Niveau d'étude visé
Inferieur ou égal au baccalauréat
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
La scolarité de la Capacité en Droit vous accueille du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
Lieu : Campus Port Royal - Centre Lourcine, entrée par le 1, rue de la Glacière - Paris 13ème
Bâtiment 2, 3ème étage, Bureau 23
Contact : M. Kirill Tchourmassov, Gestionnaire de la Capacité en Droit
capalicence.eds@univ-paris1.fr
Programme
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Capacité en Droit
La Capacité en droit est un Diplôme national de niveau 4 (bac), obtenu à l'issue d'une formation sur deux ans organisée par le Département Licence de droit
1ère année de Capacité
I - Les cours
La formation théorique est dispensée en 3 heures par matière d'enseignement. Ces cours ont lieu de 18h00 à 21h00 dans l'un des Centres de Paris 1 : Lourcine, René Cassin, Panthéon ou Sorbonne.
- Droit Commercial
- Droit public (administratif et constitutionnel)
- Droit Civil
- Méthodologie/expression écrite et orale (1er semestre)
II - Les travaux dirigés
En Capacité, les travaux dirigés sont facultatifs et ont lieu en semaine [le jeudi ou le vendredi de 18h à 20h00 et/ou le samedi entre 9h et 17h00 selon les enseignements].
2ème année de Capacité
I - Les cours
La formation théorique est dispensée en 3 heures par matière. Ces cours ont lieu à 18h00, tous les jours de la semaine selon les options choisies : 3 options au choix avec des matières obligatoires.
Les cours de langue vivante ne sont pas obligatoires mais il est fortement recommandé d'y assister pour bien se préparer à entrer en L1 de Droit. Ils ont lieu le samedi, à raison de 1h30 par semaine.
Option : administratif - 2 écrits et 3 oraux
Matières obligatoires
- Droit Administratif (sur 2 semestres, une épreuve écrite par semestre)
- Droit Fiscal (1 semestre) et Droit social (1 semestre)
Vous pouvez choisir entre : le droit fiscal à l'écrit et le droit social à l'oral
ou le droit social à l'écrit et le droit fiscal à l'oral
- Méthodologie/expression écrite et orale (1er semestre) et Langue vivante (2ème semestre)
au choix (2 oraux)
- Droit Pénal (1 semestre)
- Procédure civile et voies d'exécution (2 semestres)
- Droit Notarial (1 semestre)
- Droit Commercial (1 semestre)
- Économie Politique (1 semestre)
Option : professions judiciaires et parajudiciaires - 2 écrits et 3 oraux
Matières obligatoires
- Procédure Civile et Voies d'Exécution (sur 2 semestres, une épreuve écrite par semestre)
- Droit Pénal et Procédure Pénale (1 semestre) et Droit Privé Notarial (1 semestre)
Vous pouvez choisir entre :le droit pénal et procédure pénale à l'écrit et le droit privé notarial à l'oral
ou le droit privé notarial à l'écrit et le droit pénal et procédure pénale à l'oral
3. Méthodologie/expression écrite et orale (1er semestre) et Langue vivante (2ème semestre)
au choix (2 oraux)
- Droit Fiscal (1 semestre)
- Droit social (1 semestre)
- Droit Commercial (1 semestre)
- Économie Politique (1 semestre)
- Droit Administratif (2 semestres)
Option : Entreprise - 3 écrits et 3 oraux
Matières obligatoires
- Droit Commercial (1 semestre)
- Droit Fiscal (1 semestre)
- Droit Social (1 semestre) et Économie Politique (1 semestre)
Vous pouvez choisir entre : le droit social à l'écrit et l'économie politique à l'oral
ou le droit social à l'oral et l'économie politique à l'écrit
4. Anglais (2ème semestre)
Au choix (2 oraux)
- Procédure Civile et Voies d'Exécution (2 semestres)
- Droit Pénal (1 semestre)
- Droit Privé Notarial (1 semestre)
- Droit Administratif (2 semestres)
II - Les travaux dirigés
Les travaux dirigés sont, comme pour la 1ère année, facultatifs et ont lieu au Panthéon le samedi.
Droit civil
96hDroit commercial
96hDroit public
96hExpression écrite & orale
33hDroit civil
96hDroit commercial
96hDroit public
96hBloc Admissibilité
Choix matière
Au choix: parmi
Droit fiscal
51hDroit social
51h
Droit administratif (adi)
102hLangue
18h
Bloc Admission
Choix matières
Au choix: parmi
Droit fiscal
39hDroit social
39h
Choix matières coef
Au choix: parmi
Choix une matière coef 4
Choix 2 matières coef 2
Au choix: parmi
Droit commercial
39hDroit notarial
39hDroit pénal
39hEconomie politique
39h
Capacité en Droit (IED)
Le diplôme national de Capacité en Droit est reconnu comme un équivalent du baccalauréat. Il s'agit d'une initiation aux principales matières juridiques enseignées en Licence, mais ici, de manière nettement moins approfondie. Ce contenu constitue néanmoins en soi un bagage juridique homogène exploitable et offre une ouverture à notre système juridique, à notre administration et à nos institutions politiques.
Il se prépare à distance en deux ans, ce qui rend cette formation compatible avec une reprise d'études combinant une activé salariée ou d'autres études.
Droit civil ADI
7 créditsDroit commercial ADI
7 créditsDroit public ADI
7 créditsDroit civil ADO
7 créditsDroit commercial ADO
7 créditsDroit public ADO
7 créditsBloc Admissibilité
Bloc Admission
Et après
Insertion professionnelle
L'étudiant titulaire du certificat de capacité en droit, justifiant d'une note moyenne égale ou supérieure à 10/20 calculée sur l'ensemble des notes obtenues au cours des deux années est autorisé à s'inscrire en L1 Droit.
L'étudiant titulaire du certificat de Capacité en Droit, justifiant d'une note moyenne égale ou supérieure à 15/20 sur les deux années, peut sur sa demande être admis directement en L2 Droit (décret n° 87-706 du 24 août 1987).
La Capacité en droit est généralement admise en dispense de baccalauréat pour se présenter aux concours administratifs de catégorie B de la fonction publique. Dans la plupart des cas, les fonctionnaires de catégorie B peuvent accéder aux emplois de la catégorie A, après quelques années de fonction, par voie de concours internes.
Le certificat de Capacité en Droit ouvre également l'accès à certaines professions : secrétaire juridique, huissier de justice, employé de banque...
Les étudiants peuvent s'informer auprès des Centres d'Information et d'Orientation (CIO) pour les concours ouverts dans les différents ministères et sur les différents débouchés professionnels après la Capacité en Droit.