Composante
EDS - Institut Administration Economique et Sociale (IAES), Formation continue Panthéon-Sorbonne
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Cette formation s’adresse aux seuls salariés des organismes de Sécurité sociale qui souhaitent acquérir une spécialisation à forte valeur ajoutée ou valider certains acquis issus de leur propre expérience professionnelle dans la gestion du contentieux.
Objectifs
Progresser dans la mise en œuvre de contentieux et de stratégies contentieuses.
Se spécialiser dans un domaine particulièrement recherché sur le marché interne de l’emploi.
Les enseignements sont assurés par des universitaires et des professionnels reconnus comme tels dans le secteur de la protection sociale et dans celui du contentieux (avocats spécialisés, magistrats des différents tribunaux de Sécurité sociale).
Savoir faire et compétences
- Acquis théoriques indispensables, droit des prestations et des cotisations.
- Connaissance des principes de base du contentieux des droits fondamentaux dans le procès.
- Mise en œuvre des contentieux spécifiques/plaidoiries.
- Modules d’approfondissement de la compréhension du déroulement et de la gestion du procès relatifs aux questions de Sécurité sociale.
Ce DU s’inscrit dans une démarche de consolidation des acquis, d’ouverture et de mobilité professionnelle.
Ce DU est reconnu de niveau Bac+3.
Organisation
Membres de l’équipe pédagogique
Responsables pédagogiques :
Irène Politis
Francis Kessler
Gestionnaire de la formation :
du-css @ univ-paris1.fr
Programme
Rentrée : avril.
Rythme : 5 mois, à raison d’une semaine de formation par mois (jusqu’en octobre, hors juillet – août), en présentiel du lundi au vendredi midi.
Pour l'année 2021, les semaines de cours seront celles du 6 avril, du 17 mai, du 21 juin, du 6 septembre et du 11 octobre.
150h d’enseignement.
Sélectionnez un programme
Diplôme d'université Contentieux de la sécurité sociale (en formation continue)
Assujétissement, immatriculation, affiliation
6hFinancement de la proection sociale
3hFondamentaux du droit français et européen
9hPrestations du régime générale
20hProtection sociale complémentaire
12hDroits de la défense, principe du contradictoire déontologie
3hLa procédure civile
12hLa procédure pénale
3hConnaître les règles de la procédure devant le TASS
3hLa fraude en sécurité sociale
3hLa responsabilité civile des caisses
3hSpécificités du contentieux lié au recouvrement
6hTCI/CNITAT
6hIntervention du tiers
3hLe déroulement du procès/cas pratique
34hOrganiser un dossier contentieux/technique rédaction actes
24h
Admission
Conditions d'accès
L’admission à la formation est subordonnée à l’envoi d’un dossier de candidature qui sera examiné par une commission pédagogique, composée d’universitaires et de représentants des caisses nationales de Sécurité sociale.
Les candidats à l’inscription doivent justifier d’un Bac+2 ou d’une expérience professionnelle confirmée équivalente, exercée dans le domaine juridique.
Modalités d'inscription
Les candidatures seront ouvertes du 1er au 15 février 2021.
Le dossier d'inscription est téléchargeable dans la rubrique "Téléchargements", en cliquant sur la flèche située dans le bloc bleu situé à droite de cette page.
Public cible
Personnels juristes et non juristes de l’institution, amenés à travailler au sein de services juridiques; les audienciers mais également toute personne ayant à traiter de réponses juridiques complexes.
Tarifs
5 000 €
Réduction sous conditions :
Demandeurs d’emploi : 2 000 €