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Droit, Economie, Gestion

Capacité en Droit

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    EDS - Département de licence

Présentation

La formation est organisée par le département Licence de droit.

Capacité 1ère année

I - Les cours

La formation théorique est dispensée en 3 heures par matière d'enseignement. Ces cours ont lieu de 18h00 à 21h00 dans l'un des Centres de Paris 1 : Lourcine, René Cassin, Panthéon ou Sorbonne.

  Droit Commercial

  Droit public (administratif et constitutionnel)

  Droit Civil

Méthodologie/expression écrite et orale (1er semestre)

 

II - Les travaux dirigés

En Capacité, les travaux dirigés sont facultatifs et ont lieu en semaine [le jeudi ou le vendredi de 18h à 20h00 et/ou le samedi entre 9h et 17h00 selon les enseignements].

 

 

2ème année

I - Les cours

La formation théorique est dispensée en 3 heures par matière. Ces cours ont lieu à 18h00, tous les jours de la semaine selon les options choisies : 3 options au choix avec des matières obligatoires.

 

Les cours de langue vivante ne sont pas obligatoires mais il est fortement recommandé d'y assister pour bien se préparer à entrer en L1 de Droit. Ils ont lieu le samedi, à raison de 1h30 par semaine.

 

 

- Option : administratif -  2 écrits et 3 oraux

Matières obligatoires

 1/ Droit Administratif (sur 2 semestres, une épreuve écrite par semestre)


 2/ Droit Fiscal (1 semestre) et Droit social (1 semestre)

Vous pouvez choisir entre

. le droit fiscal à l'écrit et le droit social à l'oral

ou

. le droit social à l'écrit et le droit fiscal à l'oral

 

  3/ Méthodologie/expression écrite et orale (1er semestre) et Langue vivante (2ème semestre)

 

 

 au choix (2 oraux)

  Droit Pénal (1 semestre)
  Procédure civile et voies d'exécution (2 semestres)
  Droit Notarial (1 semestre)
  Droit Commercial (1 semestre)
  Economie Politique (1 semestre)

 

 

- Option : professions judiciaires et parajudiciaires -  2 écrits et 3 oraux

Matières obligatoires

1/ Procédure Civile et Voies d'Exécution (sur 2 semestres, une épreuve écrite par semestre)


 2/ Droit Pénal et Procédure Pénale (1 semestre) et Droit Privé Notarial (1 semestre)

Vous pouvez choisir entre

. le droit pénal et procédure pénale à l'écrit et le droit privé notarial à l'oral

ou

. le droit privé notarial à l'écrit et le droit pénal et procédure pénale à l'oral

 

   3/ Méthodologie/expression écrite et orale (1er semestre) et Langue vivante (2ème semestre)

 

au choix (2 oraux)

  Droit Fiscal (1 semestre)
  Droit social (1 semestre)
  Droit Commercial (1 semestre)
  Economie Politique (1 semestre)
  Droit Administratif (2 semestres)

- Option : Entreprise -  3 écrits et 3 oraux

Matières obligatoires

1/ Droit Commercial (1 semestre)


2/ Droit Fiscal (1 semestre)


3/ Droit Social (1 semestre) et Economie Politique (1 semestre)

Vous pouvez choisir entre

. le droit social à l'écrit et l'économie politique à l'oral

ou

. le droit social à l'oral et l'économie politique à l'écrit

 

4/ Anglais (2ème semestre)

 

au choix (2 oraux)


  Procédure Civile et Voies d'Exécution (2 semestres)
  Droit Pénal (1 semestre)
  Droit Privé Notarial (1 semestre)
  Droit Administratif (2 semestres)

 

 

II - Les travaux dirigés

 

Les travaux dirigés sont, comme pour la 1ère année, facultatifs et ont lieu au Panthéon le samedi.

