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UE 4 : Droit du patrimoine culturel

  • ECTS

    6 crédits

  • Composante

    École d'histoire de la Sorbonne (EHS)

  • Période de l'année

    Automne

Liste des enseignements

  • Droit de la propriété intellectuelle

    2 crédits26h
  • Droit international des biens culturels

    2 crédits26h
  • 2 cours au choix

    • Au choix: parmi

      • Droit des collectivités territoriales

        1 crédits16h
      • Droit et valorisation des documents patrimoniaux

        16h
      • Histoire et fonctionnement des institutions culturelles

        16h
      • Protection juridique des sites et paysages

        1 crédits16h