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Droit, Economie, Gestion

Master parcours Droit pénal fondamental

Présentation

Le master 2 Droit pénal fondamental, de type indifférencié, comporte des enseignements théoriques et appliqués ainsi qu’une initiation soit à la recherche (par la rédaction d’un mémoire), soit à la pratique professionnelle (par la réalisation d’un stage doublée de la rédaction d’un rapport de stage). Il comprend 60 crédits européens, à raison de 30 par semestre.

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Objectifs

Le master 2 Droit pénal fondamental de l’Université Paris 1 prend la relève de l’ancien DEA de Droit pénal et politique criminelle en Europe. Il affiche la même ambition théorique mais prétend y ajouter une exigence technique qui doit aider les étudiants à mieux préparer leurs échéances futures (examens et concours ainsi que thèses pour ceux qui le souhaitent).

Il invite à une réflexion sur l’évolution du droit pénal français et à sa comparaison avec le droit pénal d’autres pays. Aux approfondissements nécessaires du droit pénal général et de la procédure pénale, il ajoute des enseignements spécialisés en droit pénal des personnes, des biens, des affaires, ainsi qu’en procédure pénale (contrôle de l’instruction, par ex.). Il propose une réflexion sur le renouvèlement des sources du droit pénal à travers l’étude du droit pénal constitutionnel et du droit pénal de l’Union européenne ainsi qu’une ouverture sur l’histoire du droit pénal, le droit pénal comparé (de fond et de forme), le droit pénal de la presse et la cybercriminalité.

Les enseignements prennent la forme de cours magistraux ou de séminaires à l’occasion desquels les étudiants sont invités à une participation active.

La formation est complétée par l’option offerte aux étudiants entre rédiger un mémoire de recherche (60 pages sur un sujet plus théorique où l’étudiant démontre sa maîtrise de la matière et sa capacité d’argumentation juridique) ou effectuer un stage (de 3 mois dans l’idéal : avril-mai-juin) et rédiger un rapport de stage (30 pages sur une question pratique révélée à l’occasion du stage).

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Emmanuel Dreyer
Professeur des universités

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Programme

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Master 1ère année Droit pénal et sciences criminelles

  • Au choix: parmi

    • UE1 Procès pénal interne et international Semestre 1

      15 crédits
      • Droit pénal international sans TD

        33h
      • Procédure pénale

        49,5h
      • 1 cours à choisir UE1 Semestre 1

        • Au choix: parmi

          • Histoire de la pensée juridique

            33h
          • Philosophie du droit

            33h
    • UE2 Droits sanctionneurs Semestre 1

      15 crédits
      • Droit des peines

        33h
      • Methodologie de la recherche & documentation juridique

        9h
      • 1 cours à choisir UE2 S1

        • Au choix: parmi

          • Droit bancaire sans TD

            33h
          • Droit international privé 1 sans TD

            33h
          • Droit judiciaire privé sans TD

            33h
          • Droit pénal du travail

            33h
      • 1 TD à choisir UE2 S1

        • Au choix: parmi

          • Droit international privé 1 avec TD

            49,5h
          • Droit judiciaire privé

            49,5h
  • Au choix: parmi

    • UE1 Droit substantiel Semestre 2

      15 crédits
      • Choix langue S2

        3 crédits
        • Au choix: parmi

          • Anglais UFR 05 S2

          • Autre langue

            • Choix LV1 DDL S2

              3 crédits
      • Droit des sûretés avec TD

        49,5h
      • Droit pénal spécial

        49,5h
    • UE2 Droits des affaires Semestre 2

      15 crédits
      • Droit pénal des affaires sans TD

        33h
      • Entreprises en difficulté sans TD

        33h
      • 1 cours à choisir UE2 S2

        • Au choix: parmi

          • Common law

            33h
          • Droit des étrangers et de la nationalité

            33h
          • Droit international pénal et humanitaire

            33h
          • Droit international privé 2 sans TD

            33h
          • Procédures civiles d'execution sans TD

            33h
          • Projet personnel

            15h
          • Protection internationale et euro des droits de l'Homme

            33h

Master 2ème année Droit pénal fondamental

  • UE1 Droit pénal & procédure

    17 crédits
    • Cybercriminalité

      3 crédits15h
    • Droit constitutionnel pénal

      3 crédits15h
    • Droit pénal des affaires

      3 crédits15h
    • Procédure pénale

      4 crédits20h
    • Théorie générale de l'infraction

      4 crédits20h
  • UE2 Droit international & comparé

    13 crédits
    • Criminal Law

      3 crédits15h
    • Droit pénal comparé

      3 crédits15h
    • Droit pénal de l'UE

      3 crédits15h
    • Droit pénal international

      4 crédits20h
    • Procédure pénale comparée

      3 crédits15h
  • UE1 Approfondissement S4

    13 crédits
    • Droit de la peine

      7 crédits20h
    • Droit pénal des personnes

      15h
  • UE2 Mémoire ou Stage S4

    17 crédits
    • Choix Mémoire ou stage S4

      • Au choix: parmi

        • Mémoire

          7 crédits
        • Stage

          7 crédits
    • Droit pénal du travail

      5 crédits15h
    • Droits fondamentaux et droit pénal

      5 crédits15h
    • Histoire du droit pénal

      5 crédits15h

Admission

Conditions d'admission

Pour connaitre les dates des candidatures / voeux selon les diplômes souhaités, veuillez consulter le lien ci-dessous :

https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole-formations/departement-masters-droit-prive/candidature

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Modalités d'inscription

Date et dépôt des candidatures :
Vœux de poursuite en M2 (étudiants de P1) : 
Du 24 mars au 02 mai 2025
https://voeuxm2.univ-paris1.fr/


Candidature en M2 (étudiants hors P1 et hors mention droit des affaires) :
Du 02 mai au 20 mai 2025 
Procédure dématérialisée : Ecandidat
https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole-  formations/departement-masters-droit-prive/candidature

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Public cible

PROFIL REQUIS

Le profil attendu est celui d’étudiants en droit ayant suivi l’ensemble des enseignements de droit pénal proposés à l’université : droit pénal général, procédure pénale, droit pénal spécial I et II, droit pénal des affaires, droit pénal international, droit de la peine, procédure pénale approfondie.

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Et après

Insertion professionnelle

Le droit pénal est une matière essentielle dans l’examen d’accès à certaines professions ou certains concours. L’étude du droit pénal n’offre aucun accès direct à aucune profession. L’ambition du M2 est donc essentiellement de donner aux étudiants les compétences nécessaires pour réussir les épreuves de droit pénal qui leur permettront ensuite d’accéder aux fonctions de magistrats, avocats, policiers ou membres de l’administration pénitentiaire.

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