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Droit, Economie, Gestion

Diplôme d'université Contentieux de la sécurité sociale (en formation continue)

  • Composante

    EDS - Institut Administration Economique et Sociale (IAES), Formation continue Panthéon-Sorbonne

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Cette formation s’adresse aux seuls salariés des organismes de Sécurité sociale qui souhaitent acquérir une spécialisation à forte valeur ajoutée ou valider certains acquis issus de leur propre expérience professionnelle dans la gestion du contentieux.

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Objectifs

Progresser dans la mise en œuvre de contentieux et de stratégies contentieuses.
Se spécialiser dans un domaine particulièrement recherché sur le marché interne de l’emploi.
Les enseignements sont assurés par des universitaires et des professionnels reconnus comme tels dans le secteur de la protection sociale et dans celui du contentieux (avocats spécialisés, magistrats des différents tribunaux de Sécurité sociale).

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Savoir faire et compétences

- Acquis théoriques indispensables, droit des prestations et des cotisations.
- Connaissance des principes de base du contentieux des droits fondamentaux dans le procès.
- Mise en œuvre des contentieux spécifiques/plaidoiries.
- Modules d’approfondissement de la compréhension du déroulement et de la gestion du procès relatifs aux questions de Sécurité sociale.
Ce DU s’inscrit dans une démarche de consolidation des acquis, d’ouverture et de mobilité professionnelle.
Ce DU est reconnu de niveau Bac+3.

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Organisation

Membres de l’équipe pédagogique

Responsables pédagogiques :

- Francis Kessler

- Irène Politis

Pour toute information : du-css@univ-paris1.fr

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Programme

Rentrée : avril.
Rythme : 5 mois, à raison d’une semaine de formation par mois (jusqu’en octobre, hors juillet – août), en présentiel du lundi au vendredi midi.
150h d’enseignement.

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Diplôme d'université Contentieux de la sécurité sociale (en formation continue)

  • Assujétissement, immatriculation, affiliation

  • Financement de la proection sociale

  • Fondamentaux du droit français et européen

  • Prestations du régime générale

  • Protection sociale complémentaire

  • Droits de la défense, principe du contradictoire déontologie

  • La procédure civile

  • La procédure pénale

  • Connaître les règles de la procédure devant le TASS

  • La fraude en sécurité sociale

  • La responsabilité civile des caisses

    3h
  • Spécificités du contentieux lié au recouvrement

  • TCI/CNITAT

  • Intervention du tiers

  • Le déroulement du procès/cas pratique

  • Organiser un dossier contentieux/technique rédaction actes

Admission

Conditions d'accès

L’admission à la formation est subordonnée à l’envoi d’un dossier de candidature qui sera examiné par une commission pédagogique, composée d’universitaires et de représentants des caisses nationales de Sécurité sociale.
Les candidats à l’inscription doivent justifier d’un Bac+2 ou d’une expérience professionnelle confirmée équivalente, exercée dans le domaine juridique.

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Public cible

Personnels juristes et non juristes de l’institution, amenés à travailler au sein de services juridiques; les audienciers mais également toute personne ayant à traiter de réponses juridiques complexes.

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Tarifs

5 000 €
Réduction sous conditions :
Demandeurs d’emploi : 2 000 €

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