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Droit, Economie, Gestion

Diplôme d'université Contentieux de la sécurité sociale (en formation continue)

  • Composante

    EDS - Institut Administration Economique et Sociale (IAES), Formation continue Panthéon-Sorbonne

Présentation

Programme

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Diplôme d'université Contentieux de la sécurité sociale (en formation continue)

  • Assujétissement, immatriculation, affiliation

  • Financement de la proection sociale

  • Fondamentaux du droit français et européen

  • Prestations du régime générale

  • Protection sociale complémentaire

  • Droits de la défense, principe du contradictoire déontologie

  • La procédure civile

  • La procédure pénale

  • Connaître les règles de la procédure devant le TASS

  • La fraude en sécurité sociale

  • La responsabilité civile des caisses

    3h
  • Spécificités du contentieux lié au recouvrement

  • TCI/CNITAT

  • Intervention du tiers

  • Le déroulement du procès/cas pratique

  • Organiser un dossier contentieux/technique rédaction actes

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