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Droit, Economie, Gestion

Diplôme d'université Contentieux de la sécurité sociale (formation continue)

  • Composante

    EDS - Institut d'administration économique et sociale (IAES), Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Cette formation s’adresse aux seuls salariés des organismes de Sécurité sociale qui souhaitent acquérir une spécialisation à forte valeur ajoutée ou valider certains acquis issus de leur propre expérience professionnelle dans la gestion du contentieux.

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Objectifs

Progresser dans la mise en œuvre de contentieux et de stratégies contentieuses.
Se spécialiser dans un domaine particulièrement recherché sur le marché interne de l’emploi.
Les enseignements sont assurés par des universitaires et des professionnels reconnus comme tels dans le secteur de la protection sociale et dans celui du contentieux (avocats spécialisés, magistrats des différents tribunaux de Sécurité sociale).

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Savoir faire et compétences

  • Acquis théoriques indispensables, droit des prestations et des cotisations.
  • Connaissance des principes de base du contentieux des droits fondamentaux dans le procès.
  • Mise en œuvre des contentieux spécifiques/plaidoiries.
  • Modules d’approfondissement de la compréhension du déroulement et de la gestion du procès relatifs aux questions de Sécurité sociale.

Ce DU s’inscrit dans une démarche de consolidation des acquis, d’ouverture et de mobilité professionnelle.
Ce DU est reconnu de niveau Bac+3.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Responsables pédagogiques :
Irène Politis
Francis Kessler

Gestionnaire de la formation :
du-css @ univ-paris1.fr

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Programme

Rentrée : avril.
Rythme : 5 mois, à raison d’une semaine de formation par mois (jusqu’en octobre, hors juillet – août), en présentiel du lundi au vendredi midi.
Pour l'année 2021, les semaines de cours seront celles du 6 avril, du 17 mai, du 21 juin, du 6 septembre et du 11 octobre.

150h d’enseignement.

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Diplôme d'université Contentieux de la sécurité sociale (en formation continue)

  • Assujétissement, immatriculation, affiliation

    6h
  • Financement de la proection sociale

    3h
  • Fondamentaux du droit français et européen

    9h
  • Prestations du régime générale

    20h
  • Protection sociale complémentaire

    12h
  • Droits de la défense, principe du contradictoire déontologie

    3h
  • La procédure civile

    12h
  • La procédure pénale

    3h
  • Connaître les règles de la procédure devant le TASS

    3h
  • La fraude en sécurité sociale

    3h
  • La responsabilité civile des caisses

    3h
  • Spécificités du contentieux lié au recouvrement

    6h
  • TCI/CNITAT

    6h
  • Intervention du tiers

    3h
  • Le déroulement du procès/cas pratique

    34h
  • Organiser un dossier contentieux/technique rédaction actes

    24h

Admission

Conditions d'accès

L’admission à la formation est subordonnée à l’envoi d’un dossier de candidature qui sera examiné par une commission pédagogique, composée d’universitaires et de représentants des caisses nationales de Sécurité sociale.
Les candidats à l’inscription doivent justifier d’un Bac+2 ou d’une expérience professionnelle confirmée équivalente, exercée dans le domaine juridique.

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Modalités d'inscription

Le dossier d'inscription est téléchargeable dans la rubrique "Téléchargements", en cliquant sur la flèche située dans le bloc bleu situé à droite de cette page.

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Public cible

Personnels juristes et non juristes de l’institution, amenés à travailler au sein de services juridiques; les audienciers mais également toute personne ayant à traiter de réponses juridiques complexes.

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Tarifs

5 000 €


Réduction sous conditions :
Demandeurs d’emploi : 2 000 €

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