Durée
1 an
Composante
EDS - Institut d'administration économique et sociale (IAES), Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Cette formation s’adresse aux seuls salariés des organismes de Sécurité sociale qui souhaitent acquérir une spécialisation à forte valeur ajoutée ou valider certains acquis issus de leur propre expérience professionnelle dans la gestion du contentieux.
Les candidatures se déroulent sur l'application eCandidat du 22 janvier au 4 février 2024.
Dans l'offre de formations sur eCandidat, il faut sélectionner Candidatures FCPS DU : formation continue diplômes d'université puis Diplômes d'université de niveau L3 puis Diplôme d'université Contentieux de la Sécurité sociale en formation continue.
Promotion 2023 : 100 %
Taux de réussite
Objectifs
Les objectifs principaux sont :
Pour les salariés :
- Approfondir leurs connaissances pour mieux maîtriser leur poste et les missions qui leur sont confiées. A l’issue du cursus, le salarié est à même de mieux prendre et/ou d’assumer les responsabilités qui lui sont confiés dans son organisme, et de mieux comprendre les dossiers juridiques qui lui sont soumis.
- Favoriser la mobilité interbranche en leur permettant soit de postuler à des postes équivalents auprès d’organismes au sein des différents régimes de la Sécurité sociale soit d’accéder à des postes avec davantage de responsabilité, et d’envisager des opportunités de mobilité auprès d’autres organismes en valorisant et d’améliorer sa pratique professionnelle.
Pour les employeurs des organismes de Sécurité sociale :
- Mieux maîtriser le risque juridique sur toutes les étapes d’un dossier contentieux et notamment les dossiers à forts enjeux financiers et/ou jurisprudentiels. A titre d’exemple, 528 milliards d’euros de recettes sont recouvrées en 2020 par le Régime général, soit plus que le budget de l’Etat, et plus de 25 % du PIB ; la seule branche recouvrement traite plus de 15000 dossiers contentieux chaque année : les enjeux financiers sont donc très forts.
- Accompagner l’évolution et la montée en compétence de leurs salariés,
- Favoriser la mobilité des salariés entre organismes au sein d’une même branche ou d’une autre branche de la Sécurité sociale et fluidifier ainsi la gestion des RH (GPEC).
- Démontrer le savoir-faire de la Sécurité sociale en matière contentieuse auprès de la tutelle et ainsi participer à la pérennité du modèle français de protection sociale.
Savoir-faire et compétences
- Acquis théoriques indispensables, droit des prestations et des cotisations.
- Connaissance des principes de base du contentieux des droits fondamentaux dans le procès.
- Mise en œuvre des contentieux spécifiques/plaidoiries.
- Modules d’approfondissement de la compréhension du déroulement et de la gestion du procès relatifs aux questions de Sécurité sociale.
Ce DU s’inscrit dans une démarche de consolidation des acquis, d’ouverture et de mobilité professionnelle. Il est reconnu de niveau Bac+3.
Les + de la formation
Organisation
Contrôle des connaissances
L’ensemble des éléments constitutifs du diplôme fait l’objet d’une évaluation qui s’effectue en contrôle continu (évaluation tout au long de l’année). Un travail d’analyse (mémoire) peut être demandé et fait l’objet d’une soutenance devant un jury.
En cas de validation partielle, la réinscription est possible et une validation progressive du diplôme sur plusieurs années est envisageable.
Membres de l’équipe pédagogique
Responsables pédagogiques :
Irène Politis
Francis Kessler (du-css @ univ-paris1.fr)
Programme
Rentrée : avril.
Rythme : 5 mois, à raison d’une semaine de formation par mois (jusqu’en octobre, hors juillet – août), en présentiel du lundi au vendredi midi.
150h d’enseignement en cours magistraux.
Sélectionnez un programme
Diplôme d'université Contentieux de la sécurité sociale (en formation continue)
Assujétissement, immatriculation et affiliation
6hFinancement de la proection sociale
3hFondamentaux du droit français et européen
12,5hPrestations du régime général
19hProtection sociale complémentaire
9hDroits de la défense, principe du contradictoire déontologie
3hLa procédure civile
12hLa procédure pénale
4hConnaître les règles de la procédure devant le TASS
3hLa fraude en sécurité sociale
9hLa responsabilité civile des caisses
3hSpécificités du contentieux lié au recouvrement
6hTCI/CNITAT
6hIntervention du tiers
3hLe déroulement du procès/cas pratiques
18,5hOrganiser un dossier contentieux/technique rédaction actes
24h
Admission
Conditions d'admission
L’admission à la formation est subordonnée à l’envoi d’un dossier de candidature qui sera examiné par une commission pédagogique, composée d’universitaires et de représentants des caisses nationales de Sécurité sociale.
Les candidats à l’inscription doivent justifier d’un Bac+2 ou d’une expérience professionnelle confirmée équivalente, exercée dans le domaine juridique.
▶ Si vous êtes en situation de handicap, le Relais handicap de l'université assure un accueil personnalisé tous les jours, sur rendez-vous. Le Relais handicap, lors de cet accueil, reçoit les personnes individuellement, les informe et les aide dans leurs démarches auprès des différents services de l’université mais aussi pour trouver, avec eux, les réponses les mieux adaptées à leur situation.
Pour plus d'information, écrivez à l'adresse handi @ univ-paris1.fr
Modalités d'inscription
Les candidatures se déroulent sur l'application eCandidat du 22 janvier au 4 février 2024.
Dans l'offre de formations sur eCandidat, il faut sélectionner Candidatures FCPS DU : formation continue diplômes d'université puis Diplômes d'université de niveau L3 puis Diplôme d'université Contentieux de la Sécurité sociale en formation continue.
Public cible
Personnels juristes et non juristes de l’institution, amenés à travailler au sein de services juridiques; les audienciers mais également toute personne ayant à traiter de réponses juridiques complexes.
Tarifs
Tiers financeur (employeur, OPCO, CPF) : 5 000 €
Dispositifs retour à l’emploi (France Travail, région) : 5 000 €
Individuel : 5 000 €
RS : RS6171
Certification : Contentieux de la sécurité sociale
Date de décision : 22/11/2022
Date d'échéance : 23/11/2027
Certificateur : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne