Export & Compliance

Le cours "Export Control Compliance" est effectué par des professionnels du SIEPS France (www.sieps-france.fr) 

Export Control Compliance

INTRODUCTION au COURS

L’Export Control est un système d’autorisations et de contrôle d’Etat pour l’exportation de produits stratégiques de haute technologie. La conformité aux règlements applicables, nationaux (France), régionaux (Union Européenne) et internationaux (Etats Unis, Chine, Japon, …) est une obligation légale et morale pour les exportateurs dans le but de prévenir tout détournement de ces produits et technologies à des fins illégaux pouvant contribuer à la prolifération d’armes de destruction massive ou à la déstabilisation d’équilibres politiques ou à porter attentes aux droits humains fondamentaux.

Avec ce cours les élèvent apprennent à identifier les  produits et technologies stratégiques pour différents domaines d’activité (aéronautique, biologique, chimique, défense, informatique, mécanique lourde et de précision, nucléaire, sanitaire, semiconducteurs, spatial …) et à identifier les pays d’importation plus ou moins sensibles (pays et individus sous sanction, boycott, instables) pour prendre les dispositions nécessaires pour effectuer une exportation, obtenir une autorisation d’Etat et mettre tout en œuvre dans une entreprise pour se protéger du risque d’une exportation illicite.

DESCRIPTION DU COURS

Le cours se développe avec plusieurs modules de 3 heures chacun comprenant :

• Le Double Usage : utilisation des produits et technologies pour un but civil, mais qui pourraient aussi être utilisés pour une application militaire,
• Applications Militaires : dispositions à mettre en œuvre pour s’assurer de la légitimité de l’utilisation finale,
• Sanctions Economiques : identification des pays, industries, organisations et individus susceptibles d’être visés par des sanctions nationales ou internationales
• Procédures en Douane : se traduisant par la mise en place des déclarations en douane et des documents nécessaires pour permettre le dédouanement et la circulation des marchandises
• Applications Nucléaires : compte tenu de la haute sensibilité des exportations nucléaires, ce module présente la pratique courante pour éviter toute prolifération indue
• TD, ce module se développe en entreprise pour une étude pratique par groupes de travail de la totalité du processus d’exportation d’un produit

CALENDRIER et CHARGES D’ENSEIGNEMENT

Le cours est programmé pour le premier trimestre avant la fin de l’année en raison de 6 modules de trois heures chacun par semaine et la présence est obligatoire. Les TD auront lieu en entreprise en Ile de France. Les chargés d’enseignement sont tous issus du SIEPS et sont tous des praticiens de l’Export Control dans leurs entreprises respectives en couplant la théorie à la pratique quotidienne de l’Export. Ils travaillent tous dans les plus grandes entreprises françaises et internationales (Membres du SIEPS).

MODALITES d’EVALUATION

QCM er rédaction

FONCTIONNEMENT du COURS

Le Cours est dispensé en français et les élèves sont partie prenante au cours et invités à y participer activement avec des questions ou remarques. Les supports de cours sont distribués par Email après les cours pour permettre aux élèves de participer effectivement pendant les cours. Certains chargés d’enseignement feront recours   à des projections de slides, d’autres non.

A QUEL METIER PREPARE LE COURS

Les élèves se préparent à rejoindre des entreprises d’exportation de produits stratégiques ou exportant dans des pays sensibles dans la fonction d’Export Control Officer (voir membres du SIEPS). Ils peuvent aussi intégrer la fonction publique dans les différentes administrations impliquées dans le commerce international.