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Droit, Economie, Gestion

Capacité en Droit - Diplôme pour les non bacheliers

  • Niveau d'étude visé

    Inferieur ou égal au baccalauréat

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

La scolarité de la Capacité en Droit vous accueille du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.

Lieu : Campus Port Royal - Centre Lourcine, entrée par le 1, rue de la Glacière - Paris 13ème

Bâtiment 2, 3ème étage, Bureau 23

Contact : M. Kirill Tchourmassov, Gestionnaire de la Capacité en Droit

capalicence.eds@univ-paris1.fr

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Programme

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Capacité en Droit

La Capacité en droit est un Diplôme national de niveau 4 (bac), obtenu à l'issue d'une formation sur deux ans organisée par le Département Licence de droit

 

1ère année de Capacité

I - Les cours

La formation théorique est dispensée en 3 heures par matière d'enseignement. Ces cours ont lieu de 18h00 à 21h00 dans l'un des Centres de Paris 1 : Lourcine, René Cassin, Panthéon ou Sorbonne.

  • Droit Commercial
  • Droit public (administratif et constitutionnel)
  • Droit Civil
  • Méthodologie/expression écrite et orale (1er semestre)

II - Les travaux dirigés

En Capacité, les travaux dirigés sont facultatifs et ont lieu en semaine [le jeudi ou le vendredi de 18h à 20h00 et/ou le samedi entre 9h et 17h00 selon les enseignements].

 

2ème année de Capacité

I - Les cours

La formation théorique est dispensée en 3 heures par matière. Ces cours ont lieu à 18h00, tous les jours de la semaine selon les options choisies : 3 options au choix avec des matières obligatoires.

Les cours de langue vivante ne sont pas obligatoires mais il est fortement recommandé d'y assister pour bien se préparer à entrer en L1 de Droit. Ils ont lieu le samedi, à raison de 1h30 par semaine.

 

Option : administratif -  2 écrits et 3 oraux

Matières obligatoires

  1.  Droit Administratif (sur 2 semestres, une épreuve écrite par semestre)
  2.  Droit Fiscal (1 semestre) et Droit social (1 semestre)

Vous pouvez choisir entre : le droit fiscal à l'écrit et le droit social à l'oral

ou le droit social à l'écrit et le droit fiscal à l'oral

  1.  Méthodologie/expression écrite et orale (1er semestre) et Langue vivante (2ème semestre)

 au choix (2 oraux)

  • Droit Pénal (1 semestre)
  • Procédure civile et voies d'exécution (2 semestres)
  • Droit Notarial (1 semestre)
  • Droit Commercial (1 semestre)
  • Économie Politique (1 semestre)

 

Option : professions judiciaires et parajudiciaires -  2 écrits et 3 oraux

Matières obligatoires

  1. Procédure Civile et Voies d'Exécution (sur 2 semestres, une épreuve écrite par semestre)
  2. Droit Pénal et Procédure Pénale (1 semestre) et Droit Privé Notarial (1 semestre)

Vous pouvez choisir entre :le droit pénal et procédure pénale à l'écrit et le droit privé notarial à l'oral

ou le droit privé notarial à l'écrit et le droit pénal et procédure pénale à l'oral

3. Méthodologie/expression écrite et orale (1er semestre) et Langue vivante (2ème semestre)

au choix (2 oraux)

  • Droit Fiscal (1 semestre)
  • Droit social (1 semestre)
  • Droit Commercial (1 semestre)
  • Économie Politique (1 semestre)
  • Droit Administratif (2 semestres)

Option : Entreprise -  3 écrits et 3 oraux

Matières obligatoires

  1. Droit Commercial (1 semestre)
  2. Droit Fiscal (1 semestre)
  3. Droit Social (1 semestre) et Économie Politique (1 semestre)

Vous pouvez choisir entre : le droit social à l'écrit et l'économie politique à l'oral

ou le droit social à l'oral et l'économie politique à l'écrit

4. Anglais (2ème semestre)

Au choix (2 oraux)

  • Procédure Civile et Voies d'Exécution (2 semestres)
  • Droit Pénal (1 semestre)
  • Droit Privé Notarial (1 semestre)
  • Droit Administratif (2 semestres)

 

II - Les travaux dirigés

Les travaux dirigés sont, comme pour la 1ère année, facultatifs et ont lieu au Panthéon le samedi.