 

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Contact : Mme Imane El Idrissi, Gestionnaire de la Capacité en Droit

capalicence.eds@univ-paris1.fr

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Programme

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Capacité en Droit 1ère année

  • Droit civil

    96h
  • Droit commercial

    96h
  • Droit public

    96h
  • Expression écrite & orale

    33h
  • Droit civil

    96h
  • Droit commercial

    96h
  • Droit public

    96h

Capacité en Droit 2ème année Certificat Administratif

  • Choix matière

    • Au choix: 1 parmi 1

      • Droit fiscal

        51h
      • Droit social

        51h
  • Choix matières

    • Au choix: 1 parmi 1

      • Droit fiscal

        39h
      • Droit social

        39h
  • Choix matières coef

    • Au choix: 1 parmi 1

      • Choix une matière coef 4

        • Procédure civile

          78h
      • Choix 2 matières coef 2

        • Au choix: 2 parmi 2

          • Droit commercial

            39h
          • Droit notarial

            39h
          • Droit pénal

            39h
          • Economie politique

            39h
  • Droit administratif (adi)

    102h
  • Langue

    18h

Capacité en Droit 2ème année Certificat entreprise

  • Choix matière/coef

    • Au choix: 1 parmi 1

      • Choix 1 matière coef 4

        • Au choix: 1 parmi 1

          • Droit administratif

            78h
          • Procédure civile

            78h
      • Choix 2 matières coef 2

        • Droit notarial

          39h
        • Droit pénal

          39h
  • Choix matières

    • Au choix: 1 parmi 1

      • Droit social

        39h
      • Economie politique

        39h
  • Choix matières

    • Au choix: 1 parmi 1

      • Droit social

        51h
      • Economie politique

        51h
  • Droit commercial

    51h
  • Droit fiscal

    51h
  • Langue

    18h

Capacité en Droit 2ème année Certificat Professions Judiciaires

  • Choix matières

    • Au choix: 1 parmi 1

      • Droit notarial (adi)

        51h
      • Droit pénal (adi)

        51h
  • Langue

    18h
  • Procédure civile et voies d'exécution

    102h
  • Choix drt pénal/drt privé

    • Au choix: 1 parmi 1

      • Droit pénal et procédure pénale

        39h
      • Droit privé notarial

        39h
  • Choix matière coef

    • Au choix: 1 parmi 1

      • Choix 1 matière coef 4

        • Droit administratif

          78h
      • Choix 2 matières coef 2

        • Au choix: 2 parmi 2

          • Droit commercial

            39h
          • Droit fiscal

            39h
          • Droit social

            39h
          • Economie politique

            39h

Admission

Conditions d'accès

- vous aurez 17 ans révolus au 1er novembre de l'année en cours
- bacheliers ou non
- vous êtes domicilié(e) en Ile de France.

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Modalités d'inscription

L'inscription à l'Université en 1ère ou en 2ème année de Capacité en Droit comprend deux formalités obligatoires :

1 - L'inscription administrative
2 - L'inscription pédagogique

 

L'inscription administrative comprenant le paiement des droits d'inscription et la délivrance de la carte de Capacitaire s'effectue sur Internet ecandidat.univ-paris1.fr

 

 

L'inscription pédagogique:

Capacité1: pas des démarches particulières,  l'inscription pédagogique sera faite par le secrétariat de la capacité en Droit.

Capacité2: vous allez faire votre choix d'examens à l'intérieur d'un parcours, suivant la procédure qui vous sera transmise par le secrétariat dans le courant du mois de septembre 2020.

 

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Et après

Insertion professionnelle

L'étudiant titulaire du certificat de capacité en droit, justifiant d'une note moyenne égale ou supérieure à 10/20 calculée sur l'ensemble des notes obtenues au cours des deux années est autorisé à s'inscrire en L1 Droit.

L'étudiant titulaire du certificat de Capacité en Droit, justifiant d'une note moyenne égale ou supérieure à 15/20 sur les deux années, peut sur sa demande être admis directement en L2 Droit (décret n° 87-706 du 24 août 1987).
La Capacité en droit est généralement admise en dispense de baccalauréat pour se présenter aux concours administratifs de catégorie B de la fonction publique. Dans la plupart des cas, les fonctionnaires de catégorie B peuvent accéder aux emplois de la catégorie A, après quelques années de fonction, par voie de concours internes.

Le certificat de Capacité en Droit ouvre également l'accès à certaines professions : secrétaire juridique, huissier de justice, employé de banque...

Les étudiants peuvent s'informer auprès des Centres d'Information et d'Orientation (CIO) pour les concours ouverts dans les différents ministères et sur les différents débouchés professionnels après la Capacité en Droit.

 

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