresse aux étudiants n’ayant pas suivi les deux semestres d’analyse des documents financiers en L2. Le cours propose donc dans un premier temps une introduction aux mécanismes au vocabulaire et aux normes comptables. Cette première partie d’achève sur la présentation de deux principales composantes des comptes annuels de l’entreprise : bilan et compte de résultat.

Dans un second temps le cours appréhende la démarche du diagnostic financier et les principaux outils de l’analyse financière permettant de le fonder. Sont abordés les outils fondamentaux d’analyse de l’activité tels que les soldes intermédiaires de gestion (SIG) et la capacité d’autofinancement de l’entreprise. Sont également appréhendés les outils fondamentaux d’analyse de la structure financière de l’entreprise avec l’approche fonctionnelle du bilan. Le cours aborde enfin l’analyse par la méthode des ratios et les outils dynamiques d’analyse des emplois et ressources de l’entreprise avec l’étude des tableaux de financement. L’ensemble des thèmes abordés font l’objet de cas pratiques traités en séance.

Summary of the annual course (Financial Management Beginner 1 and Financial Management Beginner 2) : This course is intended for students who have not taken the two semesters of financial statement analysis in L2. The course begins with an introduction to the accounting mechanisms, vocabulary, and standards. This first part concludes with the presentation of the two main components of the company's annual accounts: the balance sheet and the income statement. In the second part, the course covers the financial diagnostic approach and the fundamental tools for analysing a company's financial activity and structure. All the topics covered are the subject of practical cases.

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L3 S2
L3 - M3012219 Droit commercial 2

Résumé de cours

• Description
  
  L3 AES - Droit commercial S2
  
  Résumé de cours
  
  Le droit commercial est la branche du droit privé applicable aux commerçants et aux opérations commerciales qu’on désigne sous la qualification d’actes de commerce. Il s’agit donc d’un droit d’exception par rapport au droit commun que constitue le droit civil.
  
  Après avoir étudié au premier semestre le périmètre de l’activité commerciale, ses acteurs et leurs biens, cette seconde partie du cours de Droit commercial traite de l’activité commerciale à proprement parler.
  
  Vous découvrirez ainsi les principaux contrats servant de support à l’activité commerciale, à commencer par le contrat de vente commerciale, puis les différents contrats organisant la distribution des produits et services. Les limites à l’activité commerciale seront ensuite étudiées à travers l’analyse des pratiques anticoncurrentielles, restrictives de concurrence ou de concurrence déloyale, ainsi que la supervision de ces activités par les autorités en charge.

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