Voir la page complète de ce parcours

  • Droit civil

    96h
  • Droit commercial

    96h
  • Droit public

    96h
  • Expression écrite & orale

    33h
  • Droit civil

    96h
  • Droit commercial

    96h
  • Droit public

    96h
  • Bloc Admissibilité

    • Choix matière

      • Au choix: parmi

        • Droit fiscal

          51h
        • Droit social

          51h
    • Droit administratif (adi)

      102h
    • Langue

      18h
  • Bloc Admission

    • Choix matières

      • Au choix: parmi

        • Droit fiscal

          39h
        • Droit social

          39h
    • Choix matières coef

      • Au choix: parmi

        • Choix une matière coef 4

          • Procédure civile

            78h
        • Choix 2 matières coef 2

          • Au choix: parmi

            • Droit commercial

              39h
            • Droit notarial

              39h
            • Droit pénal

              39h
            • Economie politique

              39h
  • Bloc Admissibilité

    • Choix matières

      • Au choix: parmi

        • Droit social

          51h
        • Economie politique

          51h
    • Droit commercial

      51h
    • Droit fiscal

      51h
    • Langue

      18h
  • Bloc Admission

    • Choix matière/coef

      • Au choix: parmi

        • Choix 1 matière coef 4

          • Au choix: parmi

            • Droit administratif

              78h
            • Procédure civile

              78h
        • Choix 2 matières coef 2

          • Droit notarial

            39h
          • Droit pénal

            39h
    • Choix matières

      • Au choix: parmi

        • Droit social

          39h
        • Economie politique

          39h
  • Choix matières

    • Au choix: parmi

      • Droit notarial (adi)

        51h
      • Droit pénal (adi)

        51h
  • Langue

    18h
  • Procédure civile et voies d'exécution

    102h
  • Choix drt pénal/drt privé

    • Au choix: parmi

      • Droit pénal et procédure pénale

        39h
      • Droit privé notarial

        39h
  • Choix matière coef

    • Au choix: parmi

      • Choix 1 matière coef 4

        • Droit administratif

          78h
      • Choix 2 matières coef 2

        • Au choix: parmi

          • Droit commercial

            39h
          • Droit fiscal

            39h
          • Droit social

            39h
          • Economie politique

            39h

Capacité en Droit (EDS-IED)

Le diplôme national de Capacité en Droit est reconnu comme un équivalent du baccalauréat. Il s'agit d'une initiation aux principales matières juridiques enseignées en Licence, mais ici, de manière nettement moins approfondie. Ce contenu constitue néanmoins en soi un bagage juridique homogène exploitable et offre une ouverture à notre système juridique, à notre administration et à nos institutions politiques.
Il se prépare à distance en deux ans, ce qui rend cette formation compatible avec une reprise d'études combinant une activé salariée ou d'autres études.

Voir la page complète de ce parcours

  • Droit civil ADI

    7 crédits
  • Droit commercial ADI

    7 crédits
  • Droit public ADI

    7 crédits
  • Droit civil ADO

    7 crédits
  • Droit commercial ADO

    7 crédits
  • Droit public ADO

    7 crédits
  • Bloc Admissibilité

    • Droit fiscal ADI

    • Dt administratif spécial ADI

  • Bloc Admission

    • Droit pénal / procedure pénale ADO

    • Droit social ADO

    • Economie politique ADO

  • Droit commercial ADI

  • Droit fiscal ADI

  • Droit social ADI

  • Droit pénal / Procédure pénale ADO

  • Economie politique ADO

  • Procedure civile / Voies d'execution ADO

  • Droit pénal et procédure pénale ADI

  • Procedure civile / voies d'zxécution ADI

  • Droit commercial ADO

  • Droit notarial ADO

  • Droit social ADO

Et après

Insertion professionnelle

L'étudiant titulaire du certificat de capacité en droit, justifiant d'une note moyenne égale ou supérieure à 10/20 calculée sur l'ensemble des notes obtenues au cours des deux années est autorisé à s'inscrire en L1 Droit.

L'étudiant titulaire du certificat de Capacité en Droit, justifiant d'une note moyenne égale ou supérieure à 15/20 sur les deux années, peut sur sa demande être admis directement en L2 Droit (décret n° 87-706 du 24 août 1987).
La Capacité en droit est généralement admise en dispense de baccalauréat pour se présenter aux concours administratifs de catégorie B de la fonction publique. Dans la plupart des cas, les fonctionnaires de catégorie B peuvent accéder aux emplois de la catégorie A, après quelques années de fonction, par voie de concours internes.

Le certificat de Capacité en Droit ouvre également l'accès à certaines professions : secrétaire juridique, huissier de justice, employé de banque...

Les étudiants peuvent s'informer auprès des Centres d'Information et d'Orientation (CIO) pour les concours ouverts dans les différents ministères et sur les différents débouchés professionnels après la Capacité en Droit.

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