ECTS
120 crédits
Durée
2 ans
Composante
EDS - Département masters droit privé
Présentation
Le master 2 Droit pénal fondamental, de type indifférencié, comporte des enseignements théoriques et appliqués ainsi qu’une initiation soit à la recherche (par la rédaction d’un mémoire), soit à la pratique professionnelle (par la réalisation d’un stage doublée de la rédaction d’un rapport de stage). Il comprend 60 crédits européens, à raison de 30 par semestre.
Objectifs
Le master 2 Droit pénal fondamental de l’Université Paris 1 prend la relève de l’ancien DEA de Droit pénal et politique criminelle en Europe. Il affiche la même ambition théorique mais prétend y ajouter une exigence technique qui doit aider les étudiants à mieux préparer leurs échéances futures (examens et concours ainsi que thèses pour ceux qui le souhaitent).
Il invite à une réflexion sur l’évolution du droit pénal français et à sa comparaison avec le droit pénal d’autres pays. Aux approfondissements nécessaires du droit pénal général et de la procédure pénale, il ajoute des enseignements spécialisés en droit pénal des personnes, des biens, des affaires, ainsi qu’en procédure pénale (contrôle de l’instruction, par ex.). Il propose une réflexion sur le renouvèlement des sources du droit pénal à travers l’étude du droit pénal constitutionnel et du droit pénal de l’Union européenne ainsi qu’une ouverture sur l’histoire du droit pénal, le droit pénal comparé (de fond et de forme), le droit pénal de la presse et la cybercriminalité.
Les enseignements prennent la forme de cours magistraux ou de séminaires à l’occasion desquels les étudiants sont invités à une participation active.
La formation est complétée par l’option offerte aux étudiants entre rédiger un mémoire de recherche (60 pages sur un sujet plus théorique où l’étudiant démontre sa maîtrise de la matière et sa capacité d’argumentation juridique) ou effectuer un stage (de 3 mois dans l’idéal : avril-mai-juin) et rédiger un rapport de stage (30 pages sur une question pratique révélée à l’occasion du stage).
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Emmanuel Dreyer
Professeur des universités
Programme
Sélectionnez un programme
Master 1ère année Droit pénal et sciences criminelles
Au choix: parmi
UE1 Procès pénal interne et international Semestre 1
15 créditsDroit pénal international sans TD
33hProcédure pénale
49,5h1 cours à choisir UE1 Semestre 1
Au choix: parmi
UE2 Droits sanctionneurs Semestre 1
15 créditsDroit des peines
33hMethodologie de la recherche & documentation juridique
9h1 cours à choisir UE2 S1
Au choix: parmi
1 TD à choisir UE2 S1
Au choix: parmi
Au choix: parmi
UE1 Droit substantiel Semestre 2
15 créditsChoix langue S2
3 créditsAu choix: parmi
Droit des sûretés avec TD
49,5hDroit pénal spécial
49,5h
UE2 Droits des affaires Semestre 2
15 crédits
Master 2ème année Droit pénal fondamental
UE1 Droit pénal & procédure
17 créditsCybercriminalité
3 crédits15hDroit constitutionnel pénal
3 crédits15hDroit pénal des affaires
3 crédits15hProcédure pénale
4 crédits20hThéorie générale de l'infraction
4 crédits20h
UE2 Droit international & comparé
13 créditsCriminal Law
3 crédits15hDroit pénal comparé
3 crédits15hDroit pénal de l'UE
3 crédits15hDroit pénal international
4 crédits20hProcédure pénale comparée
3 crédits15h
UE1 Approfondissement S4
13 créditsDroit de la peine
7 crédits20hDroit pénal des personnes
15h
UE2 Mémoire ou Stage S4
17 créditsChoix Mémoire ou stage S4
Droit pénal du travail
5 crédits15hDroits fondamentaux et droit pénal
5 crédits15hHistoire du droit pénal
5 crédits15h
Admission
Conditions d'admission
Pour connaitre les dates des candidatures / voeux selon les diplômes souhaités, veuillez consulter le lien ci-dessous :
https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole-formations/departement-masters-droit-prive/candidature
Modalités d'inscription
Date et dépôt des candidatures :
Vœux de poursuite en M2 (étudiants de P1) :
Du 24 mars au 02 mai 2025
https://voeuxm2.univ-paris1.fr/
Candidature en M2 (étudiants hors P1 et hors mention droit des affaires) :
Du 02 mai au 20 mai 2025
Procédure dématérialisée : Ecandidat
https://droit.pantheonsorbonne.fr/pole- formations/departement-masters-droit-prive/candidature
Public cible
PROFIL REQUIS
Le profil attendu est celui d’étudiants en droit ayant suivi l’ensemble des enseignements de droit pénal proposés à l’université : droit pénal général, procédure pénale, droit pénal spécial I et II, droit pénal des affaires, droit pénal international, droit de la peine, procédure pénale approfondie.
Et après
Insertion professionnelle
Le droit pénal est une matière essentielle dans l’examen d’accès à certaines professions ou certains concours. L’étude du droit pénal n’offre aucun accès direct à aucune profession. L’ambition du M2 est donc essentiellement de donner aux étudiants les compétences nécessaires pour réussir les épreuves de droit pénal qui leur permettront ensuite d’accéder aux fonctions de magistrats, avocats, policiers ou membres de l’administration pénitentiaire.