Composante
EDS - Département licences
Présentation
Le certificat de la Capacité en Droit est un diplôme pré-universitaire constitué de 4 semestres d’enseignement. Chaque semestre comporte une unité d’enseignement. Pour l’établissement, la durée de référence de la Capacité est de 2 ans.
1ère année de Capacité
L' année universitaire 2025-2026 sera marquée par l’entrée en vigueur d’une nouvelle offre de formation (2025-2030).
I - Les cours
La formation théorique est dispensée en 2 ou 3 heures par matière d'enseignement. Ces cours ont lieu de 18h00 à 21h00 dans l'un des Centres de Paris 1 : BROCA, LOURCINE, RENE CASSIN, PANTHÉON ou SORBONNE:
Programme du semestre 1:
- Droit constitutionnel 1 (28H CM)
- Introduction au droit et personnes (28H CM)
- Expression écrite et orale (24H TD)
- Méthodologie (18H TD)
Programme du semestre 2:
- Droit constitutionnel 2 (28H CM)
- Droit de la famille et des biens (28H CM)
II - Les travaux dirigés
En Capacité, les travaux dirigés sont facultatifs. Ils se déroulent en semaine (le jeudi ou le vendredi de 18h à 20h) et/ou le samedi, entre 9h et 17h, selon les enseignements.
2ème année de Capacité
I - Les cours
La formation théorique est dispensée en 2 ou 3 heures par matière d'enseignement. Ces cours ont lieu de 18h00 à 21h00 dans l'un des Centres de Paris 1 : BROCA, LOURCINE, RENE CASSIN, PANTHÉON ou SORBONNE:
Programme du semestre 3:
- Droit administratif (28H CM)
- Droit pénal (28H CM)
- Droit social (28H CM)
Programme du semestre 4:
- Droit des obligations (28H CM)
- Droit commercial (28H CM)
II - Les travaux dirigés
Les travaux dirigés sont, comme pour la 1ère année, facultatifs et ont lieu les samedi entre 9h et 17h, selon les enseignements.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Contact : M. Kirill TCHOURMASSOV, Gestionnaire de la Capacité en Droit
Courriel: scol-capa.eds @ univ-paris1.fr
Téléphone: 01 89 68 57 48
Programme
Sélectionnez un programme
Capacité en Droit 1ère année
Capacité en Droit 2ème année
Admission
Conditions d'admission
Les quatre critères à remplir afin de pouvoir postuler à une Capacité en Droit :
- Avoir au moins 17 ans au 1er novembre de l’année universitaire;
- Aucun diplôme n’est requis : la Capacité en droit est accessible aux candidat(e)s sans diplôme ou en reprise d'études ;
- Être domicilié(e) en Île-de-France. Pour les candidat(e)s résidant en dehors de Île-de-France, une formation à distance est proposée par Institut des Études à Distance (IED-EDS) de l'Université Paris 1;
- Être motivé et capable de suivre une formation juridique, souvent en parallèle d’une activité professionnelle ou autre.
Modalités d'inscription
L'inscription à l'Université en 1ère ou en 2ème année de Capacité en Droit comprend trois formalités obligatoires :
- Dossier de candidature: dossier de candidature est à déposer via l'application E-Candidat de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (de mai à juillet en fonction du calendrier disponible sur E-Candidat);
- L'inscription administrative: comprenant le paiement des droits d'inscription et la délivrance de la carte d'étudiant(e) (de juillet à octobre)
- L'inscription pédagogique : pas des démarches particulières, l'inscription pédagogique sera faite par le secrétariat de la capacité en Droit.
Et après
Insertion professionnelle
Avec une Capacité en droit...
L'étudiant titulaire du certificat de capacité en droit, justifiant d'une note moyenne égale ou supérieure à 10/20 calculée sur l'ensemble des notes obtenues au cours des deux années est autorisé à s'inscrire en L1 Droit.
L'étudiant titulaire du certificat de Capacité en Droit, justifiant d'une note moyenne égale ou supérieure à 15/20 sur les deux années, peut sur sa demande être admis directement en L2 Droit (décret n° 87-706 du 24 août 1987).
La Capacité en droit est généralement admise en dispense de baccalauréat pour se présenter aux concours administratifs de catégorie B de la fonction publique. Dans la plupart des cas, les fonctionnaires de catégorie B peuvent accéder aux emplois de la catégorie A, après quelques années de fonction, par voie de concours internes.
Le certificat de Capacité en Droit ouvre également l'accès à certaines professions : secrétaire juridique, huissier de justice, employé de banque...
Les étudiants peuvent s'informer auprès des Centres d'Information et d'Orientation (CIO) pour les concours ouverts dans les différents ministères et sur les différents débouchés professionnels après la Capacité en Droit.