UE 2: Panorama de l'expertise

Liste des enseignements

• Co-expertise, sapiteur et obligation de remplir

  1h

• Indemnisation des victimes d'accidents médicaux par l'ONIAM

  2h

• La conduite de l'instruction pénale et le contradictoire

  1h

• La décision ordonnant l'expertise et la définition de la

  1h

• La nullité de l'expertise: conséquence pour le procès

  1h

• La rémunération de l'expert

  1h

• Le devoir d'impartialité du juge et les obligations

  1h

• Le positionnement de l'expert judiciaire

  1h

• Le principe du contradictoire en procédure civile et

  1h

• Le rapport d'expertise

  4h

• L'enjeu de la preuve dans le procès

  2h

• Les attentes relatives à l'expertise judiciaire

  1h

• Les pouvoirs conférés à l'expert dans l'expertise

  2h

• Les règles de nomination de l'expert

  1h

• L'expertise conseil ou expertise de la victime

  2h

• L'expertise de partie ou expertise du payeur

  2h