Droit privé 1

L2 AES - Droit privé S1 & S2

Madame Soraya Messai-Bahri

Le cours de droit privé de 2e année de licence AES, qui s'inscrit dans la continuité du cours d'introduction au droit dispensé en L1, traite du droit des obligations. Le droit des obligations constitue une théorie générale car il est le tronc commun de toutes les branches du droit, par opposition aux droits spéciaux (droit du travail, droit des sociétés,...). Le droit des obligations irrigue l’ensemble du droit, transcendant même la distinction droit privé / droit public, puisque les contrats administratifs ou la responsabilité administrative s’inspirent largement du droit des obligations.

Le droit des obligations couvre à la fois le droit des contrats et le droit de la responsabilité civile. Ce cours du semestre 1 abordera les principaux aspects du droit des contrats (la responsabilité civile sera enseignée au second semestre). Après avoir introduit cette théorie générale par la définition des notions d'obligation et de contrat, l'essentiel du cours traitera des conditions de formation des contrats et de leur sanction (régime de nullité des contrats). Le droit positif connait ainsi trois conditions de formation ou de validité des contrats, conformément à l'article 1128 du code civil: le consentement des parties, leur capacité de contracter, un contenu licite et certain. Ce sont ces conditions qu'il s'agira d'étudier plus en détails tout au long du semestre.