UE 2 Enseignements de spécialisation

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L3 S2
L3 - M3012219 Droit commercial 2

Résumé de cours

• Description
  
  L3 AES - Droit commercial S2
  
  Résumé de cours
  
  Le droit commercial est la branche du droit privé applicable aux commerçants et aux opérations commerciales qu’on désigne sous la qualification d’actes de commerce. Il s’agit donc d’un droit d’exception par rapport au droit commun que constitue le droit civil.
  
  Après avoir étudié au premier semestre le périmètre de l’activité commerciale, ses acteurs et leurs biens, cette seconde partie du cours de Droit commercial traite de l’activité commerciale à proprement parler.
  
  Vous découvrirez ainsi les principaux contrats servant de support à l’activité commerciale, à commencer par le contrat de vente commerciale, puis les différents contrats organisant la distribution des produits et services. Les limites à l’activité commerciale seront ensuite étudiées à travers l’analyse des pratiques anticoncurrentielles, restrictives de concurrence ou de concurrence déloyale, ainsi que la supervision de ces activités par les autorités en charge.

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