ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Dépt. droit international, européen et comparé
Présentation
Programme
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Master 2ème année Opérations et fiscalité internationale des sociétés
UE1 : M2 OFIS - S3
15 créditsDroit des investissements étrangers
7 crédits22hDroit des opérations sociétaires
8 crédits22h
UE2 : M2 OFIS - S3
15 créditsFaillites transfrontalières
3 crédits15hLes stratégie fiscales d'implantation des entreprises et la
3 crédits12hPratique bancaire européenne et internationale
3 crédits12hPratique du droit social européen et international
3 crédits12hStructures juridiques et fiscales comparées
3 crédits12h
UE1 : M2 OFIS - S4
15 créditsOpérations transfrontalières des sociétés
8 crédits26hTaxation des opérations transfrontalières des sociétés
7 crédits26h
UE2 : M2 OFIS - S4
5 créditsContentieux fiscal international des entreprises
1 crédits12hFiscalité des restructurations internationales
1 crédits12hPratique des fusions-acquisitions et OPA internationales
1 crédits12hPratique du droit de la concurrence
1 crédits12hPratique du réglement des litiges financiers Internationaux
1 crédits12h
UE3 : M2 OFIS - S4
10 crédits
Admission
Conditions d'admission
Tarifs
Frais d'inscriptions et RNCP
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N° RNCP : 38168
Certification : MASTER - Droit international (fiche nationale)
Date d'enregistrement : 12/07/2021
Date d’échéance : 31/12/2028
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne