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UE 2: Panorama de l'expertise

  • Composante

    Formation continue Panthéon-Sorbonne (FCPS)

  • Période de l'année

    Tous les ans

Liste des enseignements

  • Co-expertise, sapiteur et obligation de remplir

    1h
  • Indemnisation des victimes d'accidents médicaux par l'ONIAM

    2h
  • La conduite de l'instruction pénale et le contradictoire

    1h
  • La décision ordonnant l'expertise et la définition de la

    1h
  • La nullité de l'expertise: conséquence pour le procès

    1h
  • La rémunération de l'expert

    1h
  • Le devoir d'impartialité du juge et les obligations

    1h
  • Le positionnement de l'expert judiciaire

    1h
  • Le principe du contradictoire en procédure civile et

    1h
  • Le rapport d'expertise

    4h
  • L'enjeu de la preuve dans le procès

    2h
  • Les attentes relatives à l'expertise judiciaire

    1h
  • Les pouvoirs conférés à l'expert dans l'expertise

    2h
  • Les règles de nomination de l'expert

    1h
  • L'expertise conseil ou expertise de la victime

    2h
  • L'expertise de partie ou expertise du payeur

    2h